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 Sujet  |
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75Dave
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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 Posté - 08 déc. 2011 : 10:12:06
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Je loues un apt meublee depuis decembre 2004. Pour les annees 2004-2010 je declarais au micro-BIC (forfait). Maintenent je commence la declaration en reel. Est-ce que je peux commencer l'amortissement en 2010? Je suppose que non - parce que c'etait deja pris en compte dans le forfait micro BIC (50% ensuite 29%).
Quelqu'un dirait le contraire?
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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Posté - 25 janv. 2012 : 10:51:57
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Je réponds avec un délai long car j'étais absent du forum.
J'étais dans une situation similaire (enfin, je suis passé du micro-bic au bic au bout de 3 ans).
Ce que j'ai fait : j'ai pris la valeur de mon bien dès le début et ai considéré les amortissements passés comme perdus.
J'explicite pour votre cas personnel.
Votre immeuble valait 100 000 en 2004.
Vous le décomposez en 5 composant (cf sujets dont celui de Ribouldingue http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=75544).
Vous avez vos tableaux d'amortissements correspondant Ă caque composant d'immeuble.
Ensuite, vous ne commencez Ă prendre que la colonne de 2011.
Certes, vous avez perdu 6 ans, mais vous n'avez pas fini d'amortir car selon les composantes, on va de 10 Ă 40 ans ! |
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
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 2
Posté - 26 janv. 2012 : 15:25:33
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on pourrait reformuler la question: quelle valeur inscrire au bilan de la comptabilité d'un lmnp, lorsque l on passe du micro bic au bic?
de l avis , non écrit, de mon inspecteur des impots, toute valeur vraisemblable est utilisable; il s'agit de la valeur d'usage de la chose; Il s'agit donc de faire évaluer la valeur de l immobilier par un spécialiste et cette valeur est utilisable dans la compta (sans la valeur du foncier);
attention toutefois , si la valeur de l immobilier est supérieur au prix d'acquisition initiale; il faudra inscrire au bilan une plus value latente, non taxée pour l instant; mais qui pourra être taxée lors de la fin de l 'exploitation en lmnp (vente par exemple)
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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3
Posté - 26 janv. 2012 : 15:50:28
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Pour répondre à votre question, une question subsidiaire : quand avez-vous acheté cet appartement ?
Si la réponse est en 2004 et que cet appartement n'a été destiné qu'à un meublé saisonnier, je dirais que la réponse de votre inspecteur ne va pas dans le sens des réponses que j'ai obtenues.
En effet, si vous avez utilisé ce logement uniquement en meublé et avez donc tiré uniquement des BIC (qu'ils soient micro ou non) :
-1- vous prenez la valeur d'achat, la décomposez
-2- faites vos tableaux d'amortissement Ă compter de 2004
-3- considérez que les années 2004-2010 sont perdues (car inclus dans le micro-BIC)
Autrement dit, selon moi, pour votre 2033C, vos immobilisations correspondent aux montants des acquisitions de 2004 augmentées des éventuels travaux à amortir et diminués des éventuels sorties d'immobilisations. Si vous avez acheté 100 000 et n'avez pas fait de travaux entre 2004 et 2011, votre total (case 490 de la 2033C) sera de 100000
Par contre, si vous avez acheté en 2000 (par exemple), je serai d'accord.
Votre souci est (comme vous le dîtes) que c'est un avis verbal.
La question est est-ce que ça change grand chose ?
Si la réponse est non, en faisant comme je l'indique vous ne risquez pas de reproche (donc redressement).
Si c'est oui (grosse différence), vous faites une procédure en rescrit auprès de votre CIE (même par email ça a une valeur) |
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chris2250
Nouveau Membre
27 message(s)
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Posté - 02 févr. 2012 : 22:18:39
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Dans le cas d'un appartement loué en foncier de 2005 à mi 2011 et passé en LMNP mi 2011, peut-on commencer l'amortissement en 2011 ou bien en 2005 (date de l'achat) et considéré les 6 premières années perdues ??? |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 03 févr. 2012 : 10:24:43
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citation: Dans le cas d'un appartement loué en foncier de 2005 à mi 2011 et passé en LMNP mi 2011, peut-on commencer l'amortissement en 2011 Selon moi oui.
Concrètement, il faut estimer la valeur du bien au jour du commencement d'exploitation en meublé (début des BIC). Vous faîtes les décompositions adaptées et amortissez.
La différence avec 75Dave, c'est qu'auparavant vous étiez en foncier. La "difficulté" est d'avoir une base estimative non sujette à caution.
Ce qui est effectivement difficile à comprendre, c'est qu'amortir un bien veut théoriquement dire matérialiser sa perte de valeur en fonction de sa durée de vie estimative. Là on se dit que le bien a pris de la valeur (enfin peut-être) entre 2005 et 2011 alors que s'il avait été mis en meublé dès 2005, non seulement on prendrait la valeur d'achat de 2005, mais en plus, on aurait commencé à l'amortir (donc "perte" de valeur).
Tout l'ambiguïté est là , mais c'est la logique qui est adoptée ! |
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