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Corenfet
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 Posté - 02 févr. 2012 : 11:56:34
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bonjour,
Je suis enclavé et j'accède à mon terrain par une servitude de passage. Cette servitude dessert plusieurs maisons dont la mienne.
La parcelle qui supporte la servitude de passage, comporte aussi un jardin privé, non soumis à servitude de passage.
Le propriétaire du terrain où se trouve la servitude de passage, décide de vendre sa parcelle avec le jardin.
Au préalable, il fait passer un géomètre qui établit un plan indiquant que toute la parcelle, jardin compris, constitue la servitude de passage de toutes les maisons enclavées.
C'est inscrit en toutes lettres sur le plan. Il y a donc disparition du jardin privé.
Ce plan est annexé au titre de propriété du nouveau propriétaire.
En revanche, le texte de l'acte notarié, ne fait pas apparaitre la disparition du jardin privé ni l'extension de l'assiette de la servitude de passage, au profit de toutes ces maisons enclavées.
Seul le plan le fait apparaitre
Le paragraphe "Désignation" du titre de propriété précise que la parcelle vendue est " une parcelle de terre en nature de chemin" en indiquant la surface. Par déduction des surfaces, le jardin est considéré comme faisant partie de l'assiette de la servitude de passage.
A ce jour, le nouveau propriétaire ne s'oppose pas au passage sur l'ancien jardinet Mais demain, pourrait-il s'y opposer ?
Est-ce que le plan suffit pour indiquer qu'il y a extension de l'assiette de la servitude de passage au profit de tous les fonds enclavés ?
Comment comprendre la volonté du vendeur ?
Faut-il modifier les titres de propriétés de tous les fonds dominants ?
Merci pour vos avis
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Édité par - Corenfet le 02 févr. 2012 12:20:17 |
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vazy
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Posté - 02 févr. 2012 : 18:21:45
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citation: Comment comprendre la volonté du vendeur ?
Le vendeur possede-t-il des parcelles limitrophes pour lesquels il voudrait pouvoir accéder par ce jardin ?
Qui a la charge de l'entretien du passage ?
Si toute la parcelle devient droit de passage peut etre souhaite-t-il que l'entretien de la totalité soit à la charge des dominants ??? (je ne sait pas si c'est possible)
Par curiosité qui achète ce "jardin " devenu chemin ? |
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Corenfet
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 2
Posté - 02 févr. 2012 : 20:30:19
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Le vendeur a vendu son terrain à un bénéficiaire du droit de passage, qui voulait avoir la maitrise de ce terrain.
Le vendeur a déménagé et n'est plus concerné pas ce chemin.
Autrefois, sur cette parcelle, il y avait un jardin et une bande de terrain en servitude de passage.
Avant de vendre, il a fait borné son terrain et a précisé sur le plan que toute la parcelle constituait désormais la servitude de passage.
Je ne sais pas quel était l'intérêt du vendeur de transformer toute sa parcelle en servitude de passage. A priorié, il y a un manque à gagner pour le vendeur mais c'est comme ça.
Sur la base de cette nouvelle assiette de servitude de passage, j'ai la possibilité de poser un portail, à un emplacement plus commode, aussi ma question est de savoir si tous le monde peut bénéficier de cette nouvelle assiette de servitude ou pas, vu que ce n'était pas le cas, avant ?
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vazy
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 Posté - 02 févr. 2012 : 20:39:11
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L'acquéreur a-t-il une parcelle mitoyenne avec la parcelle acquise ? |
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vazy
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4
Posté - 02 févr. 2012 : 20:42:08
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Oups ! je réalise que forcément oui, pour pouvoir rentrer chez lui !!!
Je voulais dire mitoyenne sur la longueur du chemin (façade du terrain donnant sur la parcelle acquise) et pas seulement le portail. |
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Corenfet
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Posté - 03 févr. 2012 : 09:41:33
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L'acquéreur a acheté la parcelle sur laquelle il bénéficiait d'un droit de passage.
A ce jour, le nouvel acquéreur n'est donc plus enclavé car il y a une continuité entre son terrain et le chemin qui lui appartient désormais.
Le jardin tout en longueur, était en paralléle au chemin
En supprimant le jardin, le chemin est donc beaucoup plus large.
Ce qui m'apparait confus est de savoir, si je bénéficie, ainsi que les autres habitations d'un accès sur toute la largeur de la parcelle puisque le dernier plan réalisé par le vendeur, indique que la parcelle dessert toutes les maisons ?
Ce plan est annexé au titre de propriété du nouvel acquéreur et signé par lui.
Est-ce que ce plan est suffisant pour modifier cette assiette de servitude de passage ?
Doit-il y avoir une modification dans l'acte de propriété de chaque maison ?
Hormis le changement dans le chemin, c'est le hasard qui m'a fait découvrir ce nouveau plan.
Merci pour votre aide |
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Édité par - Corenfet le 03 févr. 2012 10:20:18 |
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Corenfet
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Posté - 03 févr. 2012 : 11:14:47
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N'ayant pas de réponse à mon problème, dois je comprendre que seul un juge peut trancher cette question ? |
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Posté - 03 févr. 2012 : 19:17:13
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En règle GENERALE , l'acte prime sur les plans annexés
En cas d'incertitudes liés à la rédaction, il faut s'en remettre au juge
Dans votre cas, sans avoir tout le dossier en main, il ne me semble pas que les fonds dominants aient vu leurs actes modifiés! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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vazy
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Posté - 03 févr. 2012 : 20:25:02
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Si vous postiez un croquis se serait plus explicite.
J'ai l'impression qu'il faudrait plutot chercher à savoir quelle est la volonté de l'acquéreur !
Quand vous dites citation: En supprimant le jardin, le chemin est donc beaucoup plus large.
j'ai l'impression qu'il faudrait plutot dire:En supprimant le CHEMIN, SON JARDIN est donc beaucoup plus large.
D'après la description que vous faites de la situation j'émets une hypothèse:
C' est l'acquéreur qui a demandé au vendeur de déclarer l'ensemble de la parcelle comme "droit de passage" , dans le but de décalé le chemin sur l'ancien "jardin"; ce qui lui permettrai d'agrandir son propre jardin (par convenance personnelle , ou pour construire à une certaine distance de la limite par exemple)
Dans la mesure ou cela ne remet pas en cause le droit de passage proprement dit et que les bénéficiaires (fonds dominants) ne sont pas lésés où est le problème ? Vous semblez même dire que la nouvelle situation vous arrangerait pour l'implantation de votre portail...
Comment la servitude est-elle décrite dans votre acte (dimensions, situation) ?
Je ne suis pas juriste donc je ne me prononcerai pas sur le formalisme nécessaire à un tel déplacement (qui devrait être possible si chacun y trouve son compte).
Mais d'un point de vue pratique je me demande comment des véhicules pourront se déplacer au travers du "jardin" si celui-ci n'a pas préalablement été empierré/stabilisé ce qui représente un certain investissement: à charge de qui ?
Mais au fait, quelle genre de relation avez vous avec ce voisin "fond servant"? |
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Corenfet
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9
Posté - 03 févr. 2012 : 20:50:55
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Merci pour votre réponse.
Pour le fonds servant :
Le nouveau plan indiquant la servitude de passage a été établi par un géométre récemment.
Sur ce plan, la signature de l'ancien propriétaire et du nouvel acquéreur apparaissent cote à cote.
Vu que vendeur travaillait dans l'urbanisme, on pourrait en déduire que l'un et l'autre ont validé la nouvelle assiette de la servitude pour la totalité du terrain, en connaissance de cause.
Sur ce plan, il y a une légende indiquant par un trait de couleur, la surface totale en servitude de passage.
Le nouveau plan indique qu'il fait référence aux anciens plans, où apparaissait le jardin aussi j'aurais tendance à penser que ce n'est pas une erreur ou un oubli du géomètre, mais bien une volonté de basculer le jardin en servitude.
Si le jardin était resté en partie privative, pourquoi n'aurait-il pas été matérialisé, pourquoi l'assiette de la servitude ne serait pas matérialisé ?
Pour les fonds dominants : les actes manquent de précision car aucun des titres de propriété n'indique l'assiette en servitude de passage.
Seul le numéro de la parcelle assurant la desserte est indiqué.
Quelle est la procédure pour modifier une assiette de servitude de passage, quand c'est à l'initiative du fonds servant ?
Le fonds servant aurait-il du Ă©tablir un acte avec chaque fond dominant ?
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Posté - 03 févr. 2012 : 20:56:49
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et si vous nous expliquiez votre intérêt dans l'affaire ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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vazy
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Posté - 03 févr. 2012 : 21:05:43
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Un croquis et la copie des paragraphes de votre acte concernant la servitude seraient utiles.
Maintenant que la totalité de la parcelle est décrite dans SON acte et que rien de précis n'est décrit dans le votre, le voisin doit se sentir libre de déplacer le droit de passage ou bon lui semble dans son terrain pourvu qu'il laisse aux fonds dominant un "passage"
A mon sens vous faites fausse route en revendiquant le droit de passage sur toute la parcelle.
Mais je laisse la main aux juristes...
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Corenfet
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Posté - 03 févr. 2012 : 21:07:39
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citation: quelle est la volonté de l'acquéreur
il faut se représenter une allée centrale bordée à gauche par le jardin et une maison et à droite, un alignement de maisons.
le jardin étant supprimé, l'accès est plus large, sur toute la longueur du chemin assurant le désenclavement.
La maison de gauche située juste dans le prolongement du jardin a acheté le chemin et le jardin.
L'avantage que ca lui procure est un chemin plus large dès la voie publique |
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Posté - 03 févr. 2012 : 21:08:35
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et alors ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Corenfet
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Posté - 03 févr. 2012 : 21:20:25
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Dans les faits, le jardin a été supprimé et la totalité de la parcelle est utilisée comme la servitude de passage.
Je ne revendique pas un droit de passage sur toute la parcelle mais il est clair que si je peux disposer de ce droit, ca solutionnerait considérablement un certain nombre de problèmes, en aménageant différemment la clôture de mon terrain.
J'ai des sons de cloches très divers.
Certains m'affirment que la servitude s'exerce sur toute la largeur, au regard de ce plan et d'autres non.
Certains me disent que l'usage de la parcelle sur toute sa largeur relève de la simple tolérance du nouveau propriétaire, et d'autres disent que c'est un droit acquis
Alors tolérance du nouveau propriétaire ou droit acquis ?
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Édité par - Corenfet le 03 févr. 2012 21:38:54 |
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Corenfet
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Posté - 06 févr. 2012 : 10:45:50
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Je souhaite apporter une précision supplémentaire.
Suite à ces modifications, le chemin vient d'être équipé d'un éclairage public.
Plusieurs lampadaires ont été posés dont un sur la partie autrefois en jardin.
Je suppose donc que c'est avec l'accord du propriétaire et que pour bénéficier d'un éclairage public, il faut que le chemin soit ouvert à la circultation publique
Est-ce une déduction logique ? |
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dusme
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Posté - 28 mars 2012 : 16:50:58
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je dirais que le plan ne créé / modifie pas de servitude. seul un acte notarié peut le faire. |
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