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Pcg84
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346 message(s)
Statut: Pcg84 est déconnecté

PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2012 :  12:47:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'envisage de construire une mezzanine, scellée au moyen de chevilles chimiques dans les murs porteurs. De tels travaux sont-ils considérés comme un simple aménagement intérieur ou bien soumis à vote en AG ? Je vous remercie de vos réponses argumentées et de bien vouloir citer vos sources.

Cordialement,


rambouillet
Pilier de forums

18229 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2012 :  18:15:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je vous remercie de vos réponses argumentées et de bien vouloir citer vos sources.



donc :

citation:
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;



Vous touchez aux murs porteurs, en leur rajoutant du poids, je vous conseille fortement de passer ces travaux en AG. Appuyez vous sur une Ă©tude technique.....
 
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