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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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 Posté - 06 déc. 2011 : 17:38:04
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je veux remplacer un syndic défaillant le temps de trouver un nouveau syndic. Existe-t-il un logiciel qui facilite la tâche de la préparation de l'assemblée: Ordre du jour, déroulement de l'AG: questions réponses, rédaction du PV de l'A.G
En vous remerciant à l'avance.
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Posté - 06 déc. 2011 : 18:01:54
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baptiste : il n'existe pas de syndic par interim pour remplacer un syndic en place !!!
Seule l'AG décide de changer ou non le syndic. Pour cela il faut présenter à l'ODJ un ou plusieurs contrats concurrents, et les copros se décideront lors de l'AG.
Aucun copropriétaire, aucun membre du CS, aucun présidetn de CS ne remplace un syndic défaillant !!!
Qu'entendez vous par défaillant ??
Si celui ci n'a plus de mandat, vous devez aller au TGI pour fiare nommer un administrateur judiciaire afin qu'il convoque une AG pour élir le syndic.
Personne ne peut convoquer une AG sauf le syndic en place ou un AJ.
Base légale : art. 17 Loi 10 juillet 1965, art. 46, 47 et 59 Décret 17 mars 1967
Au termes de l'art. 17 de la loi de 1965, un syndic est quasiment obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété (expressément obligatoire pour les syndicats coopératifs et implicitement obligatoire pour les autres)
.
Que se passe-t-il en cas de décès, annulation ou expiration de mandat, ou révocation du syndic, et qu'aucun successeur n'a été désigné (ou qu'aucun accord n'est possible quant à son successeur) ?
Aucune sanction à cette situation n'est prévue.
Mais à toute demande d'un copropriétaire, le Président du tribunal de grande instance pourra désigner d'office (art. 17 L. 1965, art. 46 et 47 D. 1967). Sa décision est notifiée par le syndic désigné à tous les copropriétaires, qui ont 15 jours pour en référer éventuellement au Président du tribunal.
Nota : si l'absence de syndic vient d'une réticence de l'assemblée, le Président du tribunal nommera un administrateur provisoire. Ici aussi, toute contestation devra être adressée au Président dans les 15 jours (art. 59 D. 1967).
En aucun cas un président de conseil syndical ne peut se substituer à l'assemblée générale pour désigner un syndic (Cass civ. 13/03/1984).
Un syndic qui refuse de se plier aux injonctions de l'assemblée générale, non seulement engage sa responsabilité professionnelle (manquement aux règles impératives de l'art. 18 Décret 1967), mais peut encore être révoqué sans indemnisation ni préjudice.
Cette situation nécessite la désignation d'un administrateur judiciaire, à la demande expresse de tout copropriétaire qui aura à cette fin saisi en référé le Tribunal de grande instance (pour plus de précisions, consultez La copropriété en crise).
Le syndic qui tarde à exécuter les décisions de l'assemblée générale s'expose à se voir considéré en état de carence, permettant la désignation d'un administrateur provisoire chargée d'éxécuter la décision litigieuse selon la procédure de l'art. 49 du décret de 1967
baptiste : par conséquent vous ne pouvez pas remplacer un syndic, préparer une AG, un ODJ, convoquer cette AG, élir un nouveau syndic, et établir le PV.
Il faut attendre la prochaine AG. Vous pourrez alors préparer celle-ci en notifiant d'abord ( RAR) au syndic vos résolutions à porter à l'ODJ sur d'autres contrats.
Vous devrez également préparer cette AG en réunissant autour de vous, un copro. commme président de scéance de cette AG, un copro. comme secrétaire, et d'autres comme scrutateurs. En aucun cas le syndic en poste ne doit être secrétaire de scéance. Vous devez récupérer la feuille de présence et tous les mandats, très importnat !
le nouveau syndic pourra être élu comme secrétaire de scéance, il pourra établir ce PV.
Il faut bien préparer cette AG, afin qu'aucune constestation ne soit possible. par des copros ou par l'ancien syndic.
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Posté - 06 déc. 2011 : 19:35:26
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Mais vous pouvez aussi vous faire désigner officiellement syndic non pro par une AG dument convoquée à cet effet.
donc expliquez nous ce que vous entendez par synic défaillant.
Quant à votre question sur un logiciel : il vous suffit d'avoir un logiciel de traitement de texte, comme W... ou L....O....., etc... |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
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 Posté - 06 déc. 2011 : 22:13:20
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Pour répondre à la question précise posée par Baptiste, la réponse est oui.
Il suffit de consulter les sites répondant à la recherche : logiciels pour syndics bénévoles.
Certains proposent un logiciel qu'on achète; d'autres proposent une utilisation par abonnement mensuel.
Je n'en ai essayé aucun pour pouvoir vous conseiller dans le choix. |
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Posté - 07 déc. 2011 : 08:38:23
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rambouillet : citation: Mais vous pouvez aussi vous faire désigner officiellement syndic non pro par une AG dument convoquée à cet effet.
Un nouveau syndic peut être pro ou non pro !!!
Cette AG dument convoqué à cet effet est convoquée par qui ???
En aucun cas baptiste peut la convoquer. Seul le syndic en place ou un AJ peut le faire.
baptiste parle bien de se substituer au syndic en place " défaillant". Cela n'est pas possible.
Baptiste : etes vous au CS, président du CS ?? |
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