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 Posté - 12 févr. 2012 : 08:34:49
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Bonjour,
Notre copropriété comporte 10 bâtiments.
Y a-t-il une différence entre Délégué de bâtiment et Conseiller syndical ?
Depuis des décennies, dans notre copro, un délégué rentrait au Conseil syndical....... et devenait conseiller syndical.
Or, notre nouveau syndic, nous dit que c'est illégal. Qu'un délégué c'est une chose et un conseiller syndical c'en est une autre...???
Merci de vos éventuelles réponses.
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Louis92
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Posté - 12 févr. 2012 : 09:31:00
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Personne ne pourra vous trouver de texte définissant la mission de "délégué du bâtiment". Il y a un intérêt pour chaque bâtiment à ce qu'il soit représenté au conseil syndical. Il est souvent difficile de susciter des candidatures pour le CS, je suppose, que le législateur n'a pas osé mettre des contraintes au niveau des bâtiments d'une copropriété.
Une précision tout de même, quand, pour un bâtiment donné :
- le syndic attend un avis du CS,
- l'AG donne mandat au CS,
c'est l'ensemble du CS qui donne son avis ou décide : la notion de bâtiment ne se voit pas là non plus.
En théorie, pour être clair, le seul conseiller syndical du bâtiment peut être opposant-minoritaire par rapport à l'avis du CS s'il n'a pas su convaincre ses collègues avec ses arguments.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
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 Posté - 12 févr. 2012 : 09:40:43
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la loi ne prévoit la représentation des copropriétaires que par des conseillers syndicaux élus en AG
si tous les bâtiments ne sont pas représentés au CS, cela n'empêche pas la communication avec les copropriétaires. Il ne faut pas oublier que tout copropriétaire peut contacter le syndic ou le CS pour leur faire part d'un problème |
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Posté - 12 févr. 2012 : 09:45:21
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Re...,
Donc, délégué de bâtiment ou conseiller syndical C'EST LA MEME CHOSE.
Il (ou ils) sont au Conseil syndical et votent pour ou contre... ça c'est autre chose...
Mais il n'y a pas de différence : l'un est "responsable" de son bâtiment... et quand il est en réunion au CS... il est conseiller syndical... avec les autres délégués de bâtiments et participe aux décisions du CS.
Cordialement. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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4
Posté - 12 févr. 2012 : 09:52:05
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Un délégué de bâtiment est-il élu par les copropriétaires ?
Les copropriétaires connaissent-ils la mission du délégué de bâtiment ?
Un délégué de bâtiment rend-t-il compte aux copropriétaires lors de l'AG ?
Ce sont des critères qui différencient "délégué de bâtiment" et "conseiller syndical".
Un délégué de bâtiment ne serait-il pas quelqu'un qui veut être informé ou mieux mettre son grain de sel quand ça lui chante mais sans être engagé devant les copropriétaires ?
Cdlt. Louis92. |
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ina
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Posté - 12 févr. 2012 : 10:10:36
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Bonjour,
Les copropriétaires qui se proposent comme délégués d'escalier ne sont conseillers syndicaux que s'ils se présentent aux votes de l'ensemble des copropriétaires de l'assemblée générale. C'est l'assemblée générale qui élit les délégués syndicaux en fonction des candidatures présentées.
Malgré ma petite expérience j'ai lu beaucoup de textes officiels sur la copropriété et je n'y ai pas trouvé de référence à délégué d'escalier, mais cela ne veut pas dire que soit inutile. Sans être au conseil syndical, un délégué d'escalier peut transmettre les doléances des copropriétaires à un délégué syndical.
Tel est mon point de vue sue le sujet. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 12 févr. 2012 : 11:50:49
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citation: Initialement posté par ina
un délégué d'escalier peut transmettre les doléances des copropriétaires à un délégué syndical.
non
délégué syndical : cela n'existe pas en copropriété
l'organe de représentation des copropriétaires est le CONSEIL SYNDICAL |
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Posté - 12 févr. 2012 : 16:02:52
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Bonjour,
Voici les réponses aux questions de Louis92 :
Un délégué de bâtiment est-il élu par les copropriétaires ? OUI, PAR LES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT AU COURS DE L'AG.
Les copropriétaires connaissent-ils la mission du délégué de bâtiment ? OUI, BIEN SUR !
Un délégué de bâtiment rend-t-il compte aux copropriétaires lors de l'AG ? OUI, A TOUS CEUX QUI LUI DEMANDENT.
Un délégué de bâtiment ne serait-il pas quelqu'un qui veut être informé ou mieux mettre son grain de sel quand ça lui chante mais sans être engagé devant les copropriétaires ? PAS DU TOUT. Du moins pas chez nous.
Réponses à Nfer :
- délégué syndical : cela n'existe pas en copropriété. BIZARRE, TOUT LE MONDE PARLE DE "CONSEILLERS SYNDICAUX" même le Syndic........
- l'organe de représentation des copropriétaires est le CONSEIL SYNDICAL......... OK..... MAIS ALORS DE QUI EST COMPOSE LE CONSEIL SYNDICAL..... si ce n'est que des Conseillers syndicaux. C'est un non-sens, NON ?
Merci à tous. |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 12 févr. 2012 : 16:38:05
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Je me suis bien embrouillée en utilisant des termes appropriés de délégué syndical et de conseillers syndicaux, je voulais parler de membre du conseil syndical, nefer a raison de me reprendre à ce sujet. Je dois revoir la sémantique |
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Posté - 12 févr. 2012 : 17:28:18
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curieux13 : il n'existe pas de délégué syndical en copropropriété. Il existe un conseil syndical composé de conseillers syndicaux.
Les conseillers syndicaux sont élus par l'AG. Ils font acte de candidature.
Maintenant votre copropriété est composé de 10 batiments. Avez vous vérifié dans votre RDC si il stipule que des " délégués" ou des "représentants" doivent être chosi par batiments et élus au CS ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 févr. 2012 : 00:16:55
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!!!! Le conseil syndical ne "représente" rien du tout : c'est l'organe d'assistance du syndic et de contrôle de sa gestion !
C'est le "Conseil de surveillance" du syndicat, de son fonctionnement. Il n'a aucune mission de "représentation".
D'où sortent ces "Délégués de bâtiments" ?????
Ils ne sont prévus par aucun texte. S'agirait-il d'une disposition du règlement intérieur mentionné au RDC ?
Sur le "délégué de bâtiment" qui serait prévu par le RDC, des clauses doivent également prévoir sa mission, son rôle. A défaut de clauses les prévoyant, ce "délégué" n'a aucune légitimité.
Il ne peut y avoir de confusion avec les membres du CS, CS obligatoire pour l'ensemble du syndicat sans distinction, dont la mission est prévue par les textes, sans oublier le RFCS lui aussi obligatoire.
C'est ce que semble indiquer le syndic :
- si un délégué "représente" les copropriétaires de son bâtiment, cela doit être prévu (RDC) représentation selon des modalités, un cadre, une mission, qui doivent être prévus par les mêmes clauses qui prévoient ces délégués. (quelles dispositions, quelles clauses RDC ?).
S'il n'y a rien que des "habitudes" ..... il n'y a rien !
- un CS "assiste le syndic et controle sa gestion", ainsi qu'il est prévu L.art.17 et 21 en particulier, CS qui est un des "trinitaires" nécessaires à la gestion du syndicat (AG, syndic, CS)
Des "délégués/représentants" n'ont pas de place dans cette structure.
Une élection comme "délégué de bâtiment", sous réserve que cela soit prévu au RDC, ne vaut pas désignation au CS, qui est autre chose, sans aucune représentation de qui que ce soit.
PS, Bien que ce ne soit pas le sujet : une copropriété qui compte 10 bâtiments physiquement séparés doit créer des syndicats secondaires par bâtiment, avec chacun son syndic et son CS.
Les textes le prévoient, aucune raison de s'en passer, en particulier pour la "spécialisation des charges" par bâtiment. |
Édité par - Gédehem le 13 févr. 2012 00:38:24 |
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Posté - 13 févr. 2012 : 08:58:42
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gedehem : il pourrait également avoir une Union de syndicat ou le président du CS de chaque SDC - batiment pour curieux 13- est membre du conseil de l'Union, par les statuts de l'Union.
curieux13 : que dit votre RDC sur ces "délégués" par batiment ??
gedehem :" !!!! Le conseil syndical ne "représente" rien du tout : c'est l'organe d'assistance du syndic et de contrôle de sa gestion !"
Beaucoup de copropriétaires devraient apprendre cette phrase par coeur !!
Le CS ne représente pas les copropriétaires !!!! mais beaucoup de copros le pensent !
Je repette cela à chaque AG.  |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 13 févr. 2012 : 19:13:59
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Ce message s'adresse surtout à philippe388 et gedehem.
Dans le cadre de sa mission d'assistance au syndic, sur demande de celui-ci, le Conseil Syndical doit donner son avis. Pour moi, il s'agit de transmettre au syndic ce que le CS pense être l'avis des copropriétaires et non pas l'avis personnel des quelques individus au CS.
Quand l'AG donne mandat au CS pour décider en son nom, de même, pour moi, le CS doit décider en fonction de ce qu'il a compris des attentes des copropriétaires et non pas en fonction de l'intérêt personnel de tel ou tel au CS.
Dans les 2 cas, le CS, notamment dans son rapport moral, doit en rendre en compte aux copropriétaires lors de l'AG.
philippe388, gedehem, vous ne voulez pas utiliser les termes "représenter" ou "représentation" à propos de ces activités du CS. Pourquoi ?
L'activité de représentation est évidente pour les copropriétaires qui élisent un CS et qui attendent qu'il leur rende compte. Il est délétère de compliquer les explications sur qui peut faire quoi en copropriété. C'est déjà assez compliqué comme cela. L'excès de finesse dans les concepts nuit à l'essentiel à savoir la compréhension de ceux confrontés aux contraintes de la copropriété seulement de temps à autre et qui viennent poser leur question sur UI.
Pourquoi ne voulez-vous pas dire simplement que le CS représente l'ensemble des copropriétaires ?
quelle finesse m'a échappé ?
Cdlt. Louis |
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Posté - 13 févr. 2012 : 20:13:05
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louis92 : "Quand l'AG donne mandat au CS pour décider en son nom, de même, pour moi, le CS doit décider en fonction de ce qu'il a compris des attentes des copropriétaires et non pas en fonction de l'intérêt personnel de tel ou tel au CS."
Quand l'AG donne mandat au CS, c'est qu'elle se libère de son pouvoir de décision, et donne au CS ce pouvoir de décision !!! le CS ne décide pas en fonction des désirs des copros, ce sont les copros qui décident !!!! 
Si les membres du CS ne suivent que leurs intérêts personnels, ils n'ont rien à faire dans ce Conseil !!
Une AG doit décider et non pas déléguer; je suis contre le mandat donné au CS. De plus ce mandat ne concerne que l'article 24 !!!
Un CS a une mission bien précise - vérifier les comptes du SDC? controler la gestion du syndic et vérifier que les décsions de l'AG soit boen exécuter - et rien de plus !!! Il rend compte à l'AG de cette mission.
Le CS n'a qu'un role consultatif. Il donne son avis à l'AG et au syndic. L'AG ou le syndic n'ont pas à suivre forcément cet avis.
Le CS n'est pas le représentant des copropriétaires. Le CS ne gère pas la copropriété. |
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Posté - 14 févr. 2012 : 17:20:37
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Cher tous....
Pour une simple question............. quel b.....
J'en sais encore moins qu'avant.
Merci quand même. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 14 févr. 2012 : 17:47:53
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Quand j'attirais l'attention plus haut des risques à tout compliquer ... preuve est faite, curieux13 dit en savoir moins qu'avant.
Je n'ai pas eu réponse à ma question : dans la relation avec le syndic entre 2 AGs, pourquoi ne pas dire simplement que le CS représente l'ensemble des copropriétaires ?
Pour curieux13 : le RDC cité par gedehem et philippe388 est le règlement de copropriété.
Pour une petite copropriété, le règlement de copropriété décrit la constitution du conseil syndical.
Pour une grosse copropriété comme la vôtre, il peut y avoir 2 niveaux :
- le niveau bâtiment avec un règlement de copropriété par bâtiment, une AG par bâtiment et un conseil syndical par bâtiment,
- le niveau de l'ensemble avec un document un peu équivalent au règlement de copropriété et qui peut s'appeler "statuts", ces statuts décrivent la constitution du conseil syndical de l'ensemble et peuvent appeler ses membres "délégué de bâtiment" ou "représentant de bâtiment", il existe une AG au niveau de l'ensemble pour la gestion des parties communes à tous les bâtiments.
Cette organisation à 2 niveaux est dite à syndicat primaire et syndicat secondaire.
Renseignez-vous sur l'organisation de votre copropriété (recevez-vous des PVs d'AG de 2 niveaux ?). Voyez le règlement de copropriété ou les statuts : la réponse que vous cherchez est dedans. Désolé pour vous, à 2 niveaux, les choses sont évidemment plus compliquées qu'à un seul.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 14 févr. 2012 17:50:13 |
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Posté - 14 févr. 2012 : 18:09:48
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louis92 : "Je n'ai pas eu réponse à ma question : dans la relation avec le syndic entre 2 AGs, pourquoi ne pas dire simplement que le CS représente l'ensemble des copropriétaires ?"
SI, SI !!! vous avez eu la réponse.
Le CS ne représente pas les coprorpiétaires !!!
Entre 2 AG, le CS assiste le syndic, c'est dans la loi.
Louis 92 : il n'y a rien de compliqué dans la mission du CS, si l'on applique strictement les textes. Tout autre interprétation comme la représentations des copros, ou la gestion du syndic par le CS est fausse, et source de dérives et de problèmes pour le SDC.
curieux : lisez votre RDC !!! Vous aurez la réponse sur le fonctionnement de votre copropriété. Un seul syndicat, OU plusieurs syndicats et une Union de syndicats qui gère les parties communes, OU des syndicats secondaires et un syndicat primaire.
Mais un délégué de batiment n'existe pas, en cas d'Union ou de syndicats secondaires, le syndic est le représentant de chaque batiment.
Que dit votre RDC ?
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Posté - 14 févr. 2012 : 18:21:26
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citation: Notre copropriété comporte 10 bâtiments.
Y a-t-il une différence entre Délégué de bâtiment et Conseiller syndical ?
Depuis des décennies, dans notre copro, un délégué rentrait au Conseil syndical....... et devenait conseiller syndical.
Or, notre nouveau syndic, nous dit que c'est illégal. Qu'un délégué c'est une chose et un conseiller syndical c'en est une autre...???
dans la loi : délégué de batiment n'existe pas. Le conseiller syndical existe, il est désigné à la majorité 25 par une AG, sur un vote spécifique et individuel.
Certains syndicats, instaurent effectivement des délégués de batiment, mais ceux ci ne deviennent pas "conseiller syndical" automatiquement.
Mais dans votre RdC, est ce qu'il existe quelque chose à propos de "délégué de batiment" ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 févr. 2012 : 00:54:13
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Louis indiquait à propos du CS "représentant" des copropriétaires :
"Pour moi, il s'agit de transmettre au syndic ce que le CS pense être l'avis des copropriétaires et non pas l'avis personnel des quelques individus au CS."
C'est un peu (beaucoup) la difficulté pour un CS vraiment "CS" : s'affranchir des intérets individuels, quels qu'ils soient : ceux des copropriétaires, ceux des membres du CS.
Organe d'assistance du syndic, de controle de sa gestion, il ne peut agir que pour l'interet supérieur du syndicat, qui n'est pas forcément celui de tel ou tel pris individuellement.
A la différence du copropriétaire lambda, qui ne voit qu'à la limite du bout de son nez (ce n'est ni critique ni péjoratif, c'est "humain") le CS collégialement, donc chacun de ses membres, doit se "surpasser" pour jouer une partition collective.
L'intéret supérieur du syndicat n'est pas la conjonction des intérets particuluer des copropriétaires. (ils vont même parfois, pour certains/beaucoup, en sens contraire).
(pour prendre un sujet d'actualité : l'interet supérieur de la France n'est pas l'addition de 60 millions d'interets individuels. )
Un CS n'a pas de fonction "représentative" dans le sens "porte-parole des copropriétaires", de leur(s) humeur(s), opinion(s). C'est dans ce sens qu'il faut comprendre " Le CS ne représente rien du tout" !
Pour autant, il ne peut agir que dans le cadre général fixé par l'AG au syndic par les décisions qu'elle a prises. Le CS ne peut en sortir.
Lorsqu'il donne un "avis" au syndic, celui-ci doit être en phase avec les choix généraux du syndicat. Dans ce sens l'avis est en phase avec ce que pourrait en penser une majorité de copropriétaires (rien n'interdit au CS de "prendre le pouls", de faire un sondage, voire d'organiser une réunion d'info pour un sujet délicat pour se forger une opinion).
Mais un CS n'est pas une courroie de transmission, sorte de "représentant du personnel" défendant des intérets catégoriels.
C'est un "conseil de surveillance" soucieux de l'interet général du syndicat qui doit donc s'extraire des intérets particuliers, individuels.
Pour Curieux13, il n'y a pas de confusion possible :
seuls les membres du CS désignés par une AG ont une légitimité "légale" pour exercer une mission prévue par les textes..
SI par ailleurs en interne (RDC ?) existe des "délégués" (????), ils ont un autre rôle, qui doit être prévu (RDC ?).
Ils ne sont certainement pas membres du CS, les conseillers syndicat mandatés par l'AG n'ayant rien à voir avec des "délégués" de bâtiment. |
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