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alain
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 Posté - 12 févr. 2012 : 15:11:27
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Bonjour
dans une résidence, mal isolée, une éventualité est d'assurer une amélioartion de celle ci..
pour les sols du RDc, il faudrait isoler dans les garages fermés , donc privatifs du ssol..
est ce envisageable qu'une AG impose cela aux propriétaires des garages??
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Posté - 12 févr. 2012 : 18:30:49
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Bonsoir Alain,
Oui, cela serait envisageable dans la mesure oĂą le plafond des garages en sous sol est parties communes.
Dans ce cas , seuls les propriétaires de garages en sous sol seraient concernés par cette décision d'AG.
VĂ©rifiez cela dans votre R. de C. |
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| Signature de kikiladoucette |
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ABCT
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 Posté - 12 févr. 2012 : 18:32:19
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Je suppose que vousq êtes situé au R.d.C. Je ne crois pas qu'une A.G. puiise IMPOSER aux propriétaires de garage d'isoler leur local pour votre confort....Vous pouvez essayer de proposer une résolution lors de votre prochaine A.G. .... mais n'attendez pas de miracles....
Par contre vous pouvez isoler vos planchers par un film (en deux couches croisées) puis par un bon feutre en rouleau avant de poser (par ex) un bon plancher stratifié.
Bon courage.... mais n'attendez pas trop des autres. |
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vazy
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Posté - 12 févr. 2012 : 19:54:16
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d'autant que les difficultés sont multiples : gaines, réseaux et tuyauteries fixées au plafond du sous-sol, eclairage aussi etc... plus c'est complexe plus il est difficile de convaincre. |
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alain
Contributeur senior
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4
Posté - 12 févr. 2012 : 20:46:42
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çà ne me concerne pas, et n'en tirerais acun profit.. c'est l'inverse, j'ai un garage, et le proprio au dessus, souhaitetrait que le syndicat vote une décision d'isoler les garages par l'intérieur, il y en a 4.;
est ce légal?? |
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Posté - 13 févr. 2012 : 07:53:45
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oui c'est tout à fait possible, mais ces travaux sont pris en charge par le syndicat, car ils seraient faits sur des parties communes (plancher/plafond) ; à vérifier dans votre RdC que ces parties sont bien communes.
citation: Article 25
.....
g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes. Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent g.
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filomat
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Posté - 13 févr. 2012 : 09:11:53
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Posté - 13 févr. 2012 : 09:40:15
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ce n'est pas tout à fait cela : l'article cité concerne les parties privatives, telles que l'isolation des fenetres ou des portes, qui sont des parties privatives, hors les plafonds/planchers ne sont pas des parties privatives (sauf exception et voir le RdC), mais des aprties communes.
Certes reste le cas du volume privatif, et dans ce cas notre ami alain a intéret à défendre cette position si la hauteur sous plafond ne le gene pas : OK pour les travaux mais financés par le syndicat, en s'appuyant sur cet article : isolation de parties communes donc charges communes (certes aussi, il en paiera une petite partie, ses tantièmes de charges batiment (par exemple). Mais quelque part c'est aussi un plus pour le batiment.... |
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JPM
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Posté - 13 févr. 2012 : 09:49:09
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La question n'est pas nouvelle.
Depuis cinquante ans on lutte contre les parois froides. Comme il s'agit quasiment toujours de parties communes (dalles et gros murs) qui ont un effet de réfrigération de certaines parties privatives, il faut considérer que le syndicat est responsable de la gêne provoquée et de l'augmentation des frais de chauffage.
C'est en particulier le cas lorsque la répartition est faite en proportion des surfaces chauffantes. Mais aussi lorsqu'il n'y a pas de chauffage collectif.
La solution est claire : le syndicat doit améliorer l'isolation thermique et supporter la charge financière correspondante.
Dans ce cas il faut travailler dans des boxes privatifs ? Et alors ? Serait-ce une difficulté sérieuse ?
Parfois un copropriétaire récalcitrant ? Le Juge des référés est là pour mettre de l'ordre.
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alain
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Posté - 13 févr. 2012 : 10:46:46
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merci pour ces infos.. c'est effectivement complexe, et il semble qu'un décret, qui ne serait pas sorti, précise le stravux d'interet général que l'on ppourrait imoser à un copro sur ses parties privatives..
j'attend sde voir çà ..
en ce qui me concerne, je serais favorable Ă autoriser le copro de dessus mon garage Ă isoler, Ă son propre comptes, l'isolation de mon plafond, les autres appartements analogues au sien n'Ă©tant pas demandeurs, vis Ă vis des grages en dessous ( dont un a son propre garage) |
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JPM
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Posté - 13 févr. 2012 : 11:40:24
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En principe dans le cadre du Grenelle II il s'agit de créer une nouvelle pratique : les travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.
Il s'agit en particulier d'imposer le remplacement des fenĂŞtres anciennes (parties privatives) par des nouvelles assurant une meilleure isolation.
Dans le cas exposé une partie commune (dalle ou gros mur) génère le refroidissement abusif d'une partie privative. Le syndicat est responsable de cette situation et doit y remédier.
Il importe peu que la dalle soit elle-même refroidie par un volume privatif. Celui-ci est lui-même refroidi par les volumes communs des aires de circulation du parking. C'est une chaîne dont le bout qui est le siège de la cause du refroidissement est bien la dalle.
Cela pose aussi parfois le problème de l'opportunité de l'isolation thermique des canalisations de chauffage passant souvent dans le parking. Ce n'est pas forcément une bonne solution que de les isoler.
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filomat
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Posté - 13 févr. 2012 : 16:09:34
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citation: Initialement posté par alain
en ce qui me concerne, je serais favorable Ă autoriser le copro de dessus mon garage Ă isoler, Ă son propre comptes, l'isolation de mon plafond, les autres appartements analogues au sien n'Ă©tant pas demandeurs, vis Ă vis des grages en dessous ( dont un a son propre garage)
A votre place je proposerais Ă votre voisin de lui louer le plafond de mon garage pour qu'il puisse y entreposer son isolant, un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, Ă charge pour le voisin de retirer son isolant Ă la fin du bail .
Même proposition, le cas échéant, au syndicat des copropriétaires, si c'est lui qui demande à isoler sa partie commune ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 13 févr. 2012 16:12:57 |
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alain
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Posté - 13 févr. 2012 : 17:04:09
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citation: Initialement posté par JPM
Cela pose aussi parfois le problème de l'opportunité de l'isolation thermique des canalisations de chauffage passant souvent dans le parking. Ce n'est pas forcément une bonne solution que de les isoler.
ah bon, pourquoi??, |
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ABCT
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Posté - 13 févr. 2012 : 17:36:09
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Pour le confort de la voiture ... bien sûr ...ou du chauffeur le matin.....
Chez nous ce serait plutôt pour conserver le vin à bonne température... car l'immeuble est situé sur les caves.... |
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JPM
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Posté - 13 févr. 2012 : 18:04:58
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Filomat Ă©crit : citation: A votre place je proposerais Ă votre voisin de lui louer le plafond de mon garage pour qu'il puisse y entreposer son isolant, un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, Ă charge pour le voisin de retirer son isolant Ă la fin du bail
Il oublie que le plafond d'un garage est une dalle que est partie commune.
Pour le chauffage (mise hors gel) d'un parking par les seules canalisations, ABCT est dans le vrai. Il fut ajouter qu'il y a aussi généralement des canalisations d'eau dans un parking souterrain.
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alain
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Posté - 14 févr. 2012 : 11:24:51
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citation: Initialement posté par JPM
En principe dans le cadre du Grenelle II il s'agit de créer une nouvelle pratique : les travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.
Il s'agit en particulier d'imposer le remplacement des fenĂŞtres anciennes (parties privatives) par des nouvelles assurant une meilleure isolation.
bonjour
cette réflexion est nouvelle pour moi, est ce un veu pieux, ou est ce applicable??
donc, çà voudrait dire que l'on pourrait imposer des travaux sur des éléments privatifs, dans la mesure où ils apportent des intérets collectifs??
c''est "énorme" comme démarche, et une révolution..
quelles règles de majorité?,
dans les cas de fenêtres, le propriétaire reste t il maitre de faire le changement , ou doit il accepter que la copro le fasse pour tt le monde?? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 févr. 2012 : 11:46:27
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Il est un peu tot pour répondre.
Mais je vous indique que l'article 9 de la loi de 1965 traite de cas qui sont proches. Dans le Code Dalloz de la copropriété, Yves Rouquet signale fort justement qu'il y aurait lieu, à propos du Grenelle qu'il conviendrait de compléter l'article 9.
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JPM
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Posté - 14 févr. 2012 : 11:49:28
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Sujet |
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) qu'il retire aux parties privatives et donc qu'il indemnise les copropriétaires (en plus de payer les isolants et leur pose !)