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 Sujet  |
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chabert3834
Contributeur débutant
France
64 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 janv. 2012 : 10:58:19
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Bonjour
Suite à de nombreuses incivilités une majorité de copropriétaires souhaite fermer définitivement la piscine de la copropriété.
Quelle est la majorité requise ?
Quelle est la marche à suivre ?
Merci
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Posté - 05 janv. 2012 : 11:31:33
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chabert : la piscine est un élément commun de la copropriété; normalement c'est l'Unanimité. Certains copropriétaires vont avancer une modification de la jouissance des parties communes.
Je ne vois pas sur quelle base on pourrait voter à l'article 26, double majorité ( 2/3 des tantièmes et majorité des copropriétaires) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 janv. 2012 : 12:21:47
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Pas d'autre solution : la fermeture définitive de la piscine c'est l'unanimité.
Il faut bien faire comprendre à chacun que l'achat dans une copropriété avec piscine entraine une 'plus value' (cela coute plus cher que sans piscine, tennis, etc ...), que c'est donc un élément indissociable de la destination de l'immeuble, mais que sa suppression va entrainer automatiquement une 'moins value' sur les lot.
Outre le fait que cette suppression entraine une modification substantielle dans les modalités d'usage/jouissance des lots (d'où l'unanimité incontournable), cela entraine une baisse importante de la valeur des lots/appartements, traduite lors de la vente de ces lots.
Qui est prêt à perdre une part importante de son patrimoine ??
Le syndicat ne peut imposer la perte de valeur à un seul copropriétaire due à une modification dans la jouissance des lots .
("J'ai acheté ici parce qu'il y avait une piscine, même si c'était plus cher. S'il n'y avait pas eu de piscine j'aurais acheté ailleurs avec piscine.")
D'où l'unanimité.
Il s'agirait plus dans votre cas d'un problème de gestion de cette piscine, de sa sécurisation/protection, de sa surveillance lorsqu'elle est en fonction, mis à part son entretien.
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Édité par - Gédehem le 05 janv. 2012 12:36:39 |
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