Universimmo.com - Modification du règlement de copropriété

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Modification du règlement de copropriété

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goutelette
Contributeur vétéran

1896 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2011 : 21:58:05

Dans une copropriété de 1847, un ascenseur a été installé il y a 20 ans. Le dernier règlement de copropriété est de 1950.
Quelle majorité est demandée pour faire apparaître les tantièmes pour un ascenseur de 20 ans dans le règlement de copropriété ?

Quelles sont les conditions pour modifier le règlement de copropriété?
A quelles majorité le vote du syndicat est nécessaire pour acceptation de la répartition, selon quels articles ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Signature de goutelette

Goutelette

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2011 : 22:16:48

Il ne s'agit pas de modifier le règlement de copropriété mais de publier une modification.
La décision d'installer l'ascenseur a de facto modifié le règlement de copropriété. Cette modification n'ayant pas été publiée, la décision de le faire se prend à la majorité de l'article 24.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2011 : 23:34:17

Sans doute pour l'installation elle-même !
Mais pour la grille de répartition ??

"A quelles majorité le vote du syndicat est nécessaire pour acceptation de la répartition, selon quels articles ?"

Si depuis 20 ans il n'existe pas de grille de répartition publiée, il n'est pas possible de demander quoi que ce soit à ceux devenus copropriétaires depuis 20 ans ......

L'adoption de la grille de répartition aujourd'hui : maj.art.26.
La publication de cette modification découle de cette adoption, fait l'objet d'une résolution complémentaire comprise dans celle décidant de la grille de répartition : elle ne se vote pas spécifiquement.

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