dontacte : citation:
Est-il possible de prévoir une AGE (ou le syndic est-il à même de le décider lui-même sans autorisation)pour décider d'affecter les fonds des travaux votés en priorité à la réparation de la toiture, de reporter l'exécution de ces travaux votés à l'année prochaine avec nouvel appel de fonds pour restaurer la trésorerie
Le syndic est OBLIGE de convoquer une AG très rapidement pour voter les fonds de trvaux pour cet effondrement. Il a tout pouvoir pour commander les trvaux sans accord de l'AG en cas d'urgence, payer un acompte MAIS sans accord de l'AG il ne peut appeler les fonds pour cs trvaux de toiture, ou affecter le budget de travaux déjà votés à cette réparation.
Le syndic ne peut rien faire sans un accord de l'AG. Pour cette urgence il peut convoquer sous huit jours, sans respecter le délai légal des 21 jours.
Il n'a pas le droit de se servir des fonds travaux déjà votés pour payer d'autres factures !!!
Convoquer cette AG est une OBLIGATION !!! Si le syndic ne convoque pas et appelle des fonds pour cette toiture, vous refuser de payer, car l'AG n'a pas donner son accord.
Posté - 04 janv. 2012 : 08:26:33
Posté - 04 janv. 2012 : 11:47:30
