Universimmo.com - Taxe ordures ménagères

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Taxe ordures ménagères

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Internaute 293
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2012 : 08:15:12

Bonjour,
Mon locataire part, le 30 avril 2012. Qui doit payer la taxe des ordures ménagères qui arrivera avec la Taxe foncière au mois de septembre ?
Mon locataire ne doit-il pas payer, au prorata de son occupation des lieux, cette taxe lors de son départ (en se basant sur la TOM de l'année dernière, par exemple) ?
Merci de vos éventuelles réponses.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2012 : 18:57:08

T.E.O.M au prorata temporis; Base N-1 actualisée ou non (le % d'augmentation peut être léger ou non...prévoir mini + 5%)

Internaute 293
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 14 févr. 2012 : 14:14:56

Merci ABCT

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