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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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 Posté - 31 déc. 2011 : 13:27:28
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Bonjour,
Dans notre copropriété, les mêmes personnes ont été au CS pendant plus de 20 ans.
Suite à un Audit du PACT, nous nous sommes aperçus que notre immeuble n'avait absolument pas été entretenu et que de lourds travaux sont à prévoir.
J'aimerais savoir si l'ancien CS a une responsabilité quelconque du fait de son inactivité ?
Merci
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Posté - 31 déc. 2011 : 13:31:15
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la réponse est nette : c'est NON, car le CS n'a pas de pouvoir de décision en ce sens. Seul le ou les syndics peuvent être responsables (article 18) car ils sont chargés de l'entretien et de la conservation des immeubles.
Toutefois, le CS (élu par l'AG) aurait pu alerter les AG sur cette déficience (peut-être) du ou des syndics. Cela n'en fait pas un responsable. |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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Posté - 31 déc. 2011 : 13:32:50
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Posté - 31 déc. 2011 : 15:12:34
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Spaceaxl : citation: Dans notre copropriété, les mêmes personnes ont été au CS pendant plus de 20 ans.
Avant de rendre responsable le CS, voire le syndic, pour avoir laisser l'immeuble à l'abandon, les copropriétaires qui ont élu le syndic et le CS depuis 20 ans ne sont ils pas les premiers responsables d'avoir choisi des incapables ?? Ou plutot d'être très contents de ne pas payer des charges de copropriété 
Les premiers responsables sont bien évidemment les copropriétaires qui ne désirent pas investir dans leur bien commun !!!
Maintenant la facture va se présenter, et elle sera très salée !!!
On peut supposer que l'AG n'a pas non plus voter un fonds de trvaux futurs !!!
Spaceaxl :Il va falloir sortir vos chéquiers !!!
Les associations de copropriétaires dénoncent ce style de comportement des coprorpiétaires, et le refus de prévoir des travaux d'entretien, et d'un fond pour travaux futurs. Il semblerait que le législateur va bientot opter pour une obligation d'ouverture de ces fonds !!!
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 31 déc. 2011 : 15:38:15
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philippe388 a bien pointé les responsables : les copropriétaires, ils pouvaient réagir en cours d'exercice auprès du CS ou du syndic. La question est maintenant de trouver les travaux prioritaires. J'explique le pluriel. Je crains qu'il ne soit pas sûr à la prochaine AG qu'une majorité de copropriétaires suffisante ait la même idée de la priorité n°1 que celle du syndic + CS en fonction du rapport de l'audit. Il est indispensable qu'au moins un gros travail soit voté lors de l'AG. Pour cela, il faut préparer les dossiers (devis concurrents et complets, arguments pertinents) pour 3 gros travaux pour assurer que l'AG en retienne un, fût-ce la priorité n°3. Si l'AG en retenait 2, tant mieux, son dossier étant bien préparé, l'AG pourrait le planifier (appels de fonds, réalisation) à la suite du premier sans attendre l'AG suivant l'AG prochaine.
Votre copropriété a pris trop de retard pour se permettre de sortir de l'AG prochaine sans décider un seul gros travail et spécialement à cause d'une bêtise (une priorité mal argumentée ou mal défendue, un devis incomplet ou à côté de la plaque).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 31 déc. 2011 16:56:14 |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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 Posté - 01 janv. 2012 : 14:42:16
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Malheureusement oui... L'audit du PACT hiérarchise les travaux à faire, ce qui va sûrement pouvoir nous aider dans le montage des dossiers.
Pour notre petite copropriété ( 17 lots, 3 étages); 450.000 Euros de travaux sont à prévoir et tous importants ( plomberie, réfection de la colonne de gaz, de la colonne d'électricité, réfection de la toiture, pose de témoins pour fissures en caves...). |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 01 janv. 2012 : 16:11:23
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Il est regrettable de voir que les seuls mis en cause ,dans votre SDC, sont les membres de votre CS élus et réélus pendant 20 ans !
Que disaient les autres copropriétaires pendant tout ce temps ?
Croyaient ils au Père Noèl ?
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 01 janv. 2012 16:13:36 |
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