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dan69
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 Posté - 28 janv. 2012 : 08:03:01
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Je voudrais savoir par qui et combien de temps, doivent être conservés les documents relatifs à une copropriété.
Par "documents", j'entends : dossiers d'études, CCTP, marchés, dossiers d'exécution, PV de réception.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 28 janv. 2012 09:26:37 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 28 janv. 2012 : 11:49:15
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Posté - 28 janv. 2012 : 16:58:04
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Posté - 28 janv. 2012 : 17:10:49
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kikiladoucette :" Par qui ? Le ou les syndics successifs"
??? drĂ´le de question.
Le syndic sortant est dans l'obligation de remettre au nouveau TOUS les docs et TOUS les fonds du SDC au nouveau syndic !!!
Pour votre information la loi de 1965, article 18.2 :
(Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 3 Journal Officiel du 1er janvier 1986 )
(Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I Journal Officiel du 24 juillet 1994 )
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 28 janv. 2012 : 22:44:05
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"Par qui ? Le ou les syndics successifs"
??? drĂ´le de question."
Pas si drôle que ça, à l'heure ou de nombreux syndics externalisent la garde des archives et tentent d 'en imputer la charge aux syndicats.
Voir sur le site de l' ARC les abus: 2311, 2341, 2363, 2622, 2786... |
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Posté - 29 janv. 2012 : 10:41:18
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JB22 : la réponse à dan69 est : Les syndics remettent archives et fonds au nouveau syndic. C'est le syndic en place qui gère ses archives, ET nous connaissons les problèmes de facturations d'archives dormantes, qui devraient comprises dans les honraires de gestion courantes !!!! |
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Posté - 29 janv. 2012 : 11:43:16
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@Philippe 388
"....ET nous connaissons les problèmes de facturations d'archives dormantes, qui devraient comprises dans les honraires de gestion courantes !!!!"
Drole de réponse !!! à la question initiale posée par dan 69 ??? |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 29 janv. 2012 : 12:05:40
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kikiladoucette, j'ai répondu au post de dan 69, et j'ai donné le texte de loi.
Concernant les archives dormantes, c'est une réponse au post de JB22 !!!
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 janv. 2012 : 16:27:24
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Kikilacoucette vous en a fait la remarque : vous ne répondez pas à la question posée par Dan69 faute de l'avoir bien lu et/ou bien compris :
"Je voudrais savoir par qui et combien de temps, doivent être conservés les documents relatifs à une copropriété.
Par "documents", j'entends : dossiers d'études, CCTP, marchés, dossiers d'exécution, PV de réception."
Cela devient une facheuse habitude de répondre à coté, qui plus est ici avec un texte qui n'a rien à voir avec la question.
Pour QUI, c'est une personne .... pour "combien de temps" c'est une durée......., que ces archives dorment ou pas ! |
Édité par - Gédehem le 29 janv. 2012 16:29:30 |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
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Posté - 29 janv. 2012 : 16:46:08
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Je précise que ce qui m'interesse avant tout, c'est de retrouver des données techniques relatives à la construction et en particulier des calculs concernant l'installation de chauffage.
Mais aussi, si je veux retrouver un plan de feraillage des balcons, est-ce possible? Si je veux retrouver les prescriptions d'un CCTP concernant la réalisation d'un revêtement de façades, et connaitre la nature des travaux réalisés par l'entreprise (produits utilisés, conditions de mise en oeuvre,..), est-ce possible? |
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Posté - 29 janv. 2012 : 17:03:59
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citation: Mais aussi, si je veux retrouver un plan de feraillage des balcons, est-ce possible? Si je veux retrouver les prescriptions d'un CCTP concernant la réalisation d'un revêtement de façades, et connaitre la nature des travaux réalisés par l'entreprise (produits utilisés, conditions de mise en oeuvre,..), est-ce possible?
le problĂŞme c'est que souvant avant de les retrouver, il faut les trouver.
SI vous avez en votre possession ces document, il faut les garder à vie de la copropriété ...
pour notre part et sur une résidence récente, nous avons tout récupérer jusqu'aux CD informatiques descriptifs des plans bétons, ainsi que tous les dossiers des sous-traitants, c'est une sacrée chance.
Et dans les batiments de la résidence, nous avons fait un placard dans lequel on trouve tout ce qui concerne la résidence ce qui nous affranchit des changements de syndics, au moins sur ce sujet.
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Posté - 29 janv. 2012 : 17:41:41
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gedehem : citation: Kikilacoucette vous en a fait la remarque : vous ne répondez pas à la question posée par Dan69 faute de l'avoir bien lu et/ou bien compris :
STOP gedehem !!!!!!!!!!!!!!! arrêtez ce disque rayé : pas bien lu et pas bien compris !!!!!!
Si je n'ai pas répondu à la première réponse de dan69, le text ede loi que j'ai joins répondu parfaitement à la question de kikiladoucette ; mais vous n'avez pas bien lu ou pas bien compris la question de kikiladoucette que je vous redonne : Par qui ? Le ou les syndics successifs"
gedehem : modérataur ou polémiquer !!! |
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 Posté - 29 janv. 2012 : 17:42:11
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@Gedehem,
"Cela devient une facheuse habitude de répondre à coté, qui plus est ici avec un texte qui n'a rien à voir avec la question"
Merci Gedehem. |
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| Signature de kikiladoucette |
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