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niko
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45 message(s)
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Posté - 04 juil. 2009 : 23:52:14

Urgent besoin de votre collaboration!

Une demande d’annulation d’AG-1 ayant élu un syndic passe en appel. Délibéré fixé à telle date.
Le syndic convoque une AG-2 avec à l’ODJ : élection d’un syndic, mais à une date postérieure à celle fixée pour ce délibéré. Deux possibilités :

- L’AG-1 n’est pas annulée par la Cour d’Appel et l’AG-2 a lieu à la date fixée par le syndic.
- L’AG-1 est annulée par la Cour d’Appel et l’AG-2 ne peut avoir lieu puisque convoquée par une personne n’ayant pas autorité pour le faire. Dans ce cas la seule ressource pour les copro est de demander, en urgence, l’application de D. 47, c-à-d un administrateur ou syndic judiciaire.

Ce raisonnement est-il correct ?
Sinon pouvez-vous corriger ?

C'est intentionnellement que je me suis abstenu d' entrer dans les détails de notre longue histoire afin de ne cibler que ce problème.

Bonne nuit à tous.