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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 07 janv. 2012 : 15:30:45
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Bonjour,
Voilà mon problème : A l'unanimité le C.S. a adopte le remplacement de 2 spots lumineux halogène de 500 W chacun par des spots à Iodure Métallique de 150 W chacun. Ce sont des spots qui éclairent la route de la copropriété. Les spots de 500 W étaient installés depuis 30 ans au moins, et PERSONNE ne trouvait à redire.
Or, depuis le remplacement de ces nouveaux spots pourtant inférieurs en puissance (150 W contre 500 W) quelques personnes 4 ou 5 mais qui ont des amis au CS) se plaignent de maux de tête, de migraines, etc...
Ils veulent faire remplacer les lampes de 150 W par des lampes de 75 W... ce qui rendra l'éclairage pratiquement nul...
D'où ma question : Puisque c'est le CS qui a décidé ce remplacement... est-ce à lui d'annuler ou de modifier ce qui a été installé et payé... ou alors à l'AG ?
Merci de votre réponse (réponse documentée SVP avec art. de loi ou autre...) car il va y avoir du "sport" à la très prochaine réunion du CS.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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Posté - 07 janv. 2012 : 16:04:02
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Le CS ne prend de décisions que sur des questions précises en vertu d'un mandat exprès donné comme prévu au a de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Dans votre affaire, le CS n'ayant probablement pas reçu un tel mandat, c'est le syndic, qui n'est pas tenu de se conformer aux avis donnés par le conseil syndical, qui est entièrement responsable.
Puisqu'il y a controverse sur l'éclairage des voies intérieures, il faudra porter la question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Les technologies actuelles permettent de continuer à fournir la même puissance d'éclairage avec une dépense d'électricité au moins cinq fois moindre. Il n'est pas certain qu'avec 75 W seulement on ne puisse remplacer d'anciennes lampes à incandescence de 500 W. |
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Posté - 07 janv. 2012 : 16:19:30
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curieux13 : le CS ne décide pas des travaux sauf si l'AG a voté un mandat pour cela.
Mais ce mandat doit être précis et non une somme annuelle allouée pour des dépenses non listées.
Changez des ampoules fait partie de l'entretien courant; un budget est peut être prévu pour des changements d'ampoules. Le montant de ces factures est faibles.
Maintenant que ce changement pose problème, il doit êttre débattu à l'AG pour le clore définitivement. Petit problème mais grosse bagarre 
A la prochaine réunion du CS, qui ne peut emmetre que des avis au syndic, et aucun mandat n'a été voté par l'AG pour le CS, vous devez vous opposer à ces changements non budgétés.
L'hisoire des maux de tête est assez bizarre !! les pots à iodure métallique éclairent quelques millions de boutiques !!! et quelques dizaines de millions de vendeurs etr de clients.
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 Posté - 08 janv. 2012 : 08:10:44
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Bonjour,
D'accord avec vous tous.
Quant à la dernière phrase de Philippe 388, elle est merveilleuse et pleine de pertinence.
Je m'en servirai à la très prochaine réunion du CS... et de l'AG.
Merci |
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