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bzh49
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 Posté - 15 janv. 2012 : 09:12:31
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Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour faire le recensement des travaux à faire avant l'extinction de cette garantie ?
J'imagine que c'est le syndic qui s'en occupe au titre des parties communes, mais pour les parties privatives est ce la même chose ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 janv. 2012 : 10:35:18
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Que voulez-vous dire ???
Les travaux entrepris par le syndicat ne concernent que les parties communes.
Si des dommages sont constatées dans les parties privatives en raison d'un défaut dans la réalisation des travaux sur ces parties communes, ils doivent être bien entendu relevés.
Exemple : réfection totale de l'étanchéité de la toiture-terrasse, il pleut dans l'appartement en dessous 3 ans plus tard.
C'est alors au(x) copropriétaire(s) concerné(s) de le signaler au syndic et ici de faire une déclaration à son assureur.
A noter que tout (bon) CS doit avoir un calendrier de réalisation des travaux d'entretien "lourds", ravalement façades, réfection toiture, ce qui lui permert de suivre la question de la décennale, du moins sur les travaux concernés/couverts par une décennale.
Cela lui permet en particulier d'anticiper ces travaux tous les 10 ans afin de préparer 1 an ou 18 mois à l'avance la prochaine réfection. |
Édité par - Gédehem le 15 janv. 2012 10:38:59 |
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bzh49
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 2
Posté - 15 janv. 2012 : 11:19:22
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merci Gédehem de cette réponse. Si je comprends bien votre propos c'est
l'origine du dommage qui fait que le syndic intervient ou pas. Si je prends un exemple pour être plus concret.
La dalle du sol (partie commune) le carrelage (partie privative) le carrelage se fissure sur toute la pièce donc intervention du syndic au titre de la garantie décennale car c'est la dalle du sol qui est la cause du pb ?
Donc si le syndic ne se manifeste pas d'une manière quelconque, il faut
le solliciter de manière formelle en lui demandant de faire le point avant le terme de la garantie décennale ? |
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Posté - 15 janv. 2012 : 12:07:00
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bzh49 : vous perlez ici de dégats à l'intérieur de votre lot. C'est aux coprorpiétaires d'informer le syndic de ce dégat dont la cause pourrait être les aprties communes que sont les sols.
Le syndic ne peut pas deviner ce qui se passe à l'intérieur des appartements.
Dans votre cas, rien ne dit que la dalle est la cause de votre rpoblème, car il peut s'agir de la pose de ce carrelage. Des joints trop minces causent souvent ce genre d'effet avec la dilatation du aux changements de chaleur.
Il vous faut contacter votre asurance, prévenir le syndic qui contactera l'assurance du SDC. Afin de déterminer la cause de ces déaagts sur le carrelage, un expert devra être mandaté par un des assurances !!!
Tout cela avant de parler de la garantie décennale !!  |
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air jordan
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Posté - 15 janv. 2012 : 12:46:45
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citation: Initialement posté par bzh49
Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour faire le recensement des travaux à faire avant l'extinction de cette garantie ?
J'imagine que c'est le syndic qui s'en occupe au titre des parties communes, mais pour les parties privatives est ce la même chose ?
bonjour
il serait peut être judicieux de prévoir lors de votre prochaine ag , une résolution du type par exemple :
" L'AG décide avant l’expiration de la garantie décennale de faire une visite préalable par un homme de l’art indépendant, accompagné du syndic,afin de garantir les intérêts de la copropriété et de déclarer si nécessaire à l’assurance « dommages / ouvrages » avant l’expiration des délais, les désordres susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie décennale".
Avec au 3 propositions d'expert "homme de l'art".
C'est souvent proposé en AG, et rarement accepté il faut bien le dire, sauf dans certaines copropriétés.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 janv. 2012 : 15:57:13
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"L'AG décide avant l’expiration de la garantie décennale de faire une visite préalable ......."
Décision AG ou pas, cela impose que syndic et CS (ou CS seul) disposent d'un calendrier de réalisation des travaux et le suive pour controler ce qu'il en est avant la date échéance des diverses garanties décennale. |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 15 janv. 2012 : 16:50:40
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En principe, il devrait y avoir dans un SdC un carnet d'entretien , car s'imposant, tant au syndic qu'aux copropriétaires. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 15 janv. 2012 : 16:54:26
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C'est la mission du syndic de suivre l'état de l'immeuble; il est responsable de sa bonne consercation.
Un CS sérieux doit suivre cela, mais le syndic n'a pas à attendre que le CS se reveille pour qu'il prenne les mesures d'expertises.
Mais il est aussi vrai que l'AG refuse souvent ce genre d'expertise.
Notre CS demande une ex^pertise des toitures, parties communes de notre copropriété horizontale, car nous avons des problèmes de fuites sur les solins, et des copropriétaires qui ont carchérisé leurs tuiles sans accord de l'AG.
Sans accord de l'AG, pas d'expertise sérieuse ( les pavillons ont 25 ans !!), pas de prévention possible, nous réparons au coup par coup. |
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bzh49
Contributeur actif
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Posté - 15 janv. 2012 : 20:03:02
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citation: Initialement posté par philippe388
vous perlez ici de dégats à l'intérieur de votre lot.
Pur spéculation je n'ai aucun pb d'aucune sorte dans ma villa qui concerne
la garantie décennale. J'ai donné un exemple en faisant trés attention aux mots. Le sol est un mot générique incluant la dalle et le carrelage donc inapproprié pour cet exemple qui était censé illustré ce que Gédhem avait écrit.
citation: Initialement posté par philippe388C'est la mission du syndic de suivre l'état de l'immeuble; il est responsable de sa bonne consercation. Un CS sérieux doit suivre cela, mais le syndic n'a pas à attendre que le CS se reveille pour qu'il prenne les mesures d'expertises.
100% d'accord avec ce post.
Donc comme mon syndic ne fait rien je cherche si il existe des pratiques
d'usage.
Je prends un autre exemple (celui ci réel) mon fils habite une copro, la 8ème année son syndic a envoyé une lettre à tous les propriétaires leur demandant de déclarer tous les pbs de bâtiment qu'ils avaient subits pour faire un dossier global. C'est à mon sens une attitude professionnelle |
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