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Corenfet
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 Posté - 06 févr. 2012 : 21:02:38
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Bonjour,
Je m'interroge sur la prescription possible d'une maison construite en zone "non aedificandi".
Ma cousine souhaite faire l'acquisition d'une maison construite en 1970. Elle apprend par un voisin que le terrain est non constructible et que la maison n'aurait jamais du ĂŞtre construite.
En consultant le titre de propriété de 1960 du vendeur, elle découvre dans le paragraphe, "urbanisme" une inscription de la préfecture qui précise que la propriété en question se situe en "zone non aedificandi" car le sous sol est truffé de carrières. A cette époque, le terrain n'était pas bâti.
A ce jour, le terrain est toujours truffé de carrières sousterraines et il y a une maison batie dessus. Il n'y a pas de permis de construire et le vendeur lui dit qu'il y a prescription.
Les terrains environnants ne sont toujours pas constructibles de par la présence des carrières
Que risque t'on en faisant cette acquisition ?
Peut-on être amené à démolir ?
Que risque t on vis Ă vis des assurances ?
Y a-t-il vraiment prescription ?
Merci pour vos réponses
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 Posté - 06 févr. 2012 : 21:38:16
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il y a vraiment prescription ... mais reconstruction vraisemblablement impossible en cas de pépin.
accessoirement, il n'est jamais agréable de se lever dans une maison qui s'est enfoncée de 2m.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Corenfet
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Posté - 11 févr. 2012 : 14:43:42
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Merci pour votre réponse
Est-ce qu'il faut comprendre qu'il ne sera pas possible de faire des travaux voire une extension, sur la base de l'existant ?
Faut-il s'attendre Ă un refus de permis de construire ou un refus de travaux ?
En cas de revente, est-ce que cela peut avoir une incidence sur des acquéreurs futurs ou pas ?
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Posté - 11 févr. 2012 : 17:33:22
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Corenfet
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4
Posté - 20 févr. 2012 : 09:11:10
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La maison ayant été construite il y a un certain temps, on peut supposer que la construction est solide.
En consultant le Plan Local d'Urbanisme, il apparait que le zonage a changé. Est-ce que ca peut rendre le terrain constructible, avec certains préconisations dans les fondations ?
Et dans ce cas, comment en avoir la confirmation, Ă aujourd'hui ?
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Posté - 20 févr. 2012 : 09:35:17
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ĂŞtes vous prĂŞt Ă financer des pieux fondateurs de 50 ou 70m.... ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Corenfet
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Posté - 21 févr. 2012 : 10:27:12
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La profondeur dans ce secteur est connue pour 10 Ă 12 m.
Que faut-il comprendre ? dés lors où on peut financer des pieux de fondation, le terrain devient constructible ? |
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Posté - 21 févr. 2012 : 10:49:19
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voir règlement du PPRM s'il y en a un...
quelles sont les règles d'urba ou de risque désormais applicables dans le secteur ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 févr. 2012 10:54:08 |
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