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kikikrapo
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PostĂ© - 16 janv. 2012 :  12:14:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un bref descriptif du problème :
un entrepreneur fait construire sur la parcelle voisine une maison et il a terrasser le terrain, édifier les fondations, construit la maison...De fait ces travaux ont engendré certains "désagrements"!!!
Il a découpé mon grillage pour avoir acces à la parcelle, mise en place une pseudo "sécurisation" de chantier en empietant sur ma parcelle (+ d'1 m en largeur) et détruit une partie de mon grillage lors de la livraison de la charpente.
Que me conseillez vous de faire ? je l'ai contacté mainte fois mais il reste sourd a mes revendications !!!
D'avance merci pour votre aide

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 janv. 2012 :  13:01:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pourquoi l'avoir laissé rentrer chez vous ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 janv. 2012 :  15:58:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kikikrapo

Un bref descriptif du problème :
un entrepreneur fait construire sur la parcelle voisine une maison et il a terrasser le terrain, édifier les fondations, construit la maison...De fait ces travaux ont engendré certains "désagrements"!!!
Il a découpé mon grillage pour avoir acces à la parcelle, mise en place une pseudo "sécurisation" de chantier en empietant sur ma parcelle (+ d'1 m en largeur) et détruit une partie de mon grillage lors de la livraison de la charpente.
Que me conseillez vous de faire ? je l'ai contacté mainte fois mais il reste sourd a mes revendications !!!
D'avance merci pour votre aide


Un peu tard pour reprocher la découpe du grillage et l'empiètement de la protection de chantier...

Par contre, il doit remettre en l'Ă©tat.
Il ne répond pas aux courriers ?
Investissez quelques centaines d'euros et faites écrire un avocat pour demander la remise en état initial dans les plus brefs délais (le chantier est quasiment fini j'imagine ?).
C'est un remède assez souverain le courrier d'avocat.
Et s'il reste sourd, vous avez l'avocat tout trouvé pour lancer la procédure judiciaire...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 janv. 2012 :  11:46:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le problème de la remise en l'état, c'est... quel état ?
Celui d'avant, certes.... sur quelles preuves ?
J'imagine qu'il n'y a pas eu de constat d'huissier, mais avez-vous au moins pris des photos des ouvriers entrant sur votre terrain, et l'abîmant ?

Faites au moins un constat d'huissier pour constater l'état du terrain : on verra peut-être que les interventions sur celui-ci sont liées à la construction chez le voisin, à défaut d'avoir un état des lieux réalisé quand tout était en ordre.

Cordialement

kikikrapo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: kikikrapo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 janv. 2012 :  09:11:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Ce que j'ai oublié de préciser c'est qu'une main courante puis une plainte ont été déposée dans les temps
J'ai bien evidement des photos au fur et a mesure de l'avancement du chantier et des bornes de l'expert géomètre.
Je ne vois pas ce que je peux faire de plus Ă  part le constat d'huissier
Merci encore pour votre aide

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 janv. 2012 :  11:11:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Vous pouvez donner une plus grande valeur juridique Ă  vos photos.
Vous les imprimez, mettez un timbre et votre adresse derrière (ou celle d'un ami) et postez. Le cachet de la poste faisant foi, la photo papier sera datée (date au plus tard).

L'idéal est de procéder ainsi lors d'une prise de vue :
- élément reconnaissable dans le paysage :rien ne ressemble plus à un morceau de terrasse qu'un autre --> s'assurer qu'on voit un clocher, une maison, un élément "immuable" permettant la localisation de la photo,
- en avant plan la Une du journal du jour : cela cadrera la "date au plus tĂ´t".

Ainsi, une fois postée puis reçue, la photo aura une plus grande valeur devant le juge : date au plus tôt (journal), date au plus tard (cachet, l'idéal, idéalement à qq jours d'intervalle ou moins), localisation aisée.

Nota : technique très utile pour montrer qu'on a affiché un permis de construire, par exemple.

Cordialement
 
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