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courgette
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 Posté - 16 juil. 2009 : 11:04:53
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d’un petit appartement à Paris.
Lors de la dernière AG (un mercredi à 12h30 où seulement 3 copropriétaires sur 24 étaient représentés, bref …), il a été voté en résolution n° 6 d’effectuer les travaux d’infiltrations dans un appartement (pas dans les parties communes) et de faire intervenir un architecte afin d’évaluer ces travaux.
En résolution n° 7, a été voté un budget prévisionnel de 7.000 € pour effectuer ces travaux.
Je reçois il y a 1 mois l’appel de fonds de ma quote-part concernant ce budget de 7.000 €.
J’appelle mon syndic pour poser 2 questions (déjà l'accueil plus que désagréable voire agressif) :
1- Sur quelle estimation est basée ce budget, cet appel de fonds devrait être validé par un (ou plusieurs) devis suite à l’intervention prévue d’un architecte ?
Pour réponse : la somme a été votée lors de l’AG, il faut payer. Régularisation lors de la réception de la facture après travaux.
2- Ces problèmes d’infiltration doivent bien être couverts par une assurance, celle de la copropriété ou du propriétaire ou de la tierce personne en cause de ces infiltrations ?
Pour réponse : non, ce n’est pas couvert par une assurance.
Le syndic a-t-il le droit de me réclamer une somme votée mais non justifiée par un devis ?
Ces problèmes ne doivent-ils pas obligatoirement être couverts par une assurance ? Je n’ai pas envie de payer parce que quelqu’un n’a pas pris ses responsabilités.
Merci beaucoup pour votre aide
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Posté - 16 juil. 2009 : 11:13:16
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1- Le montant et les appels de fonds ayant été votées à l'AG, elles sont appelables et payables, sans discussion
2- aurai-on du faire jouer une assurance quelconque : oui, peut-être mais tout cela aurait du être discuté en AG et tranché.
Seule subsiste l'interrogation : normalité de décisions prises par 3 personnes sur 24 ? Il y aurait du peut-être avoir contestation sur sur la validité des décisions prises lors de cette AG dans les 2 mois qui suivant la notification du PV aux opposants ou absents.
Etiez vous présent ou absent ?
Etiez vous représenté ?
Avez vous voté contre ?
Avez vous fait action contre les prises de décision de l'AG dans les 2 mois ?
Avez vous pris vos responsabilités au cours de cette AG ?
Que fait le CS ?
Beaucoup de questions sur le fonctionnement de votre syndicat et de votre AG, au vu des quelques mots que vous avez mis sur le topic ... |
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courgette
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 2
Posté - 16 juil. 2009 : 11:36:56
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Je n'étais malheureusement pas présente ni représentée lors de cette AG : propriétaire depuis quelques mois, la convocation a été envoyée à mon ancienne adresse, je n'ai pris connaissance des résolutions qu'après avoir reçu le PV cette fois-ci à la bonne adresse.
Mes connaissances sont très faibles, je ne savais pas que l'on pouvait intenter une action dans les 2 mois suivants (mais je n'aurais sûrement pas su quoi faire)
Qu'entendez-vous par prendre mes responsabilités ? et qu'est-ce que le CS ?
Mon problème n'est pas vraiment de payer (enfin si un peu vu la somme), c'est surtout le faire sans justification. J'attendais vraiment un rapport, un devis suite à ces résolutions votées.
J'ai toujours été honnête et payé mon dû, mais là je ne comprends pas et surtout vu l'accueil du syndic, ça m'a un peu remontée.
J'avoue aussi que n'ayant jamais eu de problème avec mon précédent syndic toujours conciliant, charmant et à l'écoute, je réagis un peu devant le fait accompli et donc un peu tard.
Voilà pourquoi je suis ici aujourd'hui.
Concrètement que me conseillez-vous de faire ?
Payer car ça ne sert à rien de se battre contre un moulin à vent ?
J'avais pensé continuer à payer mes charges sans régler cet appel de fonds et réagir à leur réclamation. Peut-être en écrivant aux autres copropriétaires ?
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Édité par - courgette le 16 juil. 2009 11:45:35 |
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 Posté - 16 juil. 2009 : 11:46:05
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Si ca a été voté, c'est à payer, le syndic n'a pas a justiifer surtout par écrit.
Le fait que seuls 3 propriétaires étaient présent n'est pas le bon critère, le critère est celui des articles 24 et 25 et 26. Il y a certainement eu des pouvoirs, donc une majorité de copropriétaires qui ont votés pour.
Ce n'est donc apparamment pas contre le syndic que vous devez vous battre, mais contre le syndicat si vous êtes contre ces travaux. Mais je vois mal sur quel fondement.
citation: Le syndic a-t-il le droit de me réclamer une somme votée mais non justifiée par un devis ?
Le syndic ne décide rien il applique.
Le syndicat a décidé ces travaux et vraisemblement voté le mode de financement, donc le syndic doit faire appliquer ce que vous avez décidé. Il serait en faute de ne pas le faire. |
Édité par - ribouldingue le 16 juil. 2009 11:47:41 |
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nefer
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Posté - 16 juil. 2009 : 12:16:20
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concernant l'adresse, le syndic a adressé la convocation à l'adresse indiquée dans l'avis de mutation envoyé par le notaire
c'est au copropriétaire d'informer le syndic par écrit d'un changement d'adresse pour le courrier
ensuite avez vous vérifié que l'article 42 soit bien reproduit sur le PV de cette AG ?
si oui, relisez le, vous verrez la justification de ce délai des 2 mois
Par ailleurs "plongez vous" dans la lecture des textes qui régissent la copropriété (loi de 65 et décret de 67) et n'hésitez pas à venir sur le forum pser des questions précises avant d'écrire à votre syndic..........
bonne journée |
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courgette
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Posté - 16 juil. 2009 : 13:17:52
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Tout d'abord, merci de votre contribution.
Je n'ai pas beaucoup de connaissance en droit immo donc désolée par avance si mes questions ou mes réflexions vous paraissent un peu idiotes.
Le PV datant de fin mars, le délai des 2 mois est bien dépassé et le PV n'en fait aucunement référence.
Concernant les articles 24, 25 et 26, je crois comprendre qu'il s'agit de décision concernant des travaux inhérents aux parties communes ou à l'intérêt commun des co-propriétaires. Ici il s'agit de travaux d'infiltration dans un appartement qui n'ont aucune incidence sur les parties communes ou un appartement adjacent. Impossible (par téléphone) de savoir plus précisement à quoi sont dues et quels problème de copro engendrent ces infiltrations.
Je trouve ça quand même étonnant qu'aucun devis n'ait été présenté ni en AG, ni joint à l'appel de fonds, ni même un rapport expliquant la cause et l'effet de ces infiltrations (l'intervention d'un archi a été votée pour qu'il établisse la liste des travaux, pas de nouvelles). Je veux bien payer mais d'abord comprendre si c'est légal.
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Posté - 16 juil. 2009 : 16:14:45
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courgette : citation: Ici il s'agit de travaux d'infiltration dans un appartement qui n'ont aucune incidence sur les parties communes ou un appartement adjacent.
- d'ou viennent ces inffiltrations?? si l'AG a voté des travaux c'est que la cause vient de ses parties communes, et une assurance ne remboursera que les dommages créés par ces infiltrations et non la cause de ces infiltrations (mauvais entretien de la copro, vétusté, ...)
- si les infiltrations ont créées des dommages dans un appartement, ceci regarde l'assurance du copropriétaire, qui contactera l'assurance de la copro. Il y a certainement eu un RDV avec les assureurs. mais vous nous dites que rien n'est dégradé, ni parties communes, ni appartement ???
- Le Conseil Syndical ( CS) est élu à chaque AG par l'AG. Sa mission principal est de controler les comptes et la gestion du syndic. Il peut et il doit s'informer des problèmes comme ces infiltrations, car 7000€ de travaux ont été votés. Le CS aurait pu contacter des entre^reneurs pour établir des devis et les présentés à l'AG.
Contactez le président de ce CS, élu par les conseillers syndicaux élus par l'AG. Vous avez ces noms dans le PV d'AG. Il pourra " normalement" vous fournir tous les renseignements concernant ces infiltrations, sur l'avis de l'architecte si celui-ci a été contacté, sur les travaux prévus et votés ( tout ceci a été discuté à l'AG, c'est le moment que vous avez raté, malheureusement). |
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Posté - 16 juil. 2009 : 16:16:14
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On vous a répondu. C'est légal.
Concernant les articles 24, 25 et 26, vous avez faux.
Vous persistez a croire que la réunion ne s'est tenue que avec trois personnes, mais ce n'est pas comme cela qu'on calcule. Plongez vous dans les liovres et articles concernant la gestion de la copropriété.
citation: Je trouve ça quand même étonnant qu'aucun devis n'ait été présenté Ce n'est pas le problème, le vote a été fait. Il aurait fallu que les copros trouvent en effet étonnant que, mais ils ne se sont apparamment pas étonnés. |
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courgette
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Posté - 17 juil. 2009 : 11:31:17
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Ribouldingue, je vous trouve un peu agressif.
Comme je l’ai dit plus haut, il est évident que je suis plus que novice dans la gestion de copropriété et si je demande votre aide sur ce forum, c’est que je n’ai malheureusement pas le temps et ni accès à toutes ces sources informatives.
Celui qui a la gentillesse de me répondre pour me faire gagner du temps, je l’en remercie mais je ne suis pas là pour qu’on me fasse une leçon de la sorte. Si ça vous agace de répondre à mes questions qui vous semblent stupides et répétitives, ne le faites pas. J’ai l’impression de parler à mon syndic tout aussi aimable.
D’autre part, je sais que ce n’est pas la présence physique des copropriétaires qui comptent. En l’occurrence lors de cette AG, 2 absents étaient représentés ce qui faisaient un total de tantièmes important.
De toute façon, je ne conteste pas le vote. Si vous relisez bien mes questions, je demandais juste si c’était normal de réclamer de l’argent sans présenter de devis et d’explications. Je pense bien que si les présents ont voté les travaux c’est qu’ils ont été justifiés lors de l’AG, je demande juste qu’il en soit fait de même avec moi. Et je sais aussi par expérience que certains proprios s'arrangent entre eux et avec le syndic pour certaines facilités.
Je vais donc suivre les conseils de Philippe338 et me rapprocher du président du CS pour avoir les réponses à mes questions.
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Édité par - courgette le 17 juil. 2009 11:31:55 |
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Posté - 17 juil. 2009 : 19:28:42
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citation: Je trouve ça quand même étonnant qu'aucun devis n'ait été présenté ni en AG Je suis bénévole, si je suis agressif? Je pense que vous renouvelez les mêmes quesitons, donc vous cponfondez de l'agressivité avec de l'énervement, ce qui est différent.
Je vois que vous picorez votre choix de réponse selon votre convenance, vous avez tout a fait le droit, et contacter le président du CS est uen excellente chose, ca répondra a vos interrogations, ca ne vous dispensera bien entendu pas de payer, ce qui etait votre question initiale.
citation: ce qui faisaient un total de tantièmes important Bon. Bah voila.... |
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Posté - 17 juil. 2009 : 19:31:37
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citation: Je n’ai pas envie de payer parce que quelqu’un n’a pas pris ses responsabilités.
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