citation:
Initialement posté par tampy
le motif d'inconstructibilité est que cette zone, où pourrait se situer le chemin d'accès, est comprise dans une bande de 35m de l'axe de la route où il est interdit de construire par rapport au recul.
Aucun soucis dans ce cas.
Une voie d'accès n'est pas une construction.
Posté - 13 janv. 2012 : 14:09:34
Posté - 13 janv. 2012 : 16:32:55
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