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armden27
Nouveau Membre
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 Posté - 10 déc. 2011 : 15:36:03
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Bonjour,
Pour la 4ème année consécutive le syndic présente le même projet d'installation d'un portail (mon post précédent)
Quand doit-on intervenir pour lui demander de ne plus présenter ce projet ?
Merci
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 10 déc. 2011 : 15:56:44
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Il n'y a pas à intervenir pour "interdire" : chacun est libre de demander l'inscription de question(s) à l'ODJ d'une AG, par le syndic lui-même ou par l'un ou l'autre des copropriétaire, et ceci chaque année sans limitation. (D.art.10)
Aux copropriétaires de se prononcer par un rejet s'il n'en veulent pas, et ceci aussi pendant des années sans limitation. |
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armden27
Nouveau Membre
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 Posté - 10 déc. 2011 : 16:55:51
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Je pose cette question suite à la réponse de Rambouillet (dans mon post du 1.12) qui était :
"effectivement un syndic peut renouveler une demande d'année en année, sauf si l'AG lui dit de ne plus représenter"
qui laisse donc supposer qu'on peut agir pour éviter de perdre du temps, sachant que le projet sera refusé. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2011 : 17:13:44
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Le projet d'installation d'un portail doit tenir à coeur à certains qui demandent au syndic de le présenter. Le syndic ne peut faire autrement que l'inscrire indéfiniment à l'ordre du jour si on lui demande indéfiniment de le faire. |
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Posté - 10 déc. 2011 : 17:38:13
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armden27 : citation: "effectivement un syndic peut renouveler une demande d'année en année, sauf si l'AG lui dit de ne plus représenter"
qui laisse donc supposer qu'on peut agir pour éviter de perdre du temps, sachant que le projet sera refusé.
L'AG ne peut pas imposer au syndic et à tout copropriétaire de poser une résolution à l'AG.
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2011 : 19:12:02
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"interdire" au lieu de "imposer" dans votre post précédent je suppose Philippe388 ?
Dans ma copropriété il y a des projets récurrents d'année en année - en ce moment cela concerne les compteurs d'eau à télérelevé - Lorsqu'il s'est agi de fermer un poste de lavage de voitures qui était utilisé par tout le département du 92 à nos frais et que nous ne pouvions fermer pour de sombres histoires de majorité, le projet a été reconduit d'année en année pendant une bonne dizaine d'années, jusqu'au jour ou le syndic a inversé la résolution " l'assemblée décide de ne pas fermer le robinet du poste de lavage", ce qui a été refusé et considéré comme l'adoption de la résolution contraire.
Il n'y a pas de perte de temps si le président estime qu'il n'y a rien de nouveau par rapport à l'assemblée précédente et décide donc de passer à la question suivante.
Ce n'est pas parce-qu'une question est portée à l'ordre du jour de la convocation que l'assemblée générale est obligée d'en discuter ( sous réserve de ne pas être contredit par les spécialistes du forum ... C'est juste mon interprétation personnelle ... pour le moment !)
Inversement l'assemblée générale peut discuter de questions qui ne figurent pas sur l'ordre du jour de la convocation, mais seules ses décisions concernant les questions figurant sur cet ordre du jour peuvent être considérées comme valides. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 10 déc. 2011 19:35:36 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2011 : 19:39:17
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citation: Initialement posté par filomatIl n'y a pas de perte de temps si le président estime qu'il n'y a rien de nouveau par rapport à l'assemblée précédente et décide donc de passer à la question suivante. Ce n'est pas parce-qu'une question est portée à l'ordre du jour de la convocation que l'assemblée générale est obligée d'en discuter ( sous réserve de ne pas être contredit par les spécialistes du forum ... C'est juste mon interprétation personnelle ... pour le moment !) Le président est obligé de traiter la question. Il peut se contenter de demander s'il y a des personnes en faveur de la proposition. Le secrétaire notera le nom des personnes favorables au projet. Cela prend quinze secondes. |
Édité par - ainohi le 10 déc. 2011 20:32:44 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2011 : 19:52:08
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Je vous fais confiance ainohi ... C'est de toute façons un minimum de courtoisie de l'assemblée envers le copropriétaire qui a demandé l'inscription de la question que de l'évoquer au cours des débats... Mais si personne ne demande la parole ni ne propose rien le président ne peut que passer à la question suivante.
Il est arrivé plusieurs fois récemment dans ma copropriété que des questions inscrites à l'ordre du jour aient été retirées en cours ou peu avant l'assemblée avec l'accord du copropriétaire qui avait demandé leur inscription. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 10 déc. 2011 20:03:33 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2011 : 20:38:03
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Oui, bien sûr, si l'auteur de la question la retire, il devient inutile d'y répondre. |
Édité par - ainohi le 10 déc. 2011 20:38:30 |
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armden27
Nouveau Membre
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Posté - 11 déc. 2011 : 10:27:42
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Vos réponses sont très utiles. Merci |
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