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MARSPA
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 Posté - 19 janv. 2012 : 01:14:53
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Bonsoir,
Après plusieurs problémes de vandalisme sur de véhicules garés sur les parking de la copropriété.
Nous envisgeons une fermeture de nos parkings.
Quel article dont on respecter ART 25 - ART 26 allégé ?
Peut-on invoqué la sécurité des biens et des personnes ,d'avance merci 
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Posté - 19 janv. 2012 : 07:07:24
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il est vraisemblable que la fermeture des parkings entraine la fermeture d'un batiment. Mais est ce la seule entrée de ce batiment.
En effet, l'installation d'une fermeture des parkings rentre dans la catégorie des travaux de protection des biens donc article 25n, pour les travaux.
citation: article 25
....
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
...
Si ces travaux de fermeture condamne le SEUL accès au batiment, il doit se faire un vote à l'article 26 pour les conditions d'ouverture et en particulier les horaires.
citation: article 26
...
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ;
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MARSPA
Nouveau Membre
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 2
Posté - 19 janv. 2012 : 14:05:11
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Bonjour
Le fermeture des parking n'entraine en rien la fermeture complète d'accès aux batiments puisque des passsages de deux mètres seront laissés afin de permettre l'entrée des piètons.
Merci a vous de me redonner votre point de vue.
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ainohi
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Posté - 19 janv. 2012 : 14:28:13
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Il s'agit de travaux d'amélioration qui se décident à la double majorité de l'article 26 et le, cas échéant, en deuxième lecture, à la majorité absolue des copropriétaires et des deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés (26 allégé). |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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4
Posté - 19 janv. 2012 : 15:41:31
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1) "Après plusieurs problémes de vandalisme sur des véhicules garés sur les parking de la copropriété."
2) "Le fermeture des parking n'entraine en rien la fermeture complète d'accès aux batiments puisque des passsages de deux mètres seront laissés afin de permettre l'entrée des piètons."
Problème CE2 : "une seule personne prennant 60 cm d'emprise au sol, combien peut-on en faire passer de front dans 2 metres ?
Vous avez 10 minutes !"
Sur le fond de la question, on a ici le type même de question "sécuritaire" qui n'a aucun effet sur la prévention des risques de dégradation sur les véhicules stationnés à l'extérieur. Des frais d'installation et d'entretien (portail électrique) bien souvent inutiles puisque n'empechant pas l'accés, par exemple en enjambant la barrière.
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Édité par - Gédehem le 19 janv. 2012 15:43:02 |
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Posté - 19 janv. 2012 : 17:45:36
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pour ma part, je mettrai l'article 25 de la sécurité des biens, car elle permet d'apporter une diminution du risuqe de vol des véhicules, donc on touche à la sécurité des biens.
Certes comme le dit gedehem une cloture n'empeche pas la dagradtion des biens faites par un singe passant au dessus d'une cloture. On se demande d'ailleurs pourquoi fermer à clé sa voiture ou son appartement/maison, puisque cela n'empeche pas quelqu'un de pénétrer. Sur ce coup, gedehem, votre raisonnement est un peu absurde... excusez moi.
les asureurs ont uen meilleure comprehension, car votre assurance voiture vous coutera (peut-être) moins chère si vous etes dans un endroit fermé que dans un endroit ouvert, c'est donc bien qu'une fermeture améliore la sécurité des biens.... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 19 janv. 2012 : 22:21:10
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"Sur ce coup, gedehem, votre raisonnement est un peu absurde... excusez moi."
 Vous savez combien de véhicules sont "fouillés", voire dégradés par jeu (non sans avoir piqué ce qui pouvait l'être), dans ces zones de stationnement groupé à ciel ouvert fermé par un portail ?
Pas plus que votre véhicule fermé à double tour, cela n'empeche en rien les vols et les dégradations. Le contraire se saurait !
Ce qui est absurde c'est de croire qu'une cloture, un portail vont mettre fin radicalement aux visites nocturnes, aux vols et dégradations diverses, du moins s'ils ne font pas 3 m de haut et fermés 24/24 de partout !
Comme dans le présent cas l'accés piéton est libre sur 2 m de large, même un gorille n'a pas besoin de sauter par dessus la cloture ou le portail. |
Édité par - Gédehem le 19 janv. 2012 22:25:52 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 19 janv. 2012 : 22:28:55
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citation: Initialement posté par rambouillet
pour ma part, je mettrai l'article 25 de la sécurité des biens, car elle permet d'apporter une diminution du risuqe de vol des véhicules, donc on touche à la sécurité des biens. Vous avez raison. Article 25 et non 26 comme je l'ai indiqué à tort dans mon message précédent. |
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MARSPA
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Posté - 21 janv. 2012 : 00:41:53
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Nous alllons essayer de passer ce projet a l'article 25
Nous souhaitons fermer car ainsi les services compétants ne pourront plus nous dire que la seule solution est de fermer pour être tranquille.....
notre projet sera ainsi pour cette année, ensuite nous proposerons des portillons afin de combler les 2 mètres.
Notre copropriété est situé dans un quartier classé politique de la ville, beaucoup de voitures épaves sont déposés sur notre copropriété et actuellement notre seule solution est de les faire enlever a nos frais...
cette année pas moins de 20 véhicules ont été mis en fourrière, les propriétaires des véhicules n'étant ni des propriétaires ni des locataires de la copro.
Avec une fermeture qui peut sembler inéfficace, elle aura pour le coup le fait d'éviter toute les procèdures lourdes et compliquées pour faire enlever les véhicules épaves. |
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