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Numero6
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France
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 Posté - 11 janv. 2012 : 20:52:24
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Bjr,
Ayant été le seul à ne pas voter le quitus lors de la dernière AG, j'ai donc reçu le Pv de l'AG aujourd'hui par LRAR, pas de problème là -dessus mais en lisant l'élection du bureau je lis :
Secrétaire de droit : **** syndic
ma question est simple pourquoi de droit ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 11 janv. 2012 : 21:44:38
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Parce qu'à défaut de candidature et donc de désignation d'un secrétaire par l'AG à l'issu d'un vote, le syndic est "de droit" (de par la loi), donc automatiquement et sans vote, secrétaire de séance. (D.art.15) |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 11 janv. 2012 : 23:26:11
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3
Posté - 12 janv. 2012 : 08:06:51
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encore faut-il au préalable que le PV fasse état d'un défaut de candidature...
il ne faudrait pas lire que parce que cela est de droit, personne d'autre ne put se présenter à la désignation  , d'où cette inscription de non candidature, ou alors on écrit que le syndic est désigné à la majorité/unanimité secrétaire de séance.
mais ce n'est que du pur formalisme, sauf si dans les faits du déroulement de l'AG, le président n'a pas fait de demande de candidature et dans ce cas, il y a faute et possibilité de faire annuler l'AG, d'où l'interet de cette phrase pour couper court aux réclamations. |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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4
Posté - 12 janv. 2012 : 10:10:29
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Dans une AG de copropriétaitres il faut procéder, dés le début à l'élection :
-du président
-du ou des scrutateurs
-du secrétaire qui peut être un copropriétaire aux lieu et place du syndic.
Le syndic est bien "secrétaire de droit ", s'il n'y a pas de volontaire,
parmi les copropriétaires.
Il arrive aussi qu'il faille faire appel à un copro lorsque le syndic n'assiste pas à l'AG,
comme cela arrive dans certains cas. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 12 janv. 2012 : 15:16:13
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oldman24 : citation: Il arrive aussi qu'il faille faire appel à un copro lorsque le syndic n'assiste pas à l'AG,
comme cela arrive dans certains cas.
ET dernière possibilité : de surtout qu'un copropriétaire se présente comme secrétaire dans le cas d'une mise en concurrence du syndic et de son non renouvellement possible !!! très important !!  |
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