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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 21 janv. 2012 : 11:10:21
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Voici un problème différent du sujet précédent.
Notre RDC indique que l'accès et porte du parking au sous-sol sont parties communes des lots parkings et garages au sous-sol.
Or cette porte, une fois ouverte, donne libre accès à l'ensemble de l'immeuble. Par conséquent, si on considère l'aspect sécurité, il faudrait que tout ce qui concerne cette porte soit voté par l'ensemble des copropriétaires et à la majorité de l'article 25n, contrairement au RDC qui réserve ce droit uniquement aux lots parkings et garages.
Dans ce cas, quelle majorité faut-il pour changer cette clause du RDC afin que la porte et accès du sous-sol soient considérés comme parties communes générales.
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Posté - 21 janv. 2012 : 12:34:39
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sans état d'âme, l'UNANIMITE, car vous modifiez les tantièmes des charges communes générales de chacun. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 21 janv. 2012 : 14:18:21
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"si on considère l'aspect sécurité, il faudrait que tout ce qui concerne cette porte soit voté par l'ensemble des copropriétaires et à la majorité de l'article 25n"
Pas ici. La porte existe, la sécurité censée allez avec aussi.
Ce que vous proposez revient à modifier les modalités de répartition des charges : unanimité ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 21 janv. 2012 : 15:20:39
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chenkak, votre RCP n'a rien d'original.
L'accès aux garages à partir des bâtiments peut être fermé (clé ou badge) pour dissocier les bâtiments des garages évitant ainsi l'unanimité quasi-impossible à atteindre. Et, en prime, éviter que des intrus n'aillent dans le garage à partir d'un bâtiment. Il est quelque fois ainsi pour limiter l'accès à un ascenseur.
Pour la sécurité, les utilisateurs de garage ainsi que les intrus (enfants qui jouent où il ne faut pas, clochard) doivent pouvoir sortir du garage sans clé ou badge comme pour sortir des locaux caves
Si la porte du garage est à moins de 40 mètres de l'emplacement de voiture le plus éloigné, une solution est de fermer l'accès aux bâtiments (clé ou badge) dans le sens garage- > bâtiment aussi.
Si la porte est à plus de 40 mètres, il faut laisser une porte bâtiment à moins de 40 m, ouvrable sans clé ou badge dans le sens garage -> bâtiment.
Voyez ces aspects fermeture avant d'envisager de faire voter l'ensemble des copropriétaires au sujet de porte de garage qui ne concernent qu'une partie d'entre eux.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 21 janv. 2012 15:22:55 |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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4
 Posté - 21 janv. 2012 : 21:23:22
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La solution de Louis92 ne peut pas s'appliquer puisque les issues du parking vers les autres parties de l'immeuble sont aussi des issues de secours; ils doivent être accessibles sans serrures, conformément aux règles de sécurité élémentaires.
La seule solution serait que le législateur impose, un jour..., que tout accès d'immeuble soit obligatoirement considéré comme partie commune des lots que cet accès permet d'atteindre librement. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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5
Posté - 21 janv. 2012 : 22:34:38
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citation: Initialement posté par chenkak
La seule solution serait que le législateur impose, un jour..., que tout accès d'immeuble soit obligatoirement considéré comme partie commune des lots que cet accès permet d'atteindre librement.
Je n'en vois pas du tout la nécessité. C'est tout simplement une servitude. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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6
Posté - 21 janv. 2012 : 23:09:47
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Et voilà pourquoi on n'avance pas!
La servitude n'a rien a faire dans cette histoire.
C'est simplement un problème de faciliter ou non de voter des travaux liés à la sécurité des accès à l'immeuble. |
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Posté - 22 janv. 2012 : 08:34:50
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chenkak, ne vous faites pas une entorse au cerveau, de toute façon, il vous faut l'unanimité, cad jamais dans 99,999999 % des cas. |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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Posté - 22 janv. 2012 : 09:37:40
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Chenkak,
Si je suppose correctement, la porte en question est la liaison entre l’extérieur (de la résidence) et le garage et non entre le garage et la résidence ???
Si tel est le cas, il suffirait de fermer la liaison entre le garage et l’immeuble avec un système adéquat dont tous les copropriétaires de l’immeuble et pas du garage en assureraient les charges.
Mais il est fort possible que je n’aie rien compris !!!
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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9
Posté - 22 janv. 2012 : 10:54:45
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"C'est simplement un problème de faciliter ou non de voter des travaux liés à la sécurité des accès à l'immeuble."
Il ne semble y avoir aucun problème !
Mais vous mélanger les choses : le portail destiné à sécuriser le parking en sous-sol est à charge des seuls propriétaires de parking.
Vous abordez une autre question qui est la modification d'une répartition de charges , et non d'une mesures destinée à sécuriser l'immeuble qu'il serait difficile de voter.
Vous parlez de "porte de secours". En principe elles ne fonctionnenet librement que dans un sens, de la zone protégée (le bâtiment) vers l'extérieur. Si vos portes fonctionnent dans les 2 sens qui plus est en "passage habituel" comme une porte d'accès normale, ce ne sont pas des issues de secours réservées à cet effet. |
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chenkak
Contributeur senior
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10
Posté - 22 janv. 2012 : 23:30:06
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Oui snp, il s'agit bien de la porte sur la rampe d'accès au parking et garages au sous-sol.
Il suffirait de fermer.... NON, Cela est interdit dans notre configuration (voir les spécialistes des règles de sécurité). |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 23 janv. 2012 : 09:41:47
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OK. Donc ce sera plus cher !
Une suggestion (même sans connaître exactement la topographie des lieux)
Le passage garage-immeuble devra être fermé par porte sécurité : ouverture par barre-poussée dans le sens garage-extérieur (en direction de l’immeuble, cela créerait un petit couloir), et digicode dans l’autre sens. Art. 25n, financement par parkings-garages.
Construire une autre porte (avec les murs qui vont avec…) : ouverture par barre-poussée dans le sens immeuble-extérieur, et digicode dans l’autre sens. Art.25n, financement par immeuble.
En effet cela peut coûter, mais vous n’avez pas besoin de l’unanimité pour le vote.
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Posté - 23 janv. 2012 : 11:14:14
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chenkak : "Dans ce cas, quelle majorité faut-il pour changer cette clause du RDC afin que la porte et accès du sous-sol soient considérés comme parties communes générales. "
chenkak : "La seule solution serait que le législateur impose, un jour..., que tout accès d'immeuble soit obligatoirement considéré comme partie commune des lots que cet accès permet d'atteindre librement."
La modification de la répartition des charges du RDC se vote à l'Unanimité.
Le législateur n'a pas à légiférer sur les parties communes ou les charges spéciales d'un réglement de copropriété. Chaque copropriété a son propre RDC.
chenkak : "Notre RDC indique que l'accès et porte du parking au sous-sol sont parties communes des lots parkings et garages au sous-sol........ et C'est simplement un problème de faciliter ou non de voter des travaux liés à la sécurité des accès à l'immeuble."
Seuls les copropriétaires des parkings et garages doivent voter les transformations sur cette porte du garage et des accès, et payer ces trvaux suivant la clef de répartition de ces charges du RDC.
Ce qui semble vous embêter c'est de payer ces charges spéciales !!! vous préféreriez que TOUS les copros y participent.
chenkak : rien ne vous empêche de proposer une résolution an ce sens à la prochiane AG. Le syndic vous confirmera que c'est l'Unanimité qui est la règle de majorité !!! soit 0 chance que cela soit adopté !!  |
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