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transformation d'un galetas en studio

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tulip
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2012 : 15:43:33

Bonjour,
J'aimerais transformer un galetas en studio. Je suppose que je dois demander l'autorisation de la copropriétée. Est-ce que l'un d'entre vous sait quelle doit être la procédure: est-ce que ça doit se faire lors de l'assemblée générale annuelle ou bien y a t'il la possibilité de faire la demande par courrier aux copropriétaires ? est-ce que je dois avoir l'unanimité ou bien est-ce que la majorité suffit ? Est-ce que la procédure est la même pour l'agrandissement d'un studio grace à un galetas attenant que pour la création d'un studio à partir d'un galetas ?
Merci d'avance pour votre aide.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 06 févr. 2012 : 16:22:28

bonjour
comment est décrit ce galetas dans le RC ? est ce un lot a part entiere du lot principal ? je suppose par ailleurs que vous parlez bien d'un "local" sous les toits (car il y a d'autres definitions d'un galetas).

quelle est la superficie ?
est il doté d'evacuations sanitaires ?
que dit le RC au sujet de ces petites pieces ?

voici en attendant les caractéristiques d'un logement decent:
http://vosdroits.service-public.fr/...xhtml#N100BF

tout changement de destination doit etre demandé en AG, avec plans et explications a l'appui; le mieux serait que vous demandiez a votre architecte de passer pour expliquer le projet et les consequences (car c'est cela qui interesse les autres copro).
voulez vous le louer ? a qui ?

merci pour ces precisions

tulip
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 08 févr. 2012 : 16:41:07

Bonjour,
En fait je viens d'acheter un studio qui était un ancien galetas (= local sous les toits effectivement) qui a été transformé en studio il y a une quinzaine d'années par un des propriétaires de l'immeuble. J'ai la possibilité d'acheter un autre galetas de 10m2 attenant qui a lui encore le statut de galetas à un autre propriétaire de l'immeuble. Je souhaiterais soit faire un aggrandissement soit faire un second studio. Pas de problèmes au niveau des caractéristiques d'un logement décent.
Je n'ai pas le RC. Je n'ai pas non plus d'architecte pour l'instant.
Avant de me lancer je souhaite surtout savoir si j'ai besoin de l'unanimité de l'AG dans chacun des deux cas et si donc un copropriétaire peut bloquer ma demande.
Et aussi s'il faut que j'attende la prochaine AG qui aura lieu en janvier 2013.
Merci d'avance pour votre aide.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 08 févr. 2012 : 17:48:12

le galetas que vous avez est transformé en studio - c'est cela ?
donc il est possible de changer la destination.

vous devriez avoir recu le RC lors de votre achat. c'est une obligation de transmettre ce document lors d'un achat encopropriété. demandez au notaire, ou regarder dans vos archives ; sinon demander a un autre copro de vous preter le sien afin de le photocopier.

je commencerai par prendre contact avec votre syndic et lui exposer le projet, pour avoir au moins son avis et son aval

tulip
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 08 févr. 2012 : 18:16:29

merci pour ces éléments

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