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 Posté - 22 janv. 2012 : 17:55:12
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Bonjour,
Je serai scrutateur à la prochaine AG. Je sais que je ne serai pas d'accord avec la rédaction du Procès-verbal que le syndic va rédiger (électroniquement) .
1) Puis-je refuser de signer le compte rendu que celui-ci rédigera ?
2) Quels seront les suites de mon acte ?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 22 janv. 2012 : 18:09:40
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c'est curieux  :
1- "je serai", c'est présager du vote d'une AG ?
2- "je ne serai pas d'accord avec la rédaction", c'est présager du contenu du PV
vous pouvez refuser de signer, mais si le président de séance signe, le PV est signé.
qu'est ce qui ne va pas dans cette future AG ? |
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Posté - 22 janv. 2012 : 18:12:42
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curieux 13 : Je serai scrutateur à la prochaine AG. Je sais que je ne serai pas d'accord avec la rédaction du Procès-verbal que le syndic va rédiger (électroniquement) .
1) Puis-je refuser de signer le compte rendu que celui-ci rédigera ?
2) Quels seront les suites de mon acte ?
Connaissez vous le role de scrutateur ?
L'AG vous a désigné - vous êtes volontaire - comme scrutateur.
Votre role : prendre note des differents votes sur chaque résolutions avec les nomns des contre, des abstentions, ... relever les réserves émises apr certians copros, les modification des textes de certaines résolutions, noter les choix de 'lAG sur les travaux, devis, choix de l'entreprise, et date d'appels de fonds, budget votés, montant des comptes approuves, affectation de certians soldes, ........
C'est à dire tout ce qui devra figurer au PV de l'AG, et que le président, et les scrutateurs devront vérifier et signer à la FIN de l'AG avec le secrétaire. c'est une obligation légale.
Comment pouvez vous ne pas être d'accord avec la rédaction d'un PV alors que l'AG n'a pas statué sur l'ODJ? et qu'il n'a pas été rédigé ??
Un scrutateur ne règle pas ses contentieux avec le syndic, secrétaire de séance. Il est choisi par l'AG pour vérifier que le PV est conforme aux décisions de l'AG !!!
Si ce PV est totalement conforme aux décisions de l'AG, que tous les votes ont bien été enregistrés, .... Pour quelles raisons allez vous donc refuser de signer ce futur PV ?
Vous n'êtes peut-être pas d'accord avec certaines résolutions ou les comptes, vous votez alors Contre et vous pouvez emmettre des réserves comme tout copropriétaire, mais cela n'a rien à voir avec la misson d'un scrutateur.
Si vous le signez pas en fin d'AG , cela n'aura aucune importance. Il sera diffusé dans les 2 mois après l'AG.
Avant de penser à refuser de signer un PV , il faut aussi que l'AG soit d'accord de vous élir !!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 janv. 2012 : 19:15:50
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Comme son nom l'indique, le scrutateur "scrute", c'est à dire enregistre l'expression des voix des votants (voir ce qu'il en est lors du dépouillement dans les scrutins nationaux).
Ce qui suppose l'établissement de "feuilles de vote" permettant de les enregistrer (tableau alpha avec nom tantièmes et autant de colonnes que de questions à débattre), complétées en séance par les scrutateurs (au moins 2 pour se comparer)
Prévoir ces feuilles de vote à l'avance (un "bon" CS dispose de la liste à jour des copropriétaires) .
Un PV d'AG rapporte les questions/résolutions soumises aux voix avec le résultat du vote.
Ce n'est pas un CR exhaustif des débats.
C'est au pdt de séance de valider ce PV.
C'est donc lui qui est en 1ère ligne. En tant que scrutateur vous pouvez faire des réserves sur la conformité des décisions (modalités du vote irrégulières) ou même voter "contre" afin de pouvoir contester en justice ! Comme il en est pour tout copropriétaire.
Sur le fond, la signature d'un scrutateur est accessoire, sans aucun effet sur la validité du PV et/ou de la décison prise telle qu'elle est rapportée.
LE poste important dans une AG : président de séance. |
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ainohi
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Posté - 22 janv. 2012 : 19:54:54
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citation: Initialement posté par Gédehem
Un PV d'AG rapporte les questions/résolutions soumises aux voix avec le résultat du vote.
Ce n'est pas un CR exhaustif des débats. Il n'est cependant pas interdit de faire de la littérature.
citation: Initialement posté par Gédehem
Sur le fond, la signature d'un scrutateur est accessoire, sans aucun effet sur la validité du PV et/ou de la décison prise telle qu'elle est rapportée.
LE poste important dans une AG : président de séance. Les contreseings du secrétaire et des scrutateurs ajoutent du poids au PV. On pourra plus facilement mettre en doute un PV s'il ne porte qu'une signature. |
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Posté - 22 janv. 2012 : 20:11:25
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ainohi :" Les contreseings du secrétaire et des scrutateurs ajoutent du poids au PV. On pourra plus facilement mettre en doute un PV s'il ne porte qu'une signature."
Mettre en doute ??? et alors, quelle serait la suite à un tel doute !!!
On peut se demander pourquoi un secrétaire de séance, le syndic, ne signerait pas un PV d'AG !!!
La seule signature importante est celle du président de séance.
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ainohi
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Posté - 22 janv. 2012 : 20:35:48
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citation: Initialement posté par philippe388
ainohi :" Les contreseings du secrétaire et des scrutateurs ajoutent du poids au PV. On pourra plus facilement mettre en doute un PV s'il ne porte qu'une signature."
Mettre en doute ??? et alors, quelle serait la suite à un tel doute !!!
On peut se demander pourquoi un secrétaire de séance, le syndic, ne signerait pas un PV d'AG !!!
La seule signature importante est celle du président de séance.
Si un PV est reconnu inexact, voire mensonger, ce qui est inexact ne peut plus avoir d'effet.
Il peut arriver que le président et le secrétaire ne soient pas d'accord. Si l'on n'est pas d'accord, il ne faut pas signer.
Si l'assemblée s'est déroulée dans la confusion, qu'on a compté les mains levées à la va-vite, etc il peut y avoir matière à contester la véracité du PV. |
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Posté - 22 janv. 2012 : 20:43:07
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ainohi : mais la question de curieux 13 est : je suis scrutateur, je ne signe pas le PV !!!
La réponse est simple : cela ne change rien. la signature du président est la seule importante !!!
Maintenant nous attendons la réponse de curieux 13 à la question : pourquoi déjà refuser de signer alors que l'AG n'a pas eu lieu ???? pourquoi demander à être scutateur juste pour refuser de signer ce PV ???
Un scrutateur scrute , vérifie ce PV ç la fin de l'AG, et signe ou ne signe pas.  !!!! |
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ainohi
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Posté - 22 janv. 2012 : 20:53:43
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citation: Initialement posté par philippe388
ainohi : mais la question de curieux 13 est : je suis scrutateur, je ne signe pas le PV !!! Peut-être des expériences antérieures d'assemblée tenues de façon douteuse. Effectivement, il faudrait en savoir plus.
citation: Initialement posté par philippe388
La réponse est simple : cela ne change rien. la signature du président est la seule importante !!! Cela peut changer en cas de contestation. Un PV signé par le seul président de séance parce que les scrutateurs ont refusé de signer pour des motifs confirmés par plusieurs témoins ne vaudra pas grand-chose devant un juge. |
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 Posté - 23 janv. 2012 : 13:42:07
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Bonjour,
Merci à tous de vos réponses. Donc une mise au point s’impose.
Pourquoi prévoir de ne pas signer alors même que l’AG n’a pas eu lieu et donc, que le PV n’a pas été rédigé ?
A savoir : Je suis le plus ancien dans la copropriété (propriétaire depuis 46 ans, ancien président, etc.) et je connais la copropriété mieux que tous et surtout mieux que le nouveau syndic qui a 1 an d’ancienneté. Je suis aussi membre du CS et c’est moi qui reçoit les entreprises lors de leurs interventions… et pour établir des devis.
Donc, déjà au départ, dans la convocation, j’ai constaté des "oublis", des devis manquants… et des expressions dans la rédaction que je retrouve dans la bouche de la Présidente… d’où penser à une collusion…
J’ai donc demandé des explications au syndic par Email. Les réponses sont tellement du « noyage de poissons » qu’il eût été impossible de faire mieux.
D’autre part, oui, je suis sûr d’être élu scrutateur. Je le suis depuis 8 ans après avoir présidé l’AG pendant 8 ans également et je suis considéré comme la « mémoire » de la copro.
Seuls certains textes ou habitudes m’empêchent de me confronter à un professionnel, tel que la présentation de l’Etat des dépenses qui n’est, selon le nouveau syndic, plus obligatoire depuis décret du 27 mai 2004. Or c’est un document qui nous était adressé jusqu’à 2010 par l’ancien syndic ; comme le fait de ne pas demander l’élection de nouveaux délégués de bâtiments (nous avons 10 bâtiments dans la copro) compte tenu que cette élection a eu lieu il y a deux ans et que ceux-ci le sont pour trois ans… mais, me semble-t-il, ça n’empêche pas d’avoir, entre temps, de nouveaux délégués (compte tenu qu’il y a, à ce jour, des bâtiments sans délégués…) ; et tant d’autres choses qu’il m’est impossible d’expliquer ici, car cela serait trop long !
Voilà pourquoi, je ne veux pas, par ma signature, donner caution à un PV mal saucissonné. Il n’est pas question pour moi de refuser ou contester une décision quelconque de l’AG.
Veuillez m’excuser d’avoir été un peu long, mais je ne voulais pas qu’en pense que j’étais un illuminé.
Merci à tous. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 23 janv. 2012 : 14:16:38
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citation: Initialement posté par Curieux13
Donc, déjà au départ, dans la convocation, j’ai constaté des "oublis", des devis manquants… et des expressions dans la rédaction que je retrouve dans la bouche de la Présidente… d’où penser à une collusion…
J’ai donc demandé des explications au syndic par Email. Les réponses sont tellement du « noyage de poissons » qu’il eût été impossible de faire mieux. Ce que vous appelez collusion, ne serait-pas la concertation réglementairement obligatoire ?
citation: Initialement posté par Curieux13
Seuls certains textes ou habitudes m’empêchent de me confronter à un professionnel, tel que la présentation de l’Etat des dépenses qui n’est, selon le nouveau syndic, plus obligatoire depuis décret du 27 mai 2004. Or c’est un document qui nous était adressé jusqu’à 2010 par l’ancien syndic ; Il est vrai que depuis 2004 des dispositions nouvelles sont apparues en matière de comptabilité des copropriétés. Il ne faut pas examiner ce que fait le nouveau syndic au regard de ce que faisait l'ancien, mais au regard des dispositions réglementaires.
citation: Initialement posté par Curieux13
comme le fait de ne pas demander l’élection de nouveaux délégués de bâtiments (nous avons 10 bâtiments dans la copro) compte tenu que cette élection a eu lieu il y a deux ans et que ceux-ci le sont pour trois ans… mais, me semble-t-il, ça n’empêche pas d’avoir, entre temps, de nouveaux délégués (compte tenu qu’il y a, à ce jour, des bâtiments sans délégués…) ; et tant d’autres choses qu’il m’est impossible d’expliquer ici, car cela serait trop long ! Ces délégués n'existent légalement pas.
citation: Initialement posté par Curieux13
Voilà pourquoi, je ne veux pas, par ma signature, donner caution à un PV mal saucissonné. Attendez qu'il ait été écrit et que vous l'ayez lu avant de refuser de le signer. Il n'est pas certain par avance qu'il soit mal saucissonné. |
Édité par - ainohi le 23 janv. 2012 14:18:14 |
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Posté - 23 janv. 2012 : 14:18:03
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curieux93 : ce que vous ennoncez n'a rien à voir avec le role de sctutateur !!! L'AG va prendre des décsions sur des résolutions de l'ODJ.
Le scrutateur va noter les votes, et ce qui a été décidé, ..... et vérifier que le PV correspond bien aux votes des copropriétaires.
Vous contestez la gestion du nouveau syndic, vous contestez certaines résolutions et l'ODJ auxquel vous avez du participer comme memebre du CS, vous contestez la gestion de la rpésident du CS, en parlant de collusion,..... et vous contestez d'avance un PV qui n'est pas encore rédigé.
Ce que vous contestez en bloc n'a rien à voir avec un PV d'AG. Si celui reflette bien les votes des copros, le majorités, les choix de l'AG, .......que vous le signez ou non, cela ne changera rien.
Si vous contestez la gestion du syndic, vous pouvez en proposer un autre; si vous contestez la gestion de la présidente du CS cela ne regarde que le CS; si vous parlez de collusio, cela regardera le tribunal, si les résolutions sont contestables c'est au TGI de juger,.....
curieux13 : Voilà pourquoi, je ne veux pas, par ma signature, donner caution à un PV mal saucissonné.
Alors pourquoi vous présenter comme scrutateur si vous avez décidé de ne rien signer ?? la curiosité d elire le PV en fin d'AG ?? curieux13 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 janv. 2012 : 14:30:14
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En faisant un peu d'humour ... ce n'est pas l'aspect attendu du saucisson qui compte mais le goût que l'on en a en bouche ...
Autrement dit, peu importe le bla bla "mal saucissonné" voire inutile, la seule chose qui compte dans un PV d'AG c'est la validité de la décision prise.
Le reste est accessoire.
Dans la mesure où les décisions rapportées par ce PV sont l'exacte transcription de la proposition soumise aux voix et le détail du vote qui en est découlé, vous ne pouvez raisonnablement refuser de signer/valider ces décisions.
"comme le fait de ne pas demander l’élection de nouveaux délégués de bâtiments ...."
Qui n'a pas demandé ?? Le CS, un des copropriétaires ??, Si personne ne denande rien .. il n'y a rien !
Que sont ces "délégués" ? Prévus au RDC ??, Confusion avec "conseillers syndicaux" ????
"..cette élection a eu lieu il y a deux ans et que ceux-ci le sont pour trois ans..."
Oui, ...si aucune échéance n'a été fixée : 3 ans de date à date.
Ce qui n'empeche pas d'en désigner d'autres, .... encore faut-il que ce soit demandé/prévu à l'ODJ.
Sur le fond de votre question : la vie d'un syndicat de copropriétaires n'est pas immuable dans le temps, que ce soit dans sa population que dans ses règles. Vous êtes là depuis 46 ans. Il y a 46 ans le CS n'était pas obligatoire, donc parfois absent ou éventuel dans les RDC de plus de 46 ans (obligatoire a/c du 1.01.1986 seulement).
D'autres règles ont été modifiées. Les propriétaires aussi,la population de votre grande copropriété n'étant plus la même, les "anciens" ayant sans doute quasi tous disparu d'une façon ou d'une autre.
Sans parler du gestionnaire qui n'en a pas la mémoire ou la pratique ... mais dont on peut penser qu'il maitrise les régles à appliquer.
Il serait sans doute plus constructif d'agir auprès du CS, non pour "casser la baraque" et/ou revenir aux pratiques d'antan, avec une information d'actualité en phase avec les régles actuelles.
Si la pdte du Cs est 'pdte du CS', c'est que la majorité des conseillers le veut bien. |
Édité par - Gédehem le 23 janv. 2012 14:31:57 |
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filomat
Contributeur vétéran
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13
Posté - 23 janv. 2012 : 15:13:59
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nefer
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Posté - 24 janv. 2012 : 01:58:09
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concernant le relevé des dépenses, effectivement ce n'est plus obligatoire de l'adresser aux copropriétaires....même si de nombreux syndics l'adressent quand même
mais rien ne vois interdit de le réclamer....
de plus, le syndic peut vous le transmettre par mail |
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