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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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 Posté - 10 janv. 2012 : 20:44:35
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bonsoir, a tous j'aurai besoin de vos conseil sur l'ODJ d'une AG
Le syndic convoque l'AG, il semblerait qu'il soit obligé de faire partager la rédaction de l'ODJ avec le CS mais en cas de désaccord c'est lui qui a gain de cause.
Est il possible d'imposer à un syndic de faire valider l'ODJ d'une AG avant de l'envoyer voir de lui imposer les explications accompagnant les propositions de résolutions ?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 10 janv. 2012 : 22:48:59
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OUI, par une pratique que tout CS devrait systématiquement avoir, incontournable lorsqu'il y a litige avec le syndic.
Dès le lendemain de la réunion, notification au syndic de l'ODJ (des questions + résolutions) tel qu'il a été élaboré ensemble.
'LRAR.
Syndicat Machin
le conseil syndical.
M. le Syndic.
Suite à notre réunion destinée à élaborer l'ODJ de notre prochaine AG (prévue pour le ....) nous tenons à vous confirmer ce dont nous sommes convenus :
ODJ
- Question ..... : projet de résolution.
- question .... : projet résolution....
- ....etc ..
(S'il y a litige, il est nécessaire de préciser :)
Vous voudrez bien noter que la présente notification vaut demande d'inscription de questions, ainsi qu'il est prévu à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié.
Remerciements
Le Pdt du CS"
NB : Il est nécessaire de préciser que si cette notification ne permet pas (en principe) au syndic de supprimer tel point, elle ne lui interdit pas d'ajouter des questions qui n'auraient pas été concertées.
De plus, les questions notifiées par des copropriétaires seront ajoutées.. |
Édité par - Gédehem le 10 janv. 2012 22:58:32 |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 2
 Posté - 11 janv. 2012 : 19:36:18
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Oui GĂ©dehem, mais vous indiquez bien "ce dont nous sommes convenus".
Or, la question est de savoir que se passe-t-il en cas d'opposition totale, le syndic disant "je ne peux ou ne veux pas mettre le texte dans la forme que vous m'indiquez".
Il me semble que le CS ne pourra pas imposer au syndic son point de vue; mais il est certain que cela n'arrangera pas les relations entre le syndic et le CS; la guerre sera déclarée... |
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Posté - 11 janv. 2012 : 20:40:23
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si vous allez sur le post "quitus", vous aurez toutes les réponses 
le syndic doit prendre en compte les projets du CS lorsqu'ils lui sont notifiés (lorsque les relations sont bonnes avec so syndic, normalement dans la pratique on peut s'affranchir de cela, mais la loi c'est la notification).
Il doit aussi prendre en compte les projets des copros individuels.
Il doit mettre les questions obligatoires comme l'a bien dit jpm dans un autre post.
Enfin il peut mettre ses propres projets même en cas de désaccord avec le CS.
Quant au syndic qui dit, je ne veux pas, je ne peux pas, il faut lui rappeler que lors de l'AG il pourra expliquer les raisons de cette opposition, mais il DOIT mettre les projets demandés/notifiés. Ensuite l'AG tranchera.... |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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4
Posté - 13 janv. 2012 : 17:56:43
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rambouillet,
bzh49 peut effectivement se rendre sur le sujet "QUITUS",
mais vous avez oublié de lui préciser qu'il risquait de renoncer au bout de la 13ème page!  |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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5
Posté - 13 janv. 2012 : 22:53:46
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Bien dit!
Personnellement je n'ai pas la patience de lire les gros romans.
Mais je sais qu'il y en a qui adorent cela... |
Édité par - chenkak le 14 janv. 2012 10:52:54 |
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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Posté - 13 janv. 2012 : 23:08:57
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chenkak:
j'essaye de lire les 13 pages, mais c'est vrais qu'il faut Ă©laguer et enlever les querelles de piliers de forums mais cela reste long. |
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Posté - 14 janv. 2012 : 08:02:01
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ce que l'on peut faire : demander Ă l'administrateur de recopier les 13 pages sur ce post |
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
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Posté - 14 janv. 2012 : 09:10:31
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rambouillet:
j'aime la provoque, mais smileys ou pas je ne vois pas ce que le fait de recopier le post de 13 pages parlant du "QUITUS" dans celui ci va apporter quoi que ce soit sur la lisibilité de ce dernier. Il va rallonger celui ci et en faire un "sujet" aussi difficile à lire que l'autre  |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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9
Posté - 14 janv. 2012 : 11:00:05
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Il serait mieux de reprendre la discussion dans quelques jours (ou semaines), avec un nouveau sujet, peut-être plus précis. |
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