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dandy
Nouveau Membre
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 Posté - 31 janv. 2012 : 12:03:06
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Bonjour a tous. Je ne sait si je suis sur le bon forum...
Le service jardin de ma commune vient d'abattre un acacia sur un terrain dont je suis propriétaire au prétexte "qu'il était pourri".
J'ai eu les excuses d'un adjoint que je connais ,mais cela ne me suffit pas .
Que puis-je faire?
J'ai pensé porter plainte pour destruction volontaire ,je m'étais déjà frotté avec le chef jardinier il y a 4 ou 5 ans pour les mêmes raisons mais là ,je suis arrivé trop tard.
Merci pour votre aide.
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Édité par - Emmanuel Wormser le 31 janv. 2012 12:09:41 |
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 Posté - 31 janv. 2012 : 12:07:55
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maintenez votre dépot de plainte et portez vous partie civile..; c'est la seule voie. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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dandy
Nouveau Membre
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 2
Posté - 31 janv. 2012 : 14:12:27
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Bonjour Mr Wormser.
Vers quel but dois je tendre.Cet acacia,planté par mon grand-pére aux environs de 1935 ,étais pour moi un symbole,celui de la réussite d'un ouvrier agricole de corèze qui monté a paris avec sa femme , fille de ferme du Cantal ,ont réussis a faire fortune(en me laissant au bout du compte un immeuble de 15 lots en pleine propriétée).
Autant dire que j'y tenais énormément!
Que puis-je demander,à part des dommages et interêts,le chef jardinier de la ville peut-il être considéré comme responsable personnellement(je ne tiens pas particulierement a ce que ce soit la ville qui paye(donc moi!!!en partie..).
D'avance merci pour vos lumieres.
Jean-Pierre Voirin |
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vazy
Contributeur vétéran
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3
Posté - 31 janv. 2012 : 15:33:24
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L'arbre abattu a-t-il été laissé chez vous ou enlevé ? |
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Posté - 31 janv. 2012 : 15:43:40
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il s'agit d'une' voie de fait. c'est bien la ville qui payera... il suffit de demander une indemnité symbolique à laquelle vous ajouterez vos frais de procédure (avocat).
le chef jardinier sera couvert pénalement car ayant agi dans le cadre de ses fonctions... ce qui n'empêchera pas des poursuites disciplinaires internes éventuelles, mais qui ne vous regardent pas.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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dandy
Nouveau Membre
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5
Posté - 31 janv. 2012 : 23:08:27
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Bonjour VAZY ,ils ont tout enlevé sauf une souche de 80cm de haut sur la coupe de laquelle ils ont gravés leurs initiales a la tronçonneuse!!!
Merci a tous deux
Cordialement |
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vazy
Contributeur vétéran
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6
Posté - 01 févr. 2012 : 08:45:16
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Alors il y a vol, en plus de la voie de fait.
Vous pourriez peut-être faire constater l'état sanitaire de la souche par un expert forestier (si l'arbre etait malade cela devrait se voir sur la coupe (ne pas tarder), il pourra également estimé le volume de bois volé. |
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vazy
Contributeur vétéran
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7
Posté - 01 févr. 2012 : 08:50:03
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Avez vous des témoignages de voisins ou passants ?
Ont-ils réellement agit pendant leurs heures de travail ? |
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dandy
Nouveau Membre
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8
Posté - 01 févr. 2012 : 11:02:59
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Bonjour VAZY
OUI a vos deux questions.
Cordialement |
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vazy
Contributeur vétéran
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9
Posté - 01 févr. 2012 : 12:21:29
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que dit la mairie pour le vol ? |
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dandy
Nouveau Membre
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10
Posté - 01 févr. 2012 : 15:07:22
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re
Je viens juste d'ecrire au maire,je ne pense pas avoir de reponse avant le debut de semaine prochaine. |
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