|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 janv. 2012 : 21:21:32
|
bonsoir,
Faut il mettre à l'ODJ d'une AG le refus de payer une/des facture(s) injustifiée(s) pour que cela soit pris en compte par le syndic.
Si oui faut il une motion par facture ou cela peut il ĂŞtre global ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 11 janv. 2012 : 21:49:07
|
Bien sur que non : s'agissant de débattre sur les comptes du syndicat (ou sur toute autre question inscrite), l'assemblée aborde comme elle veut toutes les questions qui s'y rapporte.
Fiche perso :
Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= "approbation à l'unanimité."
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= "Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 10 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
S'il s'agit spécifiquement d'une contestation sur les honoraires du syndic, qui sont imputés dans les comptes, l'AG doit rejeter ces honoraires hors contrat ou pour des tâches de gestion courante qui sont abusivement imputés en sus des honoraires prévus pour la gestion courante. Là aussi, l'AG a pouvoir de corriger les comptes sur ce point, et donc le montant global des dépenses à répartir.
En conclusion : les comptes du syndicat ne peuvent être globalement rejetés.
L’AG doit préciser ce qui est refusé et les réserves. Le reste des comptes du syndicat, estimé conforme, doit être approuvé en rappelant préalablement à l’AG le montant soumis aux voix, montant qui devra être rapporté dans le PV.
|
|
|
|
bzh49
Contributeur actif
208 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 12 janv. 2012 : 07:52:37
|
merci Gédehem ce cet réponse trés fournie. Je vais essayer de reformuler
pour être sur de ne pas déformer vos écrits.
- Il n'est pas nécessaire d'inscrire une quelconque question à l'ODJ car l'examen obligatoire des compte suffit en lui même.
- Lors de la validation des comptes il faut retrancher les montants des factures litigieuses et soumettre aux vote la différence.
- Si des factures sont sans pièces justificatives donner un délai de présentation sinon la validation se fait sur un montant pré établi qui ne les incluent pas.
Y a t il un recours sur des factures imputées à tort si le syndic n'a pas reçu de quitus ? |
|
|
|
|
|
3
Posté - 12 janv. 2012 : 08:02:38
|
|
citation: Faut il mettre à l'ODJ d'une AG le refus de payer une/des facture(s) injustifiée(s) pour que cela soit pris en compte par le syndic.
oui, mais cela ne veut pas dire que le syndic doit et va la payer.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
