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 Sujet  |
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dan69
Contributeur actif
366 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 févr. 2012 : 10:44:09
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Quelles sont les règles pour le dépôt des candidatures au CS?
Déclaration écrite ou simplement orale?
Avant ou pendant l'AG?
Pourquoi ne pas imposer une déclaration préalable suffisamment en amont de l'AG pour que la liste des candidats soit jointe à la convocation à l'AG?
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Posté - 14 févr. 2012 : 10:55:52
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Pour être élu au CS il faut faire acte de candidature à l'AG, à l'appel de la résolution de l'élection du CS.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer à cette AG, vous pouvez envoyer au syndic un acte de candidature écrit.
C'est l'AG qui choisi les membres du CS Ã l'AG.
Les candidatures étant toujours très peu nombreuses, faire acte de candidature bien avant l'AG reduira encore ce nombre de volontaires. Il est plus facile de " convaincre" quelques copropriétaires de se joindre au CS lors de l'AG.
La loi ne prévoit pas de joindre les actes de candidature à l'ODJ.  |
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 2
Posté - 14 févr. 2012 : 18:24:50
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la candidature peut être spontanée à l'AG, donc pas de nécessité de prévoir sa candidature à l'avance, sauf si le RdC le stipule expressement. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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Posté - 15 févr. 2012 : 17:23:50
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il est souhaitable de faire acte de candidature écrite avant l'AG, comme cela si pour une raison XX vous avez un empêchement de dernière minute et ne pouvez assister à la réunion, votre candidature sera quand même prise en compte,
si,en cas d'absence prévue à l'AG vous donnez votre pouvoir à une autre personne, donnez lui en même temps votre acte de candidature |
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