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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2012 :  16:39:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Y a-t-il une formule de politesse pour envoyer un nouveau contrat d'un syndic en LRAR ,Ă  notre syndic actuel. ( lettre d'accompagnement)
Peut-on s'appuyer sur un article de la Loi sur la copropriété de 1967 modifiée en 2....
Pouvez vous m'indiquer lequel ou simplement que nous conseillez-vous.
En vous remerciant Ă  l'avance de vos conseils.
Avec nos salutations


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2012 :  17:20:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
baptiste : Tout copropriétaire peut notifier au syndic par RAR une demande de résolution.

Il faut qu'elle soit naturellement notifier au moins 2 moius avant pour tenir compte du délai légal des 21 jours et des délais postaux.

Il n'y a aucune formule de politesse. Vous rappelez cet artilce 10 du décret de 1967, et vous n'oubliez pas de joindre le contrat du nouveau syndic.

Le syndic est OBLIGE de psoer cette question Ă  la prochaine AG.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 fĂ©vr. 2012 :  23:34:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"LRAR
M. le syndic,
Ainsi qu'il est prévu à l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire la/les questions suivantes à l'ODJ de notre prochaine AG :
- DĂ©signation du syndic : proposition du cabinet x jointe.
- etc .......
Avec mes remerciements.
Baptiste.

PJ : projet de contrat du cabinet X."

Voir :http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11870
Édité par - Gédehem le 12 févr. 2012 23:38:30
 
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