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bzh49
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 Posté - 14 janv. 2012 : 21:37:23
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Une petite question complémentaire un précédent Post
Existe t il des mentions obligatoires et d'autres pas dans un ODJ.
Je prends un exemple (volontairement provocateur  ) de ma dernière AG
5- Quitus au syndic XXXXXX (art.24)
L'assemblée générale donne quitus au syndic XXXXXX pour sa gestion de l'exercice arrèté au 30/06/2011.
Donc Question, Projet de résolution et je vois en majorité requise en plus.
(Je sais que cette exemple est pourri car le quitus n'ayant pas de base légale je ne vois pas d'ou on pourrait en déduire une majorité de vote)
Néanmoins c'est la réalité.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 janv. 2012 : 22:24:00
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La majorité nécessaire à une décision dépend de la nature de la question.
Par principe tout est à la maj.art.24 ....., sauf (exception confirmant la règle  ) celles qui relèvent de la maj.art.25 ou 26, points qui sont prévues par un texte....
Ces majorités sont variables en fonction de leur importance pour le syndicat.
Exemple :
- refaire la façade de l'immeuble (ravalement) pour 125.000 € = travaux d'entretien courant maj.art.24.
- acheter un tapis pour l'entrée qui en était préalablement dépourvue pour 150 € = "amélioration/adjonction" maj.art.26.
Risible peut être mais c'est ainsi ........
Autre exemple :
- création d'un fonds réserve travaux futurs : maj.art.26
- modification de ce fonds existant maj.art.24
Désignation pdt, secrétaire, scrutateurs, Approbation comptes, budget prévis, quitus .... maj.art.24
L'indication de la maj. nécessaire est une information. Elle n'est pas obligatoire.
Ceci dit, lorsqu'on débat sur un sujet on y reste !  |
Édité par - Gédehem le 14 janv. 2012 22:27:06 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 2
Posté - 14 janv. 2012 : 22:31:37
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Article 24 de la loi:
"[i]Les décisions de l' assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."[/i]
Il en est ordonné autrement par la loi dans les articles 24-1, 24-2, 24-3, 25, 25-1, 26 ... |
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bzh49
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3
Posté - 14 janv. 2012 : 22:54:33
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Merci Gédhem, donc le fait de se tromper sur le libellé n'est pas répréhensible, mais c'est le fait de voter qu'il l'est.
Je m'explique une résolution demande l'élection du syndic à la majorité de l'article 25 dans une résolution d'AG.
1/3 des participants n'est pas présent ou représenté donc le vote devrait être impossible cependant le PV de l'assemblé déclare l'élection valide
à la majorité de l'article 24.
Le Pb n'est pas dans le libellé du vote du PV indiquant une mauvaise référence mais dans le vote lui même qui n'aurait pas du se produire.
Suis je dans le vrai ? |
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Posté - 15 janv. 2012 : 08:22:39
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Désignation du syndic, c'est l'article 25 donc 50% + 1 tantièmes des voix des proprios.
S'il en manque 1/3, cela n'empeche pas d'obtenir cette majorité, puisqu'il en reste 2/3 de présents ou représentés (2/3) et si tous votent POUR, on obtient plus de 50% donc la majorité (à l'article 25), mais la majorité).
Par contre, si parmi ces 2/3 présents ou représentés, la totalité ne votent pas POUR, mais 51% (par exemple) seulement. Dans ce cas, le président de séance fait un second tour en suivant l'article 25-1 dont la majorité est 50% des valablement exprimés parmi les présents ou représentés. Si le second vote est identique au premier, le syndic est élu à la majorité de l'article 25-1 ou majorité de l'article24....
donc la résolution est adoptée et le syndic désigné .
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bzh49
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5
Posté - 15 janv. 2012 : 08:40:33
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Merci de cette réponse rambouillet, mais votre raisonnement de départ n'est pas tout à fait celui que je décris.
Il n'y a PAS 1/3 des votes représentés donc à mon sens, mais je peux me tromper, on ne peux pas faire de 2ème vote car le quorum pour accéder à cette possibilité n'est pas atteint.
C'est une situation courante dans les Copros de bailleurs décrites comme telles dans un autre sujet ou les propriétaires sont aux 4 coins de France et se déplacent trés peu pour les AGs. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 janv. 2012 : 10:05:28
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Vous voulez dire que ces AG comptent MOINS du 1/3 des tantièmes/voix du syndicat avec ceux présents et représentés ???
Dans un syndicat qui compte (mettons) 10.000/10.000°°, il n'y a jamais plus de 3.000/10.000°°, au mieux 3.200/10.000°° présents et représentés ???
Dans ce cas c'est effectivement la paralysie du syndicat par carence de copropriétaires qui, s'il ne viennent pas, ne donnent pas mandat.
Obligation de convoquer une seconde AG pour désigner le syndic, cette fois régulièrement à la maj.art.24. |
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Posté - 15 janv. 2012 : 11:31:48
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citation: 1/3 des participants n'est pas présent ou représenté donc le vote
et
citation: Il n'y a PAS 1/3 des votes représentés
sont effectivement 2 choses différentes.
Si moins d'1/3 des proprios sont présents ou représentés, il faut s'interroger sur le fonctionnement du syndicat et son attrait....
en fait votre syndic, vous a évité les frais d'une seonde AG... , c'est le point positif de cette irrégularité....  |
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bzh49
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Posté - 15 janv. 2012 : 11:36:00
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Oui Gédhem, vous avez bien saisie la problématique à laquelle nous sommes
confrontés. 80% des copros habite à + de 400 Kms donc les AGs.......
Renvoyer les pouvoir n'est même pas une évidence pour la plupart |
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bzh49
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Posté - 15 janv. 2012 : 11:42:32
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Vous avez raison rambouillet c'est d'ailleurs ce que prônent ceux qui se déplace diminuer les frais ils payent trop....
Donc le peu de volontaire doit devenir compétant rapidement pour ne pas se faire mener par le bout du nez par les syndics (nous en sommes au 3ème en 8 ans) |
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