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M. Fouger
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 Posté - 13 janv. 2012 : 11:31:27
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Bonjour et excellente année à tous,
Un syndic peut-il convoquer valablement l'AGO alors qu'il ne lui reste plus que quelques jours pour terminer son mandat ?
Etant donné que l'on doit recevoir les convocations 21 jours avant l'AG ,il ne sera plus syndic s'il le fait 2 ou 3 jours avant la fin de son mandat !
S'il ne le fait pas, on se retrouve sans syndic ! Jai peur que cela nous arrive car il a mal pris le fait que l'on propose un autre syndic !!
En effet, il a déjà annulé une AG extraordinaire sous prétexte qu'on lui met un autre syndic "dans les pattes" ! sic !
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Posté - 13 janv. 2012 : 12:05:29
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il est dans les temps, même si son mandat se termine avant l'AG. L'important c'est qu'il ait fait la convoc AVANT la fin de son mandat.
se représente-t-il ? |
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Gédehem
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Posté - 13 janv. 2012 : 12:25:56
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L'assemblée convoquée la veille de l'échéance du mandat du syndic est valide.
Votre préoccupation devrait plutot se porter sur l'organisation de celle-ci, en particulier pour l'élargement de la feuile de présence, votre syndic étant devenu "ex" à la date de cette AG.
Il se peut qu'il ne se présente pas, qu'aucun document ne soit prêt, dont la feuille de présence.
Il serait prudent d'en établir une dès maintenant (CS), lequel devra s'organiser pour présider aux opérations d'émargement.
Vous aurez le tempds pour préparer les candidats aux diverses fonctions (Pdt, secrétaire, scrutateurs) , et tout particulièrement sur le secrétaire de séance.
Votre syndicat n'ayant plus de syndic, le sortant "ex" ne peut exercer cette fonction. Candidature/désignation impérative.
Ceci en croisant les doigts durant ces 25 ou 30 jours avant l'AG, pendant lesquels votre syndicat sera dépourvu de syndic. |
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M. Fouger
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Posté - 13 janv. 2012 : 18:03:36
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Oui, M. Rambouillet il se représentera car il fait pression auprès de certains copros et même du Pdt du CS et de ses membres !
M. Gédéhem, j'avais prévu le coup et je possède la feuille de présence. Un membre du CS fera le secrétaire.
Je serais probablement Pdt de séance, car personne ne se propose à part moi !
Le plus difficile sera de le faire sortir au moment du vote, j'en ai peur !!!
Je suppose que s'il ne réagit pas bientôt, je dois lui faire envoyer par le Pdt du CS une mise en demeure de convoquer l'AG, mais
combien de jours avant la fin de son mandat ?
Merci pour vos (toujours) précieux conseils. |
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Posté - 13 janv. 2012 : 22:01:15
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l'AG a t elle lieu au bureau du syndic ou dans un lieu neutre ? |
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M. Fouger
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Posté - 13 janv. 2012 : 23:13:04
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M. Rambouillet : Surtout pas chez lui !!! |
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M. Fouger
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 Posté - 13 janv. 2012 : 23:17:20
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Si je comprends bien :
Il convoque l'AG, 2 ou 3 jours avant la fin de son mandat, il envoie les convocations et ne peut faire une AG que 21 jours après ?
Dans ce cas en a-t-il le droit puisque son mandat est échu ?
ou sons mandat est-il prolongé ? |
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Gédehem
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Posté - 13 janv. 2012 : 23:48:13
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C'est "le syndicat" qui tient son AG, pas le syndic, et ceci dans tous les cas.
Si la présence du syndic est indispensable lors d'une AG (pour rendre compte, expliquer, "conseiller"), elle ne l'est pas pour la validité des décisions.
Autrement dit, un syndic peut valablement convoquer une AG 2 jours avant l'échéance de son mandat.
Passée l'échéance, il ne pourra plus effectuer aucun acte lié à la gestion du syndicat, encaisser des fonds, etc ...
Lors de l'AG 25 jours plus tard, il ne sera plus syndic. Il ne sera que l'ex-syndic.
C'est pourquoi vous (les copropriétaires, CS en tête) devez vous organiser pour "tenir" l'AG, à commencer par les opérations d'émargement, puis la désignation des pdt, secrétaire, scrutateurs (ces derniers avec des "feuilles de vote"), ..et vogue la galère pour débattre et décider sur les questions prévues à l'ODJ.
PS : le mandat du syndic c'est comme un CDD : passée la date échéance prévue il n'est plus rien pour le syndicat. C'est un ex-syndic.
On n'est pas au foot ou au rugby : il n'y a aucune prolongation. |
Édité par - Gédehem le 13 janv. 2012 23:53:14 |
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Posté - 14 janv. 2012 : 08:00:52
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citation: ne peut faire une AG
un syndic ne fait pas d'AG.
Ce sont les copros qui font leur AG présidée par une "prsident de séance".
Donc pas de problême pour une convocation envoyée le jour même de la fin de son mandat et une AG 3 semaines plus tard.
Si problême quand même : il faut une feuille de présence avec adresses et tantièmes et les dossiers....
il faudrait également les cartons de notifications et les enveloppes non récupérées par les copros... mais on arrive à faire sans  |
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M. Fouger
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Posté - 14 janv. 2012 : 10:30:37
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Merci à M. Rambouillet et M. Gédehem, grâce à vous, je sais où je vais maintenant ! |
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Posté - 14 janv. 2012 : 13:25:27
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gedehem : citation: Lors de l'AG 25 jours plus tard, il ne sera plus syndic. Il ne sera que l'ex-syndic.
25 jours plus tard ou beaucoup plus !!!!!
Exemple vécu l'an passé : le grand syndic L..y convoque une AG 5 jours après la date de fin de mandat à 18h00. à 18.05 il ferme la porte de son cabinet et refuse d'ouvrir aux copros arrivnat avec 5 miniutes de retard .
Ces copros de ce petit SDC font leur AG au domicile du président du CS en élisant celui-ci comme syndic bénévole. L'AG se tient parfaitement, le PV est établit en envoyé 48 heures après l'AG.
le syndic bénévole demande les documents et les archives du SDC, en envoyant la copie de ce pV !!
Ce grand syndic demande 1 mois et demi plus tard au TGI la nomination d'un AJ !! cet AJ clos ce dossier en prenant en compte le PV de l'AG. les archives et les fonds passèrent rapidement de l'AJ au syndic bénévole !!!
M.Fouger : préparez donc cette AG avec également l'éventualité de l'élection d'un syndic bénévole, si ce syndic sortnat n'est pas renouvelé, et si aucun autre contrat n'a été prévu à l'ODJ.
Vous éviterez ainsi l'AJ et tous ses frais !!
Le syndic bénévole convoquera rapidement une AG pour nommer un syndoc pro; tout cela en repsectant la loi, et en virant ce syndic pas très sérieux !! |
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M. Fouger
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Posté - 14 janv. 2012 : 18:14:19
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Nous avons, M. Philippe 388, une proposition d'un (même de 2) syndic. J'en ai fait choisir un par le CS de façon à ne pas disperser les votes. Je pense d'après mes calculs (tantièmes) que le nouveau syndic sera élu avec 95 % des voix !
D'ailleurs le syndic actuel a déjà reçu la proposition en LR+AR depuis plusieurs jours. |
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