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 Sujet  |
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mamars
Contributeur débutant
62 message(s)
Statut:
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 Posté - 26 janv. 2012 : 16:47:26
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bonjour
le contrat de syndic de notre immeuble se termine le 29 février prochain.
notre gestionnaire a t il le pouvoir de convoquer avant cette date et de prévoir l'ag par exemple en mars 2012 ?
merci pour vos réponses
cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 janv. 2012 : 17:12:54
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OUI !
La convocation d'une AG doit être notifiée par une personne ayant qualité pour le faire, ici le syndic en titre, donc avant l'échéance de son mandat.
Les convocation ayant été envoyées le 29.02.2012 terme du mandat en cours sont valides, peu importe la date d'AG (bien que certains arrets semblent ne pas confirmer ce point majoritairement avancé par d'autres ....).
Bien qu'indispensable au moins pour rendre "ses comptes", la présence du syndic n'est pas nécessaire à la validité de l'AG et donc aux décisions qui y sont prises.
Sauf qu'entre le 29 février et la tenue de l'AG fin mars, le syndicat est dépourvu de syndic (l'ex-syndic ne peut passer aucun acte ni encaisser aucun fonds).
Ce qui oblige les copropritéiares (le CS) à très bien préparer l'AG(feuille d'émargement, feuilles de vote, etc ....),
et qui a pour effet d'interdire à l'ex-syndic qui serait tout de même sur place d'être secrétaire de séance, n'étant plus syndic. |
Édité par - Gédehem le 26 janv. 2012 17:14:26 |
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 2
Posté - 26 janv. 2012 : 19:54:18
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s'il envoie les convocations le 29/02/2012, il est encore dans les clous....
dans ce cas, l'AG ne peut pas se tenir valablement avant le 24 mars, mais il peut également décider que cette réunion d'AG ait lieu en avril, ou en mai, etc... en poussant à l'extrême.
Les inconvénients sont cités pas gedehem : inconvénient d'autant plus critiques si vous avez des employés, car ils ne peuvent plus être payés, avant la désignation d'un syndic. Idem pour les fournisseurs comme l'eau, qui peuvent coupes les alimentations.
Si votre syndic veut se porter candidat, il est inconséquent (pour être poli, j'ai mis le mot en entier...  ) |
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