| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bene
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 janv. 2012 : 18:04:47
|
Bonjour
Je suis copropriétaire dans un petit immeuble.
Jusqu'à l'année dernière j'étais syndic bénévole, mais ayant assuré cette fonction durant trois ans, j'ai décidé de passer la main à un syndic pro.
La première année de fonction du nouveau syndic s'est terminée par une AG fin octobre.
Et là catastrophe :
En réalité l’AG s’est déroulée sans le formalisme habituel
Pas de feuille de présence signée, le syndic se contente de nommer les présents et les absents ?
Ordre du jour commence par l'élection du Syndic ?
Pas de résolution, on entre dans le vif des comptes … Et comme on a eu les comptes en réunion impossible de les contrôler D'ailleurs les comptes fournis en réunion sont erronés et inexploitables (erreur du logiciel d'après le syndic) mais dixit le syndic: côté liquidités on est bien !
Par la suite, je m'aperçois que l'assurance immeuble n'a pas été renouvelée, le contrat VMC non plus pas de problème je m'en occupe etc. etc.
Pas de désignation de président ni secrétaire ? Qui va signer le PV ?
Budget prévisionnel adopté par consentement sans vote sur N+1 et N+2 a l’identique plus 100€ ? Pourquoi N+2 ? Jamais vu çà ! Le problème est que je suis le seul à intervenir les autres copros ne bougent pas.
L'AG se termine rapidement.
Je décide donc de lui écrire en contestant sa réunion à la limite de la régularité et en lui corrigeant ses comptes.
Depuis aucune nouvelle, pas de réponse à mon courrier et toujours pas d'envoi du PV de la réunion !
J'ai essayé de remuer un peu les autres copros mais là encore pas de réaction.
Question :
Dois-je renouveler mes demandes d'explications, exiger la fourniture du PV de notre AG ?
Dois-je entamer la recherche d'un nouveau syndic pour l'exercice prochain ?
Merci pour vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 05 janv. 2012 : 19:55:09
|
Syndic nul à changer, évidemment.
Mais il y a eu cumul d'erreurs de la part du conseil syndical et, de façon générale, de la part de l'ensemble des copropriétaires.
Les comptes doivent impérativement avoir été contrôlés par le CS avant la tenue de l'assemblée.
Le CS doit avoir été consulté pour l'ordre du jour et le budget.
Ce n'est pas le syndic qui dirige l'assemblée mais le président de séance.
C'était à lui de procéder au vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Manifestement il ne l'a pas fait.
Mon avis sur ce qu'il conviendrait de faire :
- ne plus relancer le syndic, considérer l'AG comme non tenue (l'absence de feuille de présence est d'ailleurs une cause de nullité), donc PV inutile.
- Rechercher un autre syndic,
- Après sélection d'un ou plusieurs candidats au mandat de syndic, mettre en demeure le syndic de convoquer l'assemblée sur le même ordre du jour avec, en plus, révocation du syndic en fonction et désignation d'un nouveau syndic et, également, renouvellement du conseil syndical, l'actuel ayant failli à sa mission.
- Convoquer l'assemblée si le syndic ne le fait pas.
Pour la mise en demeure, réunir les conditions posées à l'article 8 du décret du 17 mars 1967. |
Édité par - ainohi le 05 janv. 2012 19:57:25 |
|
|
|
etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 janv. 2012 : 21:01:02
|
|
citation: Mon avis sur ce qu'il conviendrait de faire :
- ne plus relancer le syndic, considérer l'AG comme non tenue (l'absence de feuille de présence est d'ailleurs une cause de nullité), donc PV inutile.
- Rechercher un autre syndic,
- Après sélection d'un ou plusieurs candidats au mandat de syndic, mettre en demeure le syndic de convoquer l'assemblée sur le même ordre du jour avec, en plus, révocation du syndic en fonction et désignation d'un nouveau syndic et, également, renouvellement du conseil syndical, l'actuel ayant failli à sa mission.
- Convoquer l'assemblée si le syndic ne le fait pas.
« Considérer l’AG comme non tenue » : totalement d’accord…
…Mais « ne plus relancer le syndic » : forcément il n’y a alors pas eu de nouveau syndic élu.
Si le mandat de Bene a toujours cours, alors le syndic c’est Bene tant qu’il n’y a pas de PV !
Il n’y a alors pas de mise en demeure de quoi que ce soit à faire : Bene est le syndic et il, lui, convoque l’AG, c’est tout !
Oubliez cette AG et ce syndic « PRO ??? » et reprenez tout depuis le début.
Qu’est-ce que va bien pouvoir intenter ce syndic nul à chi*r ? Laissez-le perdre son temps et son argent s’il en a le courage…
. |
 |
|
 |
 |
 |
| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 janv. 2012 : 22:25:25
|
"alors le syndic c’est Bene tant qu’il n’y a pas de PV !"
Pas du tout !
Tout d'abord parce que Bene a été syndic 3 ans et qu'il a maintement largement dépassé les 3x365 jours. (le syndic actuel semble être en place depuis 1 an)
Et surtout parce qu'une AG a été dument convoquée pour désigner un syndic, ce qui induit qu'à la date de cette AG le mandat de Bene, s'il n'était pas arrivé à échéance, est terminé.
Ce qu'il faut vérifier : la durée du mandat du syndic actuel telle qu'elle a été adoptée par l'AG, et surtout sa date écéhance. |
Édité par - Gédehem le 05 janv. 2012 22:28:46 |
|
|
|
bene
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 janv. 2012 : 07:23:26
|
Merci à tous pour vos précieux conseils
Il est évident que l'AG aurait due être dénoncée, je comptais un peu sur les autres copros pour appuyer mes demandes, mais désormais j'ai compris qu'ils s'en foutent…
L'affaire est un peu plus compliquée que je l'ai décrite En effet on n'a pas de conseil syndical et sur le dernier exercice 2010/2011 ayant fait l'objet de cette piteuse AG, j'étais encore en partie syndic bénévole sur le premier semestre de juillet à décembre.
Il avait été décidé l'année précédente que je restais en place pour finir l'année civile et que le nouveau syndic terminait le dernier semestre de janvier à juin.
Du coup il avait été nommé pour 18 mois afin de faire la soudure
En théorie, si la dernière AG est nulle et non avenue il est donc en place normalement jusqu'à fin juin 2012. Ce qui revient à dire qu'à compter de cette date on se retrouve sans syndic ?
Donc je vais entreprendre quelques recherches sur un nouveau syndic, mais comment imposer une nouvelle AG pour le révoquer Je n'ai pas la majorité dans cette copro il y aura forcement vote et je n'ai pas envie de reprendre du collier, vu la motivation des copros.
|
|
|
|
etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 06 janv. 2012 : 09:28:59
|
|
|
|
|
etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 06 janv. 2012 : 12:05:03
|
A la lecture des informations données par Bene, excusez-moi mais personnellement je n'ai pas bien saisi quelles était les périodes concernées.
citation: Jusqu'à l'année dernière j'étais syndic bénévole, mais ayant assuré cette fonction durant trois ans...
La première année de fonction du nouveau syndic s'est terminée par une AG fin octobre
Nous sommes en 2012 : L’année dernière c’est 2011 ou 2010 ?
citation: sur le dernier exercice 2010/2011 ayant fait l'objet de cette piteuse AG, j'étais encore en partie syndic bénévole sur le premier semestre de juillet à décembre.
Juillet à décembre 2010 ou 2011 ?
Là je comprends que vous semblez être syndic bénévole au 2ème semestre 2010 et que le nouveau syndic a fait le 1er semestre 2011, et que cette AG qui a approuvé les comptes de l'exercice 2010-2011 était donc fin octobre 2011.
Mais alors ce syndic n'avait alors pas terminé une première année de fonction comme vous dites, d'où mon doute sur ce que je comprends.
citation: Il avait été décidé l'année précédente que je restais en place pour finir l'année civile et que le nouveau syndic terminait le dernier semestre de janvier à juin.
Quelle est maintenant cette "année précédente" ?
citation: Du coup il avait été nommé pour 18 mois afin de faire la soudure
En théorie, si la dernière AG est nulle et non avenue il est donc en place normalement jusqu'à fin juin 2012. Ce qui revient à dire qu'à compter de cette date on se retrouve sans syndic ?
Le mandat du syndic c’était bien tout 2011 et premier semestre 2012 (18 mois) ?
Vous avez dit que vous finissiez l’année civile...que j'imagine être 2010. Alors le mandat du nouveau syndic pro commençait donc au 1er janvier 2011.
Dans ce cas, AG nulle ou non, son mandat finit de toute façon fin juin 2012 (18 mois)…
Ne vous reste plus qu'à bien préparer le changement de syndic lors de la prochaine AG dont les convocations doivent être envoyées avant fin juin 2012.
ou, question anodine: à la dernière AG fin octobre, que j'imagine de 2011, le syndic a t-il été désigné à nouveau?
. |
|
|
|
|
|
| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
|
|
|
|
|
|
Édité par - etc le 06 janv. 2012 12:07:45 |
|
|
|
bene
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 06 janv. 2012 : 15:26:46
|
Notre exercice démarre début juillet année N-1 et se termine fin juin année N
Les AG se font généralement en novembre.
Ce qui fait que j'étais syndic bénévole du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 et que lors de l'AG de novembre 2010, lorsqu'il s'est agit de nommer un nouveau syndic il a été convenu que je restais syndic bénévole jusqu'à la fin 2010 assumant ainsi le dernier semestre 2010 et que le syndic nommé en réunion aurait sa prise de fonction le 1er janvier 2011 et comme on n'allait pas le nommer pour 6 mois il a été décidé de lui confier la gestion jusqu'à juillet 2012 soit 18 mois
Voilà qui est plus clair avec les dates je pense.
Je ne sais toujours pas si une AG est valable du point de vue juridique si les principales pièces nécessaires ne sont données :
Avec la convocation : pas de comptes ni résolutions
Lors de la réunion : pas de feuille de présence émargée, pas de désignation de président ni secrétaire, comptes erronés, pas de comptage des votes etc.
Et ensuite silence radio : aucun PV fourni.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 06 janv. 2012 : 16:15:01
|
En résumé il y a eu la réunion des joyeux lurons du 25 de la rue Trucmuche, mais certainement pas une AG d'un syndicat, laquelle suppose l'émargement d'une feuille de présence et la désignation incontournable d'un pdt de séance et d'un secrataire, qui peut être le syndic à défaut de candidat.
Ce formalisme de base n'existant pas, en particulier l'émargement de la feuille de présence, il n'y a pas eu d'AG.
Si vous avez bien un syndic jusqu'en juillet 2012, il n'y a pas eu approbation des comptes de l'exercle clos le 30 juin (on ne peut rien demander ni restituer aux copropriétaires, en dehors des provisions) ni sans doute de budget prévisionel pour l'exercice suivant (?)
|
Édité par - Gédehem le 06 janv. 2012 16:20:13 |
|
|
|
etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 06 janv. 2012 : 17:22:50
|
Oui, c’est bien ce que j’imaginais, donc je vous fais la même réponse :
Le mandat de votre syndic finit de toute façon fin juin 2012 (18 mois).
Pour ce qui est de la validité de l’AG, elle est bien entendu annulable et, ce, selon plusieurs moyens que vous avez cités.
Le délai de contestation de deux mois suivant la notification du PV concernait avant seulement les décisions (art. 42, Loi 1965) mais maintenant également la demande en annulation d’une AG (jurisprudence).
Mais à votre place, je ne m’embêterais pas à partir dans une histoire de demande en annulation…
Sachant que son mandat finit fin juin, votre syndic doit convoquer une AG et envoyer les convocations d’ici-là .
Mais bon… les quelques exemples que vous avez donnés montre que ce syndic est nul à ch*er, alors on peut effectivement se demander s’il est lui-même au courant de cela.
Je prendrais les devant :
- au minimum lui rappeler qu’il doit convoquer une AG pour pas mettre le syndicat dans la mouise, et au passage lui demander d’y inscrire à l’ordre du jour la question de la nomination du syndic de votre choix selon contrat joint en lettre A.R.
- mieux : vous réunissez dont vous des copropriétaires représentant un quart des tantièmes, demandez la convocation d’une AG avec pour ordre du jour la révocation de ce syndic et la nomination d’un autre. Si le syndic ne le fait pas, ce sera au président du CS de le faire.
Cette révocation est plus que justifiée et je ne pense pas que ce syndic nul osera vous attaquer, si il sait déjà comment faire…
PS : Gédehem, une AG fin octobre 2011 a approuvé les compte de l’exercice du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
. |
|
|
|
|
|
| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 06 janv. 2012 : 17:30:22
|
Une AG convoquée qui n'a pas de feuille de présence n'est pas une AG : nul n'est à même de dire s'il y avait 1 seul qui se soit présenté.
Faute de feuille de présence permettant d'identifier des participants il n'y a pas de réunion. |
|
|
|
etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 06 janv. 2012 : 21:31:05
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 06 janv. 2012 : 22:38:59
|
|
citation: Initialement posté par bene
Donc je vais entreprendre quelques recherches sur un nouveau syndic, mais comment imposer une nouvelle AG pour le révoquer Je n'ai pas la majorité dans cette copro il y aura forcement vote et je n'ai pas envie de reprendre du collier, vu la motivation des copros. Si les copropriétaires se contentent de ce qu'ils ont actuellement, il n'y a en effet pas grand espoir d'amélioration.
J'essaierais tout de même de trouver un syndic professionnel qui fasse le minimum. Respecter le formalisme en AG, pour une petite copropriété, ce n'est tout de même pas la mer à boire.
Solution alternative : vous reprenez le collier, mais à titre onéreux. C'est légal. |
|
|
|
bene
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
13
 Posté - 11 févr. 2012 : 11:21:34
|
|
Je reviens sur mes déboires de syndic...car depuis j'ai décidé de reprendre les choses en mains et certains copropriétaires ce sont manifestés pour effectivement s'étonner de la situation...On a décidé du principe d'une mise en demeure du syndic afin de convoquer une AG disons extraordinaire afin de refaire une vraie AG, valider les comptes de l'exercice précédent et mettre le syndic devant ses responsabilité...Je dois m'occuper de cette opération, et j'aimerais savoir si le courrier recommandé doit préciser, avec les résolutions, la date souhaitée de cette AG, car je dois m'absenter pour un mois et j'ai peur qu'il en profite pour convoquer durant mon absence. Ce serait un peu gènant. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 11 févr. 2012 : 12:01:09
|
Le délai de convocation étant d'au moins 21 jours, soit dans les faits notification des convocations 25 à 30 jours au moins avant l'AG, il suffirait de notifier votre demande de convocation d'une AG la veille ou le jour de votre départ pour être à peu près certain d'une AG à votre retour.
Car c'est celui qui convoque qui fixe la date le lieu et l'heure de la réunion. |
|
|
|
bene
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 21 mars 2012 : 09:53:51
|
Je reviens sur le sujet…en effet depuis ma dernière intervention, j'ai envoyé 3 courriers recommandés au syndic en lui listant toutes les anomalies que j'avais constaté à la fois dans ses comptes mais aussi dans sa manière de pratiquer et en lui demandant, en ma qualité de copropriétaire disposant de plus de 25 % des droits de vote, d'organiser une AG pour valider celle de fin 2011 que tout le monde considère sans valeur.
Mes courriers sont restés lettres mortes
Hors il vient d'envoyer récemment un courriel à toute la copropriété en disant je résume : qu'il ne comprenait mon hostilité envers lui, qu'il m'avait envoyé le PV de l'AG en ma qualité de Président pour validation , qu'il ne voyait pas pourquoi je ne l'avais pas reçu ! Qu'il l'avait néanmoins notifié (sans la signature du Président) uniquement aux absents…Que désormais larègle ddes deux mois pour contester s'appliquait et qu'il ne voyait pas la nécessité de refaire une AG…
Donc il lui reste 3 mois de fonction, j'ai répondu à son mail en réitérant ma demande d'AG spécifique avec les résolutions qui vont avec, il va sans doute faire le mort.
Que puis-je faire désormais, faire une croix pour la validation des comptes de l'année précédente ou attendre qu'il convoque pour la fin de son mandat et reprendre l'ensemble lors de cette AG ?
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
