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Kool
Nouveau Membre
France
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 Posté - 25 janv. 2012 : 19:41:32
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Bonjour,
Dans le cadre de travaux d'enfouissement d'une ligne de 20kV, nous alimentant, ErDF voudrait nous faire signer une convention pour implanter en limite de propriété un coffret BRT type 2, dos à dos.
Questions : cette convention est-elle indispensable ? Faut-il accepter de la signer ? Que conseillez-vous ?
Nous nous méfions plus d' ErDF que la grippe annuelle !
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 Posté - 25 janv. 2012 : 19:48:31
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un coffret sservant à alimenter qui ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Kool
Nouveau Membre
France
35 message(s)
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 2
Posté - 25 janv. 2012 : 23:04:33
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à desservir NOTRE propriété uniquement.
Ce type de coffret est l'interface entre EDF et un consommateur et contient un compteur et des fusibles de sécurité (souvent aussi situé dans l'habitation principale).
Dans ce cas il sera placé en limite de propriété, mais bien dans la propriété qu'il alimente. |
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3
Posté - 26 janv. 2012 : 06:42:47
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je ne comprends pas pourquoi ils ont besoin d'une convention pour implanter cette boite si elle n'est que votre branchement, qui n'a rien à faire ailleurs...
s'agit il d'une servitude ou d'un simple accord ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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4
Posté - 26 janv. 2012 : 11:44:53
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Bonjour,
Prévoient-ils éventuellement que ce dispositif alimente d'autres maisons à terme ?
Cordialement |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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5
Posté - 26 janv. 2012 : 14:27:22
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Vous êtes alimentés en 20 000 volts( !) ?
Le coffret dont vous parlez ne serait pas plutôt un transfo ?
Les tranchées d'enfouissement traversent-elles votre propriété ?
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Kool
Nouveau Membre
France
35 message(s)
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6
Posté - 26 janv. 2012 : 18:52:29
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Merci à chacun
Une ligne 20kV traverse actuellement notre propriété. Nous nous sommes battus -avec l'aide de ce forum, parfois- et cette ligne va disparaître sous terre en nous débarrassant des supports plantés sur notre propriété.
Cette ligne alimente un transformateur qui dessert toute la zone (dont nous faisons partie). Nouvelle ligne: nouveau raccordement pour nous. C'est là qu'apparaît un coffret en limite de propriété... Entre la limite et le tableau actuel -qui ne changera pas- il y plus de 30m sur lesquels nous faisons notre affaire de tirer la ligne d'alimentation nécessaire.
C'est le coffret qui fait problème en ce moment. ErDF veut nous faire signer une convention de servitude pour son implantation (implantation à laquelle nous ne nous opposons pas et dont l'emplacement a été défini d'un commun accord avec ErDF).
Pourquoi une telle convention de servitude qui permet, entre autres, aux agents de pénétrer sur la propriété alors que le relevé du compteur peut se faire depuis le domaine public. Ajoutons à cela l'interdiction de planter des arbres à moins de 2 mètres quand l'emplacement choisi et dans une haie existante ...
Bref, faut-il absolument passer par une telle convention ? Telle est la question... |
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Posté - 26 janv. 2012 : 19:06:21
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si ce coffret est un simple coffret de branchement de votre propriété, il est normal qu'il soit chez vous et qu'ERDF demande votre accord pour le poser. mais je ne vois pas du tout en quoi il pourrait créer une servitude... ou alors, c'est qu'il ne sert pas qu'à vous ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pgeod
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2012 : 20:45:46
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Je ne suis pas au point sur la nouvelle nomenclature Erdf.
Mais à vous lire, il s'agit effectivement de ce qui remplace les anciens socles de coffret (situé sous le coffret compteur) edf et qui contiennent diverses grilles d'étoilement et systèmes de fausse-coupure.
Ce sont effectivement des ouvrages installés sur les lignes BT élec, et qui servent de points de raccordement soit pour la desserte d'un autre abonné, soit d'une extension de la ligne BT pour desservir d'autres abonnés.
Cela a toujours existé de la sorte... sans convention particulière.
A y réfléchir, cela justifirait bien une convention de servitude.
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 26 janv. 2012 : 22:25:51
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A l'occasion d'une modification de branchement récente avec déplacement de poteau, le commercial d'ERDF m'avait indiqué qu'il me ferait signer une convention.Simple précaution oratoire sans doute car finalement les travaux ont été réalisés sans que jamais on nous présente cette convention .
De toute façon je n'aurais jamais signé, puisque devenant une servitude le poteau aurait pût dès lors être utilisé pour desservir d'autres voisins.
Dites leur que vous signerez quand les travaux seront finis pour être sûr qu'ils sont conformes et là , pas de chance...panne de stylo !
De toutes maniere dans votre cas puisque le déplacement est acté et que votre branchement existe précédemment il doivent vous rebrancher, même si vous ne signez rien.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 27 janv. 2012 : 10:44:18
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Bonjour,
Une convention n'est pas un document que ERDF vous montre tout fait pour signer sans que vous n'ayez votre mot à dire. Vous pouvez - vous devez ! - en discuter les clauses, les articles, et participer à sa rédaction. Ensuite, chacun signera, ou choisira de ne pas signer.
Personnellement, je refuserai catégoriquement une servitude éternelle, en la cadrant d'une façon ou l'autre dans le temps, par exemple une tacite reconduction avec dénonciation par LRAR, ou 10 ans reconductibles, etc. Ensuite, une indemnisation de type "loyer" (xxxx euros par an payables à telle date) me semble intéressante, puisque cela modifie l'économie du projet de sorte qu'un jour, lorsque la technologie le permettra (et son coût), ERDF cherchera à ne plus payer en faisant disparaître cette ligne... ce qui ne saurait plus être le cas avec une indemnité payée en totalité en une fois (ce qui revient à la gratuité par la suite).
Par ailleurs, vous pouvez cadrer les conditions d'intervention sur votre terrain : préavis / délai de prévenance, si travaux constats d'huissier de début et de fin de chantier à leur charge avec remise en état à leur charge, avec obligation d'indiquer les informations concernant les personnes et entreprises autorisées à intervenir, indemnité journalière durant travaux, etc etc etc...
Cordialement
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