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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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ina
Contributeur senior
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 Posté - 22 janv. 2012 : 13:25:29
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Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété. Une fuite d'eau avant compteur a été décelée par un acquéreur récent. Avec les vibrations dues aux travaux dans l'appartement la fuite de cette vieille canalisation en plomb se propage depuis 4 jours dans l'appartement du dessous, dont le plafond est déjà bien endommagé (mais c'était peu visible car un lambris masquait l'état du plafond- ce qui montre que la fuite n'est pas récente).
La copropriété ne possède pas de compteur général d'immeuble, ni de robinet d'arrêt avant compteur. Pour arrêter l'eau, il n'y a que le distributeur d'eau qui peut le faire avec une clé spéciale, la bouche est au milieu de la rue. Chaque copropriétaire a un compteur individuel dont un plus que vétuste que le technicien du distributeur a découvert lors de sa visite pour le constat.
À qui incombe la pose du compteur général d'immeuble : est-ce à la personne (1er syndic dans notre cas) qui s'est chargée de la mise en copropriété de l'immeuble ou au distributeur d'eau ?
Dans le contrat avec le distributeur, il est signalé que les installations privées commencent à la sortie du joint situé à la sortie du compteur général d'immeuble, par ailleurs, il est aussi stipulé que le branchement comprend la canalisation en domaine public et en domaine privé et le compteur.
Le distributeur d'eau après visite du technicien et avis de son assistance juridique nous a informés 48h plus tard qu'il ne prend pas en charge les colonnes montantes, ce qui n'est pas indiqué dans le contrat.
À qui incombe la responsabilité ? Sommes-nous responsables et quels sont nos droits (et nos devoirs éventuellement) ?
Même en supposant que des travaux soient à notre charge, le temps d'établir le devis, le syndic peut utiliser la procédure "travaux urgents" mais attendre 3 semaines pour convoquer l'assemblée générale l'eau peut toujours couler. Les dommages seront-ils indemnisés ?
Question complémentaire : Si travaux il y a, ce sera l'occasion de supprimer les canalisations en plomb après le compteur général d'immeuble. Le prestataire du service est-il obligé de faire de même sur son circuit ?
Je vous remercie.
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Posté - 22 janv. 2012 : 15:42:17
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citation: À qui incombe la pose du compteur général d'immeuble : est-ce à la personne (1er syndic dans notre cas) qui s'est chargée de la mise en copropriété de l'immeuble ou au distributeur d'eau ?
le 1er syndic dans votre cas, c'est de toute façon le syndicat donc chacun d'entre vous....
la pose de ce compteur est Ă payer par celui qui en demande la pose.
la fuite d'eau avant compteur est du ressort du distributeur d'eau et les dégats devraient lui incomber.
il semble que le distributeur veuilel se décharger de l'avenir en posant un compteur général en pied d'immeuble, dans ce cas, à mon avis, c'est à lui de payer ; mais après cette pose ce qui se situera après sera du domaine privatif en l'occurence le syndicat. Si c'est une colonne en plomb, il vous appartiendra de la changer à terme.
la question à se poser est : avez vous interet à la pose d'un compteur général et/ou etes vous obligé...
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 2
Posté - 22 janv. 2012 : 17:25:31
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Sommes-nous obligés d'avoir un compteur général, je l'ignore, par ailleurs nous n'en n'avons pas l'utilité, ce n'est pas le distributeur d'eau qui soulève le sujet, mais moi pour savoir si la copropriété est en défaut.
Dans la description du branchement de notre contrat il est stipulé que "le branchement comprend ....le robinet d'arrêt avant compteur..., or nous n'en n'avons pas.
Sur ce point, le distributeur est en défaut. Ce sera une rude partie avec un géant de la distribution d'eau.
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3
Posté - 22 janv. 2012 : 17:34:02
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avant chaque compteur individuel, vous n'avez pas de robinet d'arrĂŞt ? |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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4
Posté - 22 janv. 2012 : 20:40:22
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Erreur de ma part, au moins 5 des copropriétaires ont un robinet d'arrêt avant compteur, j'ignore si la personne chez qui la fuite s'est produite a un robinet, son compteur n'est pas plombé. |
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5
Posté - 22 janv. 2012 : 20:42:23
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citation: j'ignore si la personne chez qui la fuite s'est produite a un robinet, son compteur n'est pas plombé.
quel rapport entre robinet et plombage ? |
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