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alienda
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PostĂ© - 06 juil. 2009 :  10:30:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Si une habitation a été bâtie régulièrement en zone agricole (PC obtenu par un agriculteur/éleveur, conformité obtenue), que se passe t-il si celui ci souhaite soit vendre son bien, soit le louer. Pour être plus précise, le nouvel acquéreur (ou occupant) est -il tenu d'être également agriculteur??
Merci.
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"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

Emmanuel Wormser
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 1 PostĂ© - 06 juil. 2009 :  10:43:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non, il n'a pas Ă  ĂŞtre agriculteur...

en revanche, si la construction n'est pas nécessaire à une exploitation agricole, il rencontrera de grandes difficultés pour y réaliser les moindres travaux.

(nota : il y a une fĂ´te de grammaire dans la citation d'Aragon qui fait votre signature...)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 06 juil. 2009 10:46:08

alienda
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 juil. 2009 :  10:50:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci beaucoup...
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alienda
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 juil. 2009 :  11:00:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Désolée pour la faute de grammaire, j'ai tapé un peu vite. C'est désormais corrigé...
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 juil. 2009 :  11:08:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour l'auteur... et ses lecteurs
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 juil. 2009 11:09:06
 
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