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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
Statut:
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 Posté - 13 févr. 2012 : 00:17:02
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Bonjour,
La période actuelle de grand froid et les remarques de certains de mes voisins m'amènent à vous soumettre le problème suivant :
- en cas de présence de neige ou de verglas dans les parties communes d'une copropriété (cour, passage, parking extérieur...), le gardien est-il tenu de réaliser certaines interventions pour assurer la sécurité des résidents et des visiteurs (du style salage, dégagement d'un passage pour les piétons...) ?
- s'il ne le fait pas alors qu'il dispose du matériel nécessaire, à qui incombe la responsabilité en cas d'accident ?
- ce genre d'interventions doit-il être explicitement mentionné dans son contrat, sachant que selon les régions, la probabilité de tels phénomènes météo peut être assez faible ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 13 févr. 2012 : 07:59:21
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il faut vérifier que son contrat comporte les UV de cette tache :
citation:
extrait de la CCN
.....
IV. - Entretien et propreté des espaces libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs
Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre
de la réglementation locale en vigueur, notamment en cas
de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics,
épandage de sel ou cendre.
Nettoyage des cours et voies de circulation privées,
aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage
des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards
d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage
et entretien courants des bassins et piscines ..........[NUV (*) : 10 par tranche de 100 mètres
carrés minimum de 20 unités.]
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 févr. 2012 : 14:26:33
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Bonjour,
citation: Nettoyage des cours et voies de circulation privées,
aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage
des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards
d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage
et entretien courants des bassins et piscines ..........[NUV (*) : 10 par tranche de 100 mètres
carrés minimum de 20 unités.
Difficile de répondre sur le fond.
La CCN parle de "neige et verglas" à propos de l'obligation de déblaiement des trottoirs de la voie publique devant l'habitation concernée, et cette obligation ne concerne pas que le gardien d'une copropriété, mais tous les citoyens. Par exemple, dans le cas d'une maison individuelle, l'occupant a l'obligation de déblayer la neige et le verglas de la voie publique sur le trottoir qui court devant sa maison, s'il ne le fait pas sa responsabilité est engagée.
Par contre, et suivant son habitude, la CCN reste floue en ce qui concerne cette obligation sur des voies de circulation privatives. Les mots de "neige et verglas" ne sont pas évoqués.
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