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demande de CU en zone natura 2000

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pibi
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Posté - 27 janv. 2012 : 20:42:03

Bonsoir,

Faut-il necessairement faire réaliser une etude d'incidence pour pouvoir espérer obtenir un reponse favorable à un CU opérationnel en zone Natura 2000 ?

La zone Natura 2000 en cause n'a pas encore de DOCOB (document d'objectifs)

Je me pose cette question car j'ai dû le faire ... mon premier CU a été défavorable et le deuxiéme avec une etude d'incidence (coût 2600 euros aprés discussion d'un rabais !) m'est revenu favorable début janvier.

Cette procédure m'a toujours parue étonnante car pas trés logique et pas respectueuse des deniers du requérant mais maintenant encore plus car le libellé du CU favorable m'indique que il me faudra pour le PC fournir à nouveau une etude ...d'impact !!! (font ils seulement la différence entre une étude d'impact et une étude d'incidence !).

J'ai déposé un recours contre cette disposition car je trouve trés fort de devoir payer une premiére fois une étude et puis encore une autre.

Il s'agit d'un projet de maison individuelle d'environ 150/170 métres carrés dans une commune rurale où la carte communale dans les cartons est trés proche d'être adoptée.(elle exclue de la zone U mon terrain natura 2000) Je suspecte les administrations de ne pas voir d'un bon oeil l'implantation de mon projet : ont il alors voulu repousser l'avis favorable de CU en l'absence d'étude d'incidence au premier depôt et lors du second CU prendre une option afin de pouvoir facilement rendre caduque mon projet présenté au PC.( quel serait le terme juridique à employer pour une éventuelle "incrimination" dans ce cas ?)

Merci beaucoup pour vos avis et expériences

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