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 Sujet  |
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max2607
Contributeur actif
France
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 Posté - 16 janv. 2012 : 21:58:20
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Bonsoir Ă tous,
Voici le texte exact de la résolution qui a été votée lors d'une AG :
POSE DE COMPTEURS "RADIO" ( art25)
Rapport du syndic sur les difficultés à relever les compteurs défalquants dans la résidence ( absence des locataires lors du relevé et omission d'envoi des borderaux déposés )
Le projet ayant recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le Syndicat, en conséquence et en procédant immédiatement à un second vote, les copropriétaires, après en avoir délibéré, décident :
De procéder au remplacement des compteurs défalquants existants dans tous les appartements en étage, par des compteurs "Radio" permettant le relevé de comptage, en l'absence des occupants des lots concernés, tel que proposé par l'entreprise DUPONDT. (le nom a été changé )
La société DUPONDT n'a jamais posé ces compteurs ! J'ai levé le lièvre lorsqu'un jour j'ai retrouvé un relevé de compteur glissé sous la porte de l'appartement que je venais faire visiter à un futur locataire...
La société D. s'est contentée de poser de simples compteurs, de même nature que ceux que nous avions...
Les compteurs changés étaient notre propriété, aucun frais d'entretien de relevé ni de location d'appareil ne nous était par conséquent prélevé.
Par ce changement, le syndic a fait ajouter ces frais.
On pouvait comprendre que ces frais soient prévus pour le relevé des compteurs Radio, puisqu'un matériel électronique spécifique est nécessaire pour ce type d'appareil.
Actuellement le problème initial n'est toujours pas résolu puisque les locataires ne sont pas toujours présents lors du passage du préposé au relevé des compteurs.
Au delà de la légalité de la décision de la société D. de poser des compteurs autres que ceux prévus, je souhaiterais savoir si le Syndic a tout pouvoir pour signer un contrat au nom du Syndicat des copropriétaires sans en référer au Syndicat ou au Conseil syndical ?
Quelle est la démarche à adopter dans ce cas présent c'est à dire non respect de la résolution et mise en place d'un contrat pour des relevés manuels non justifiés ?
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Édité par - max2607 le 16 janv. 2012 22:00:09 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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1
Posté - 16 janv. 2012 : 22:24:23
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Pas de budget affecté pour l'opération ? De toutes façons, ce n'était pas une décision exécutable mais seulement l'expression d'une intention qui devait inciter le syndic à se faire remettre des devis concurrentiels de pose de tels compteurs à soumettre à la prochaine assemblée.
Les dépenses engagées par le syndic pour le changement de compteurs doivent être rejetées lors de l'examen des comptes : à lui ou à son assurance de payer.
On peut s'interroger sur l'attitude du conseil syndical.
Une résolution en de tels termes n'aurait jamais due être soumise au vote.
Le CS aurait dû manifester son opposition à l'engagement de dépenses dans ces conditions.
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max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
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 2
Posté - 16 janv. 2012 : 22:36:23
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Non, aucun budjet affecté à l'opération car la société D. a proposé la pose gratuite de ces compteurs... c'était pour mieux faire passer la pilule du relevé payant...
Mais du fait qu'elle n'a pas installé les compteurs prévus, pouvons nous demander la rupture de ces relevés et garder les compteurs puisque les précédents qui nous appartenaient ne nous ont pas été trestitués ?
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Édité par - max2607 le 16 janv. 2012 22:38:59 |
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Posté - 17 janv. 2012 : 08:31:07
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max, de l'eau a coulé depuis que vous avez déjà , une fois, posé la question .... 
ainohi :
citation: Les dépenses engagées par le syndic pour le changement de compteurs doivent être rejetées lors de l'examen des comptes : à lui ou à son assurance de payer.
cela fait plusieurs fois que vous faites cette remarque. Elle est vrai sans doute, mais incomplète.
Si on s'arrête à cette remarque, rien ne se passe, le syndicat paie toujours la facture. IL vous faudrait compléter cette remarque par
"et en cas de refus, par le syndic, il vous faut l'assigner au tribunal"
Et cette petite phrase montre la compléxité de la chose....
Pour répondre à max :
si l'AG n'a voté que cette résolution à ce sujet, sans parler de chiffres, alors le syndic ne pouvait rien faire, cette résolution étant une résolution de principe : c-a-d accord pour changer de compteurs, ensuite le syndic devait lors d'une autre AG faire une proposition chiffrée (voir plusieurs).
Mais, il y a toujours un mais, le syndic a en même temps proposé une olution chiffrée par l'entre prise DUPONDT : "tel que proposé par l'entreprise DUPONDT".
Donc le syndic pouvait s'éxécuter et faire mettre en eouvre le devis de l'entreprise et pouvait donner l'ordre de service. Ensuite, il aurait du réceptionner le travail fait et accepter de payer ou non, si le travail est conforme au devis ou non.
Et pour conclure : OUI, le syndic a tout pouvoir et DOIT signer l'ordre de service à partir du moment où l'AG a décidé la pose de compteurs comme l'a proprosé l'entreprise DUPONDT !
NON, il ne devait pas receptionné les travaux s'ils sont non conformes à la solution proposée par l'entreprise DUPONDT. Il doit mettre en demeure l'entreprise DUPONDT soit de réaliser les travaux conformément au devis, soit de retireerses compteurs et remettre les anciens (la galère, quoi...).
En l'occurence, on peut se demander si le CS (copros désignés par l'AG) n'a pas failli à sa mission : surveiller ... |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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4
Posté - 17 janv. 2012 : 08:37:25
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citation: Initialement posté par rambouilletainohi : citation: Les dépenses engagées par le syndic pour le changement de compteurs doivent être rejetées lors de l'examen des comptes : à lui ou à son assurance de payer.
cela fait plusieurs fois que vous faites cette remarque. Elle est vrai sans doute, mais incomplète. Si on s'arrête à cette remarque, rien ne se passe, le syndicat paie toujours la facture. IL vous faudrait compléter cette remarque par " et en cas de refus, par le syndic, il vous faut l'assigner au tribunal" Et cette petite phrase montre la compléxité de la chose.... Ce qui n'est pas une raison pour laisser tout passer : il prend la dépense à sa charge ou son mandat saute et ensuite il est assigné devant le tribunal. |
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mmpp31
Contributeur actif
135 message(s)
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5
 Posté - 17 janv. 2012 : 09:31:52
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bonjour Ă tout le monde,
une question par rapport à cette résolution. Il est mentionné dans le 1er post que les compteurs appartenaient aux propriétaires des appartements. Un vote d'AG peut-il imposer le changement d'un bien privatif?
Merci |
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max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
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6
Posté - 19 janv. 2012 : 07:09:46
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Oui Rambouillet, de l’eau a coulé depuis que j’ai déjà posé cette question….
Hier, nous avons eu réunion du conseil syndical, le responsable de l’agence qui habituellement fait avec nous ce
CS n’est pas venu… Il a envoyé une subalterne à qui j’ai posé à nouveau le problème de ces compteurs…
Bien entendu elle n’était pas au courant ! ( Evidemment puisque ce sont des compteurs d’eau et non des compteurs électriques ! )
Je lui ai demandé si elle avait, l’ordre de service qui devrait avoir été remis à la société DUPONDT concernant ces changements de compteurs. ( Pour information, j’ai demandé il y a 4 mois lors de l’AG que le syndic me donne cet ordre de service. A ce jour malgré deux passages à l’agence et deux appels téléphoniques je n’ai toujours pas eu copie de cet ordre de service. )
La subalterne n’avait pas le document que je réclame depuis 4 mois ! Alors que faire ? Aller moi même chercher dans les archives de la copro dans l’agence immobilière syndic de notre copro ce document ?
Nous avons l’AG pour le 24 février prochain, durant laquelle nous changeons de syndic, j’ai demandé à cette subalterne de me fournir ce document avant la tenue de cette réunion, mais je ne me fais guère d’illusion, je ne l’aurai pas ! Je pense que je ne vais pas attendre mais aller directement à l’agence pour demander les archives de la copro et n’en sortir que quand j’aurais ce document !
Qu’en pensez vous ?
Vous vous demandez Rambouillet si « le CS (copros désignés par l'AG) n'a pas failli à sa mission : surveiller ... »
Je pense que non puisque j’ai soulevé ce problème il y a un moment déjà !
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Posté - 19 janv. 2012 : 07:23:17
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si vous changez de syndic, vous allez récupérer les archives, au bour d'un certain temps ().
soit ce document est à l'intérieur et vous pourrez ainsi voir, soit il n'y ait pas et vous pourrez vous retourner officiellement contre ce syndic via le tribunal.
ps : je pensais à la surveillance des travaux, dès la première pose le CS aurait du intervenir... (à mon humble avis  ) |
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max2607
Contributeur actif
France
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Posté - 19 janv. 2012 : 07:42:54
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oui vous avez raison de penser à la surveillance des travaux, mais normalement, la logique veut qu'une fois les travaux effectués, le syndic en fasse la réception.
J'ignore si le syndic a fait ou non cette réception, là n'est pas le problème.
S'il ne l'a pas fait il est responsable et s'il l'a fait, il est responsable aussi.
Ici, le changement de compteur n'a pas été fait comme le stipulait l'ordre décidé en AG 2004.
De quelque côté on se tourne, le syndic ou la société ayant effectué les travaux, il y a un responsable : le syndic !
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