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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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slc63
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 09 janv. 2012 : 18:17:21
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Bonsoir,
Propriétaires de notre terrain depuis Juin 1997, avec PV de bornage réalisé par un expert géomètre, notre voisin souhaite un bornage amiable parce que l'une des bornes qui nous séparent a malheureusement disparu lors de multiples travaux de voiries effectués par la commune ces dernières années. Arrivés les premiers, nous avons bâti un muret de soutènement en limite de propriété pour retenir la terre (terrain en pente). A priori, l'état du muret ne convient plus (au bout de 15 ans) à notre voisin qui souhaite creuser le long du mur pour faire un passage de véhicule de son côté (fondations trop apparentes). Pour lui, nous sommes en litige parce que nous ne souhaitons pas renforcer le muret (qui nous appartient), etc.... Bref, compte tenu du coût que représente le rajout de cette borne (400 euros ht) pour lui, il est clair qu'il cherche un autre moyen pour nous "faire tomber" le mur. Que risquons-nous si les nouvelles mesures de l'expert géomètre, DEVAIENT DEVIER de quelques millimètres après toutes ces années ?
Peut-on faire jouer la prescription décennale ? Quels sont droits et nos devoirs ?
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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1
Posté - 10 janv. 2012 : 15:44:21
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Bonjour,
Je ne suis pas certain que dans votre cas le "rebornage" soit nécessaire. Le PV de bornage de 1997 permet-il de reconstituer l'emplacement de la borne ? (à partir d'autres repères énumérés). Mettez un petit schéma annoté pour nous aider à comprendre.
Les fondations du mur de soutènement déborderaient-elles sur le terrain voisin ? (ça semble transparaître dans votre texte, dans ce cas le voisin peut exiger de supprimer tout empiètement).
Que veut votre voisin : le renforcement du mur ou sa suppression ? Ce n'est pas clair dans votre propos.
Cordialement
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slc63
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 10 janv. 2012 : 16:30:13
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Bonjour,
Avant tout merci de porter intérêt à mes questions. Il est vrai qu'il y a un an nous avons fait araser le mur, puisqu'une partie des fondations (aujourd'hui apparentes avec le temps) s'est avérée sur les fonds de la propriété voisine. Le maçon de l'époque (que nous avons révoqué dès les fondations coulées) avait fait débordé le béton des deux côtés du mur sur environ 5 cm. Bref, à la demande de notre voisin, nous avons fait arasé le muret avec constat d'huissier sur la bonne et conforme réalisation de ces travaux. C'est à partir de ce moment là que la position de notre voisin s'est "bonifiée" avec le temps... il avait supposé que consécutivement à ces travaux, le mur fissurerait ou deviendrait plus fébrile avec le temps. Hors il n'en est rien, le béton banché existant ne bouge toujours pas. C'est alors qu'il nous a informé de la borne manquante....etc, etc... |
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 Posté - 11 janv. 2012 : 10:51:52
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Le voisin prend ses désirs pour la réalité et souhaite tout simplement vous faire payez à vous le mur de soutènement dont lui a besoin puisqu'il veut creuser en limite de votre propriété.
Sauf qu'il n'y a strictement aucune raison pour que vous lui payez, Ă©videmment (mĂŞme si c'est pour retenir VOS terres).
Reste Ă voir l'obligation Ă reborner.
Je laisserais bien plus compétent que moi répondre ici. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 11 janv. 2012 : 13:26:15
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