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MARSPA
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 Posté - 11 janv. 2012 : 19:41:33
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Bonjour
Nous avons embauché un copropriétaire en tant qu'employé d'immeuble il y a maintenant 6 ans.
Donc jusqu'a ce jour aucun questionnement concernant un local avec vestiaire lavabo et toilette puisqu'il résidait sur la copropriété. Il vient de vendre son appartement et va déménager sur une commune avoisinante.
Maintenant la question vat se poser ?
Quelle sont les obligations du syndicat des copropriétaire ?
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Posté - 11 janv. 2012 : 20:45:35
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que dit son contrat et notamment sur les horaires et leurs amplitudes, ainsi que sur les contraintes de présence.
il est bien certain que si cet employé fait 10h de suite dans votre copro, même sans ennui notoire de la prostate, il faut bien que de temps à autre, il évacue ....  |
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zz top
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 Posté - 11 janv. 2012 : 20:58:04
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Baaah....Avant de faire concierge, j'ai travaillé dans la sécurité pendant quelques années, et quand je faisais le planton devant les bijouteries de la rue paradis à Marseille, ou devant des banques, on restait, de l'ouverture à la fermeture sans bouffer, ni boire, ni pisser....donc....je penses pas que ce soit obligatoire, d'aprés la loi, de devoir fournir des chiottes et autres lavabo aux employés d'une société....Que dit la loi à ce sujet? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Posté - 12 janv. 2012 : 08:31:51
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toujours excessif zztop :
citation: on restait, de l'ouverture à la fermeture sans bouffer, ni boire, ni pisser
vous n'aviez pas de pause? ou alors votre temps de travail était au maxi de 4h...
mais pouyr répondre à la question de marspa :
citation: Article R4228-1
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.
et
citation: Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
Article R4228-10
Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.
Article R4228-11
Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
Article R4228-12
Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
Article R4228-13
Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace.
L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.
Article R4228-14
Les portes des cabinets d'aisance sont pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur.
Article R4228-15
Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.
et à ma connaissance, il n'y a rien dans la convention collective... 
mais il faut se poser la question (via son contrat) si marspa remplit toujours les conditions d'application de son contrat à partir du moment où il n'a plus de local dans la copro .... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 janv. 2012 : 12:46:20
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C'est tout le problà me des copropriétaires-employés cat B "logé dans l'immeuble".
S'il ne l'est plus, il ne peut rester "Cat.B" Passage en 'A' obligatoire.
En revanche, s'il est cat A, travailleur horaire, il n'y a pas de changement |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 janv. 2012 : 13:28:23
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citation: Initialement posté par zz top
Baaah....Avant de faire concierge, j'ai travaillé dans la sécurité pendant quelques années, et quand je faisais le planton devant les bijouteries de la rue paradis à Marseille, ou devant des banques, on restait, de l'ouverture à la fermeture sans bouffer, ni boire, ni pisser....donc....je penses pas que ce soit obligatoire, d'aprés la loi, de devoir fournir des chiottes et autres lavabo aux employés d'une société....Que dit la loi à ce sujet?
Je ne suis pas sûr que les entreprises de sécurité soient une bonne référence en matière de droit du travail. Au minimum tout salarié a droit à une pause de vingt minutes après six heures de travail. |
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zz top
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Posté - 12 janv. 2012 : 20:13:58
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Exact, mais nous, non, et c'était ca, ou un autre prenait ta place, et depuis les années 90, je ne penses pas que cela ai changé au sein de cette corporation de mafieux, mais bon, tout ceci, c'est le passé en ce qui me concerne, et Rambouillet, pas de pause effectivement, et je compte pas les nuits que l'on faisait, prévenu au dernier moment, aprés avoir passé 12 heures debout la journée.....C'est le passé donc, et ce n'est pas le sujet ici. |
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Posté - 12 janv. 2012 : 20:50:00
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citation: C'est le passé donc, et ce n'est pas le sujet ici.
on en déduit que vous admettez que votre remarque précédente n'était pas d'actualité....  |
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MARSPA
Nouveau Membre
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Posté - 13 janv. 2012 : 00:15:46
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bonsoir,
Merci pour les textes de loi relatifs au code du travail, j'en prend bonne note, en effet dans la convention collective je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Le problème c'est que notre employé d'immeuble est l'unique employé du syndicat des copropritaires. Son contrat date de 2006 catégorie A niveau 2 coefficient 235.
Horaires de travail 6h 15h - temps de pause 1/2H de 12h à 12h30.
Ces horaires ont été établis à la demande de l'employé.
Est-il possible de lui proposer d'autres horaires car j'ai bien peur que pour le temps de pose la copropriété soit dans l'obligation de lui fournir un coin repas.
Le problème se pose ou trouver un endroit sur la copropriété pour déjà installer un local sanitaire.?? |
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Posté - 13 janv. 2012 : 08:16:20
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citation: Est-il possible de lui proposer d'autres horaires car j'ai bien peur que pour le temps de pose la copropriété soit dans l'obligation de lui fournir un coin repas.
non aucune obligation, car durant sa pose l'employé peut vaquer à ses occupations personnelles où bon lui semble : bistrot, banc public, hall de gare, etc....
si l'horaire de travail a été inscrit sur le contrat, il est difficile d'en changer.
au vu de vos explications, rien ne nous dit que vous etes mécontent de cet employé donc laissez venir peut-être ne demande t il rien ....
réfléchissez plutot à trouver un endroit pour lui mettre une armoire ou un local fermé à clé pour entreposer ses affaires perso et se changer, cela il a droit de vous le demander...
il peut aussi vous demander un point d'eau pour se laver les mains.
peut-être a-t-il gardé une maitresse dans l'immeuble ? 
et zztop loge peut-être pas loin et pourra l'accueillir pour pleurer sur leur sort... je vous aime zztop |
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galoubet
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Posté - 13 janv. 2012 : 09:09:36
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citation: on restait, de l'ouverture à la fermeture sans [...] boire, ni pisser
euh... le second ne serait-il pas une conséquence du premier ?
moi aussi, j'adore zztop qui a le mérite de la spontanéité 
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Édité par - galoubet le 13 janv. 2012 09:12:03 |
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MARSPA
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Posté - 13 janv. 2012 : 13:53:48
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Merci a Rambouillet pour vos précieux conseils
juste un peu d'humour : pour le local sanitaire la caben au fond du jardin selon Laurent GERRA |
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zz top
Contributeur actif
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Posté - 13 janv. 2012 : 15:30:00
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Oué, pas d'soucis, je suis grande gueule, mais parfois, ca a le mérite de faire trembler les piliers, surtout ceux qui pensent que leur connaissance transcende l'univers des petites fourmis qui s'agitent comme nous pour le bien-être de leur prochain (je ne vise pas Gedehem) :) , et de relancer la machine, histoire que personne ne reste sur ses acquis, on doit tout le temps se remettre en question, c'est con, mais c'est la vie, c'est comme ca, une vérité qui l'est le jour dit, ne l'est plus forcément un mois plus tard, le monde tourne tellement vite.....
...et pour la cabane au fond du jardin, gaffe aux mouches.....et pour s'essuyer, ....gaffe aux ronces.
...Et nan, pas forcement, je peux boire 4 litres de biéres sans pisser!!!!!! (surtout si c'est de la guiness) |
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MARSPA
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 Posté - 13 janv. 2012 : 19:21:10
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Merci à RAMBOUILLET pour vos judicieux conseil.
Pour le local sanitaire avec un peu d'humour cela ma fait penser a la cabane au fond du jardin selon Laurent GERRA |
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lapagaille
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 Posté - 18 janv. 2012 : 17:17:48
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lA QUESTION SE POSE AUSSI POUR LES GARDIENS? Car selon certains locataires ou copropriétaires, le gardien qui rentre chez lui pour faire sa pissette, c'est pour aller se reposer au lieu de travailler. Dans l'ensemble, si les agents de sécurité avaient la diarrhées devant la bijouterie, ça devait être un sacré problème tout de même... Alors comment expliquer que les entreprises de nettoyages demandent à ce que le personnel ait un local avec une fenêtre, un lavabo avec eau chaude/froide, et un wc...,,, |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2012 : 17:46:01
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citation: Initialement posté par lapagaille
lA QUESTION SE POSE AUSSI POUR LES GARDIENS? Car selon certains locataires ou copropriétaires, le gardien qui rentre chez lui pour faire sa pissette, c'est pour aller se reposer au lieu de travailler. Dans l'ensemble, si les agents de sécurité avaient la diarrhées devant la bijouterie, ça devait être un sacré problème tout de même... Alors comment expliquer que les entreprises de nettoyages demandent à ce que le personnel ait un local avec une fenêtre, un lavabo avec eau chaude/froide, et un wc...,,,
Ces locataires ou copropriétaires ne connaissent pas le statut du gardien-concierge qui est contraint à exécuter des tâches mais qui s'organise à sa guise. Il a le droit de passer à sa loge quand il le veut. L'amplitude hebdomadaire de travail d'un gardien à plein temps, c'est 49 h. Mais le barême de la convention collective a été élaboré de telle sorte que 10 000 UV corresponde à un travail effectif qui pourrait être accompli dans la durée légale d'une semaine de travail. Il a donc le temps de passer aux toilettes et de prendre un café de temps en temps. |
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