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setti
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45 message(s)
Statut: setti est déconnecté

PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2012 :  21:57:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lorsqu'un concierge est licencié en janvier bénéficie t il de la trêve hivernale pour le logement de fonction?

Cdt
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setti


JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2012 :  22:16:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


A vérifier du point de vue juridique mais, dans la pratique, sans aucun doute.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2012 :  22:21:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sans aucun doute "dans la pratique" !
Sur un plan juridique, s'agissant d'un logement de fonction, le bénéficiaire doit le libérer en même temps que prend fin son titre d'occupation qu'est son contrat de travail.
Le lendemain c'est un "occupant sans titre".

Doit-on le mettre dehors par -10° ???
 
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