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lossam
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 Posté - 09 déc. 2011 : 09:05:58
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Le ravalement de façade et la refection d'étenchéité de la toiture-terrasse a été voté en AG.
Lors de l'AG il n'a pas été question de maitre d'oeuvre pour le suivi de travaux.
Les travaux commence aujourd'hui ne sont-il pas sous la responsabilité du syndic?
Merci de vos éclairages
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Posté - 09 déc. 2011 : 09:24:41
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S'il est dommage de ne pas avoir pris de MO pour cette opération, c'est effectivement le syndic qui est le gestionnaire de ce dossier. Volontairement, je ne dis pas "responsable", car à mon avis le responsable c'est l'entreprise de ravalement. Il faut espérer que le syndic lui ait demandé une attestation de garantie décennale, car il ne semble pas que l'AG ait voté une assurance dommage ouvrage.
Vous avez du voter à l'AG des honoraires spécifiques au syndic pour ces travaux et vous auriez du définir, dans ce cas, ce à quoi correspondent ces honoraires ... ?   |
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lossam
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Posté - 09 déc. 2011 : 09:46:27
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Rambouillet:Vous avez du voter à l'AG des honoraires spécifiques au syndic pour ces travaux et vous auriez du définir, dans ce cas, ce à quoi correspondent ces honoraires ... ?
Pour les travaux il ni a pas d'honoraire prévu pour le syndic,dansle contrat de syndic a la rubrique travaux il y a prévu :
Sans intervention d'un maitre d'oeuvre, le syndic aura droit, sur le montant des travaux TTC à une rémunération fixée à : 0,00% TTC |
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Gédehem
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Posté - 09 déc. 2011 : 10:10:59
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Dans votre cas, le syndic agit comme "délégué du Maitre d'ouvrage" (le syndicat), donc sans maitre d'œuvre.
Pour un ravalement des façades, qui n'est généralement pas "ouvrage", pas besoin d'assurance DO.
Dans la mesure où l'AG n'a pas voté d'honoraires spécifiques pour le suivi de ces travaux, le syndic aura droit contractuellement à 0,00 % TTC du montant des travaux ....  .... ce qui ne va sans doute pas lui permettre de passer 15 jours de vacances à l'ile Maurice .....
Notez que de ce fait, il ne peut imputer d'honoraires "travaux" en sus de ceux prévus pour la gestion courante !
Pas un bon gestionnaire !! |
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lossam
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Posté - 09 déc. 2011 : 10:34:17
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Donc c'est bien le syndic qui suis les travaux car gestionnaire de ce dossier. En fait le syndic aurait souhaité que le CS simplique.
Pour le ravalement de façade il y a bien une assurance décénale de l'entreprise
Pour plus ample renseignements au sujet des travaux de réfection d'étanchéité de la terrasse-toiture le syndic n'a pas proposé d'assurance DO ni bien sur de maitre d'oeuvre l'assurance pour etanchéité n'est-elle pas obligatoire? |
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Posté - 09 déc. 2011 : 11:06:16
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lossam : citation: En fait le syndic aurait souhaité que le CS simplique.
La mission du CS est de vérifier les comptes du SDC, controler la gestion du syndic, vérifier que toutes les décisions de l'AG ont bien été appliquées.
Il peut se saisir de tous les dossiers concernant le SDC sans accord ou permission du syndic.
Le CS peut assister le syndic sur ce chantier. Un CS n'a pas de pouvoir de décision, mais ses avis peuvent aider le syndic sur tous les chantiers. Le CS peut et DOIT également assister à la réception des travaux.
Il est rare qu'un syndic demande une assistance au CS; pourqoui le CS refuse t'il cette damnde qui fiat partie de son rôle.
L'implication du CS sera limitée à ses avis. Il ne peut être responsable de la mauvaise gestion du dossier par le syndic.
Qu'entend t'il par implication du CS ???
C'est lAG qui décide du montant des honoraires sur travaux. Il est illégal de faire figurer ceci sur le contrat. MAIS le syndic doit poser une résolution spécifique à l'ODJ pour ces honoraires !! un oubli sans doute ??? |
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