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zoullo
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 Posté - 10 févr. 2012 : 18:48:30
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Bonjour,
Je suis en copropriété avec un syndic.
Je suis au 1er étage et au 2ieme étage (et dernier) un nouveau propriétaire vient d'acheter un T2 de 40m² récemment, il a entreprit des travaux dans ce T2.
Ce T2 est completement au dessus de mon appartement.
Il a éffectué de nombreux travaux : pose de 3 velux sur le toit, modification de la charpente principale du toit, et création d'un plancher permetant de transformer ce T2 en duplex.
Il a éffectué tout ces travaux sans aucune consultation du syndic (aucune assemblée extraordinaire n'a été convoqué, alors que dans le réglement de copro, tout travaux doit passer par l'approbation des copropriétaires)
De plus, la transformation en duplex a donc augmenté sa surface habitable d'environ 30m², et ce sans autorisation de l'urbanisme (de toute maniere, la SHON de la copro a déjà été completement utilisé)
Il a été constaté que 3 chambres existent dans ce "T2".
Il est évident que de nombreuses nuisances vont se faire.
Dans ce cas de probleme, que puis je faire ?
Cordialement.
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Gédehem
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Posté - 10 févr. 2012 : 22:58:20
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Personne du CS ne s'en est inquiété, n'a été prévenu ?
Pas plus que le syndic ??? |
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zoullo
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 Posté - 10 févr. 2012 : 23:11:31
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Si, le syndic est au courant de tout, il a meme envoyé un courrier en RAR pour que les travaux s'arretent, mais pas de réactions ! |
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Gédehem
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Posté - 11 févr. 2012 : 00:14:50
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Faute de réaction il lui fallait engager une action en référé pour les suspendre.
Il faut maintenant mettre la question à l'ODJ d'une AG pour ratifier ces travaux, avec alors modification des tantièmes de ce lots.
A défaut de ratification de tout ou partie de ces travaux, obligation de remise en état d'origine.
Notez qu'en cas de ratification des travaux et donc des 30 m² en plus ainsi que des tantièmes correspondants, la publication au fichier immobilier est impérative (notaire), tous les frais étant à charge du bénéficiaire de cette ratification.
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zoullo
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Posté - 11 févr. 2012 : 08:10:28
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Oui, en faisant tout ceci, meme si les tantiemes sont modifier, je me retrouve avec une population superieur dans cet appartement, qui va occasionner des nuisances de differentes manieres.
Puis je demander une indemnité ?
De plus, si l'urbanisme s'en mele que peut t'il se passer ? Je pense qu'une publication au fichier immobilier ne peut se faire qu'avec une autorisation d'augmentation de la surface habitable délivré par l'urbanisme.
Qu'en pensez vous ? |
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zoullo
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Posté - 14 févr. 2012 : 10:01:14
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Posté - 14 févr. 2012 : 10:36:36
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zoullo : ce copropriétaire n'a pas respecté la loi.
Il avait obligation de demander l'accord de l'AG pour effectuer des trvaux affectant les aprties communes, comme le toit, la charpente, le plancher et les murs.
Le syndic DOIT faire respecter la loi et le RDC. C'est à lui d'assigner ce copropriétaire afin qu'il remtte en état les aprties communes.
Ce copropriétaire doit toujours recevoir l'accord de l'AG. Il doit donc proposer une résolution en ce sens, avec tous les documents, et tous les frais de modification de l'EDD seront à sa charge.
Il devait recevoir l'accord de l'AG, puis deposer une démnde de trvaux à la Mairie( velux ).
Un recommandé à votre syndic EXIGEANT qu'il fasse respecter la loi et le RDC.
Pour de tels trvaux sur la charpente, un avis d'architecte devait être proposé à cette AG.
le syndic est fuatif de ne pas avoir pris TOUTES les dispositions necéssaires dès les premiers coups de marteau !!
zoullo : l'AG peut tout à fait refuser ces travaux. Le copropriétaire aura l'obligation de retirer les veluxs, remettre la charpente en état d'origine, ..... ce copropriétaire risque gros avec cette manière d'agir en force !!!
Le CS pouvait également prévenir ce copropriétaire de l'obligation de passer par l'AG et d'obtenir son accord. |
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zoullo
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Posté - 14 févr. 2012 : 11:07:53
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Merci de votre réponse.
En effet, ce copropriétaire a tout faux.
L'assemblée générale se tient en fin de ce mois.
Que faut t'il dire a notre syndic ?
J'ai l'impression que plusieurs solutions peuvent etre envisagées.
A par la charpente qui est un probleme interne a la copro, l'augmentation de surface doit etre autorisé par les services de l'urbanisme et la pose de velux par l'urbanisme et l' AG.
Moi, personellement, ce qui me dérange le plus, c'est l'augmentation de M², cela va occasionner des nuissances dans mon appartement qui est en-dessous. Le changement d'affectation des tantiemes ne changera pas ce probleme.
Je ne sais vraiment pas quoi faire ! |
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Posté - 14 févr. 2012 : 12:38:43
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zoullo : le problème important n'est celui de l'urbanisme, car sans accord de l'AG, ce problème d'urbanisme ne se pose pas !!!!
L'AG doit donner son accord pour effectuer ces travaux très important sur la charpente, sur les murs et la toiture !!
Sans accord de l'AG sur un dossier de travaux complet et avec l'avis d'un architecte, rien n'est possible pour les copropriétaires !!
Si l'AG avait approuver ces travaux vous n'auriez aucun recourd.
A cette AG, vous devez poser ce problème de trvaux sans accord de l'AG; vous devez signifier au syndic qu'il n'a pas fait son boulot en assignant ce coprorpiétaire au tribunal pour des trvaux affectant des aprties communes sans accord de l'AG.
Vous demandez au syndic, devant l'AG. qu'il assigne ce copropriétaire au tribunal au plus vite, sinon vous assignerez vous-même le SDC pour le non respect de la loi et du RDC,,avec demande de DI importants.
Cela va faire bouger les choses. N'oubliez pas que l'AG peut décider de na pas approuver ces trvaux lors d'une AG,; ce copropriétaire est fuatif, il devra assumer tous les frais de remise en état.
C'est un problème de votre SDC contre ce copro. hors la loi. L'Uranisme n'a rien à voir pour le moment !!! Ce copropriétaire n'a surement rien demander à la Mairie, ni fait aucune déclaration de trvaux !!! 
zoullo : le SDC ne sait pas comment ont été effectué ces trvaux sur la charpente, par un professionnel ASSURE ou par ce copropréitaire.
Si cette charpente s'éffondre, si des fuites importantes arrivent suite à la pose des veluxs, .... l'assurance de la coprorpiété refusera de prendre en charge les dégats. Toiture et Charpente sont des parties communes à la charge du SDC.
Le plus important n'ets pas l'augmentation de la surface!! |
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zoullo
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Posté - 14 févr. 2012 : 13:06:34
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Vous avez peut etre raison, il est vrai que les travaux non autorisé par une AG sont peut etre dangeureux et hors la loi.
Je vais voir avec le syndic qu'il assigne ce copropriétaire.
Par contre , ces travaux là , meme fait dans les régles de l'art, ne m'occasionneront pas de nuisances particulieres, l'augmentation |
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zoullo
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Posté - 14 févr. 2012 : 13:10:02
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suite :
de surface, oui. Car d'un T2, ca passe a un T4, donc plus de personnes qui y habitent et qui feront du bruit de diverses manieres (canalisation, escaliers, bruits au sol, etc....) |
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Posté - 14 févr. 2012 : 14:31:12
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zoullo : Si l'Ag adopte ces travaux à postériori, vous aurez ce T4 au dessus de votre tête, et les problèmes de bruit ou de nuisances ne regarderont pas le SDC, mais les copropriétaires voisins .
Un simple problème de voisinage !! mais le syndic ne pourra rien y faire.
zoullo : ce coproprétaire n'ayant pas sollicité l'AG avant de faire ces travaux, et ni après pour une approbation après travaux, celui-ci est dans une très mauvaise position vis à vis du SDC et des autres coprorpiétaires. Vous devez exposer ce problème en début d'AG afin qu'il soit débattu avec TOUS les copros présents; et non en fin d'AG. C'est un problème très important pour votre SDC.
D'ailleurs, c'est à ce copropriétaire de demander à l'AG d'approuver à postériori ces travaux et non aux autres copros ou au syndic de le faire !!!
Le syndic devra immédiatement après cette AG assigner en référé ce copropriétaire. |
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zoullo
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Posté - 14 févr. 2012 : 15:29:28
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Ok, si l'AG adopte l'ensemble des travaux, avec, a la charge de ce coproprietaire les differentes missions s'y afférant (vérification de la charpente et des velux par un expert en charpente, mise en conformité des tantiemes etc....) qu'en est il au niveau de l'urbanisme ?
C'est vrai que ce qu'il fait a l'interieur de son logement ne nous regarde pas, mais que peut t'il lui arriver en cas de controle ? |
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