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 Délai entre convocation et AG 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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sebcoe
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: sebcoe est déconnecté

Posté - 11 janv. 2012 :  11:37:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais conna?tre le délai à respecter entre l'envoie de la convocation de l'AG et l'AG.
Il me semble que c'est 3 semaines.
Est ce que cela peut être moins ?

Pour information, nous sommes une syndic bénévole de 2 copropriétaires.

Merci de votre aide


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 11 janv. 2012 :  11:56:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non pas moins , c'est 21 jours
Je rajoute :
Envoi par LRAR , date d'envoi non prise encompte,jour de l'AG non pris en compte et c'est la date de la première présentation qui compte ( au cas ou un copropriétaire n'irait pas chercher son Recommandé)
Édité par - Numero6 le 11 janv. 2012 11:59:27

rambouillet
Pilier de forums

18207 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 janv. 2012 :  11:56:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en théorie : 21 jours francs entre la notification de la convocation (par LRAR ou remise en mains propres contresignée) et la date de l'AG.
Même à deux vous ne pouvez faire moins... au risque de voir cette AG en demande d'annulation par l'un des 2 copros (ou les 2).


En cas d'urgence, ce délai est raccourci, sans que la loi n'en dise la durée ; on estime dans la plupart des cas de ces urgences : 8 jours comme étant le nécessaire à chacun de s'organiser, ce qui peut être considérablmement réduit dans une copro à 2.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 janv. 2012 :  14:15:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour la notification, pas besoin de recommandé : le remise contre émargement est admise (D.art.64)
 
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