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lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

PostĂ© - 13 dĂ©c. 2011 :  15:03:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
VoilĂ  un peu plus de 2 Ans l'Agence a Ă©tabli le Bail de ma Villa au nom de
-Locataire(s)
Mr X
Mme Y
Ces 2 personnes vivaient en concubinage.
Depuis ils se sont mariés Mme Y devenant Mme X
Jusqu’à ce jour j'ai établi les Quittance aux 2 noms figurant sur le Contrat de Bail.
Puis sans modifier le Bail Ă©tablir ces quittances au seul nom de Mariage?
Merci


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2011 :  23:49:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
si les locataires vous ont avisé officiellement de leur mariage, oui vous pouvez sans pbl leur donner les quittances au nom de Mr et mme.

sinon, j'attendrai qu'ils le demandent et confirment par ecrit leur mariage. attention dans le cas d'un couple marié, le bailleur doit envoyer 2 LRAR de congé, une a chaque conjoint separement.
 
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