Universimmo.com - heures de permanence à la loge

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Gardiens et employés du syndicat

heures de permanence à la loge

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

Raph09
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2011 : 14:35:02

Bonjour,
pouvez vous me confirmer ou infirmer la possibilité pour un syndic à la demande du conseil syndical de modifier les heures de permanence à la loge...
la question ne serait pas importante si la gardienne avait donné son accord. Ce qui n'est pas le cas car celle ci craint que les heures ainsi retirées à la loge ne soient attribuées à des tâches supplémentaires non rétribuées (12500 UV déjà atteintes).
Peut elle être licenciée ?, non pas pour ce motif c'est illégal.
Merci pour vos renseignements
cordialement

galoubet
Contributeur actif

349 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2011 : 14:50:18

Bonjour,

Modifier les horaires de permanence, c'est possible, et le syndic qui a en charge l'organisation du travail de l'employé du syndicat peut apporter des modifications en fonction des besoins du service.

Par contre, ajouter des tâches supplémentaires productrices d'UV ne peut se faire que par avenant au contrat de travail. + de tâches = + de €. Dans le cas d'un gardien au maxi (12500 UV), impossible de rajouter des tâches supplémentaires, par contre, il est possible de remplacer une tâche devenue inutile (exemple taille d'une haie remplacée par une clôture) par une autre tâche comportant le même nombre d'UV.

Raph09
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2011 : 17:30:39

citation:

Initialement posté par galoubet

Bonjour,

Modifier les horaires de permanence, c'est possible, et le syndic qui a en charge l'organisation du travail de l'employé du syndicat peut apporter des modifications en fonction des besoins du service.

on est bien d'accord mais cela nécessite un avenant au contrat car les horaires font partie intégrante du contrat.

que se passe t il alors si l'employée refuse de signer cet avenant ?

là est la question !

Merci pour elle

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 08 déc. 2011 : 08:28:46

si le salarié n'accepte pas ces modifications, il faut d'abord essayer de trouver un compromis ensemble avec éventuellement une seconde proposition (attention, ces propositions doivent se faire par écrit en LRAR).

si second refus, le syndic peut procéder à un licenciement écoomique. Mais, il doit avoir un dossier en "plomb" afin d'expliquer sur la lettre de licenciement l'importance de ce changement demandé et refusé, sinon aux éventuels prudhommes la situation sera très délicate.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com