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domos
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 Posté - 26 janv. 2012 : 17:30:44
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bonjour,
est-il exact qu'un salarié du syndic peut maintenant être élu au Conseil syndical ?
on m'a dit que l'article 21 avait été modifié en ce sens, mais je ne trouve pas le texte.
merci d'avance 
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 Posté - 26 janv. 2012 : 17:48:00
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domos : qui vous a dit cela ?
la loi de 1965; ertivle 21 dit cela :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical
Un salarié du syndic, même copropriétaire ne peut être élu au CS.
Le CS est collège dont la mission est de controler la gestion du syndic et les comptes du syndicat.
Il y aurait un conflit d'intérêts certains si le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ses préposés, copropriétaires, étaient élus membres du CS.
On ne peut pas être juge et partie !!
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2012 : 18:00:23
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"...... mais je ne trouve pas le texte."
Dans le cartouche de Gauche, "S'y retrouver" > " le guide juridique" ... vous avez tous les textes : Loi 65 modifiée, décret 67 modifié. |
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domos
Contributeur débutant
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Posté - 26 janv. 2012 : 18:16:05
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à philippe388 : c'est un principal de copropriété d'un cabinet F....a qui a affirmé cela !! selon lui cette disposition (concernant les "affidés du syndic" avait disparu il y a environ 2 ans...
à Gédehem : j'avais cherché sur légifrance !!! ce sera plus simple ici
merci à tous deux |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2012 : 19:03:04
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"c'est un principal de copropriété d'un cabinet F....a qui a affirmé cela "
On peut dire n'importe quoi à un néophyte en la matière prêt à prendre pour argent comptant tout ce qu'affirme un syndic, dont certains sont spécialisés "boulange", type "roulage dans la farine".
Histoire de laisser les copropriétaires dans le 'pétrin'.
C'est pourquoi les copropriétaires doivent s'informer, être vigilant, en particulier le CS qui est obligatoire et incontournable (voir votre sujet "Travaux") |
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Posté - 26 janv. 2012 : 19:04:52
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domos : Demandez lui donc copie de ce texte !!! juste pour rigoler 
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domos
Contributeur débutant
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 Posté - 18 févr. 2012 : 19:01:08
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Excusez-moi, je n'ai pas pu revenir + tôt (problème de pc§)
je me doutais bien que c'était du pipeau mais....
merci à vous tous |
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