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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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cayola
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
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 Posté - 26 mars 2012 : 19:54:29
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Bonsoir,
Nous sommes intéressés par un terrain constitué de deux parcelles situées dans un ancien parc. Ce parc a été divisé en 5 parcelles constructibles dont deux (situées en bas du parc) sont très en pente.
Lors d'un premier entretien, le vendeur nous a indiqué que les 5 parcelles faisaient partie d'un clos familial, sécurisé, avec accès aux deux parcelles du bas via une voierie qu'il mettrait en oeuvre à ses frais. Cette voierie était censée permettre l'accès en partie haute des deux parcelles qui nous intéressent.
Sans explications complémentaires, le vendeur nous a fait savoir que cette solution d'accès par le haut ne serait plus possible. Il évoque un détachement des deux parcelles. L'accès se ferait donc par une route en bas des deux lots.
Notre projet consistait à construire (constrcution modulaire sans fondations mais sur pilotis compte tenu de la pente) en partie haute des lots. Nous avions donc envisagé un accès des engins par la voierie dont il avait été question.
Le parc est clôturé, en partie basse, par un mur qui a été classé par l'ABF. Celui-ci a émis la prescription suivante "au regard du caractère remarquable du mur, il ne pourra être démoli". Le vendeur nous soutient que l'ABF est prêt à revenir sur sa position. Nous avons exigé un écrit en ce sens. Il existe un portail d'une largeur d'environ 2 m, insuffisante pour passer les engins. De toutes façons, la pente est très marquée et nous doutons très fortement que les engins puissent accéder au haut de la parcelle. Nous souhaitons de toute manière ne pas saccager le terrain (très boisé) par des voies d'accès en partie haute. Nous n'envisageons pas non plus d'ouvrir une partie dans le mur sans pouvoir prévoir l'accès des voitures à toute proximité de la maison.
Si toutefois le mur devait être ouvert, le terrain environ 3 mètres au-dessus du niveau de la rue. Un accès par le bas impliquerait un terrassement considérable.
Avez vous une idée de ce qui peut générer le détachement de parcelle ? sauf erreur de notre part, qui dit détachement, dit lotissement. Or, si on parle de lotissement, n'est-il pas envisageable que l'on puisse accéder par le haut au même titre que les autres lots ?
Nous craignons que le vendeur décrète cette solution de détachement pour éviter les travaux de voierie qui resteraient à sa charge. Nous avons questionné l'ABF et attendons sa réponse. Sauf à créer un héliport, nous ne voyons pas de solution techniquement et financièrement accessible...
Merci d'avance pour vos avis, en espérant que notre présentation ne soit pas trop floue !
Bonne soirée à tous.
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 Posté - 26 mars 2012 : 20:48:13
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comment s'est faite la division initiale ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 26 mars 2012 : 20:52:51
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ET demander tout simplement copie des autorisations d'urbanisme (PCVD Déclaration préalable - permis d'aménager.......obtenues.....si tel est le cas ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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cayola
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 mars 2012 : 21:21:01
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Bonsoir,
Nous ignorons totalement comment s'est faite la division initiale. Quant aux documents, je pleure pour obtenir le certificat d'urbanisme, mais n'ai pas réussi à le récupérer pour l'instant. Peut être lors du prochain RV... mais étonnant que malgré les relances, nous ne puissions pas recueillir ces documents.
Bonne soirée |
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4
Posté - 26 mars 2012 : 21:32:52
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allez en mairie ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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